Vertaling van "pays d’origine devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine
cross-border direct audit | cross-border audit

pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]
tourist-generating country [ generating country ]

État d'origine | pays d'origine
native country | home country | state of origin | country of origin

Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants
International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers

Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)
Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations

pays d'origine
home country

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code
country of origin code

Etat d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | COO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, conformément aux normes internationales (Organisation mondiale du commerce et Codex Alimentarius, par exemple), le pays d’origine devra être déterminé suivant le code de douanes de l’Union européenne.
In such cases, and in line with international standards (i.e. World Trade Organization and Codex Alimentarius), the country of origin should be determined in accordance with the Union Custom Code.

Si le texte est adopté dans sa formulation actuelle, il permettra à tous les patients atteints d’une maladie rare de se rendre à l’étranger et de recevoir n’importe quel traitement que leur pays d’origine devra ensuite financer.
If the text is adopted in its current form, it will give all patients suffering from a rare disease the option of travelling abroad and receiving any treatment whatsoever, which their country of origin then has to finance.

Ainsi, in fine, la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" et la responsabilité de l'indemnisation des preneurs d'assurance affectés par cette faillite devra être assumée par le RGA du "pays d'origine".
Thus, ultimately the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the 'home' supervisor, and the burden of responsibility for compensating policy-holders affected by such a failure should be borne by the 'home' IGS.

Cela dépendra de nouveau du pays d'origine de la personne; si elle vient d'un pays d'origine désigné, la nouvelle Section d'appel des réfugiés devra rendre sa décision dans les 30 jours.
It again depends on where the person comes from; if the person is from a designated country of origin, the new refugee appeal division would have to render its decision within 30 days.

Le pays d’origine devra au moins déclarer que ses citoyens seront actifs dans le pays de destination.
The country of origin will at least need to declare that its citizen will become active in the country of destination.

2. La décision d'éloignement précise le délai d'exécution du retour ainsi que le pays de retour, qui devra être le pays d'origine des ressortissants des pays tiers.
2. The removal order shall specify the delay within which the removal will be enforced and the country of return, which should be the country of origin of third-country nationals.

Il s'agira également d'aider les chercheurs à reprendre leur carrière après une interruption, notamment après un congé de maternité ou un congé parental, et à se (ré)intégrer dans une carrière scientifique dans un État membre ou un pays associé, y compris dans leur pays d'origine, après une expérience de mobilité, tout en promouvant une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour tenir compte, entre autres, de l'évolution démographique Pour ce faire, la reconnaissance mutuelle des qualifications acquises sur le territoire communautaire et de celles acquises dans les pays tiers devra être améliorée.
It will also assist researchers to resume a career in research after a break, particularly after a period of maternity leave or parental leave, or to (re)integrate researchers into a research career in Member States and associated countries, including in their country of origin, after a mobility experience, while promoting better reconciliation of work and family life to take account of, inter alia, demographic change. To that end, mutual recognition of qualifications acquired in the European Union and of those acquired in third countries will need to be improved.

Prévu à l'origine comme un échange de vues informel, le dialogue économique devra se transformer en un véritable instrument d'analyse de la politique du pays, analyse qui devra déboucher sur un plan d'actions concrètes portant sur les mesures d'ordre économique et législatif à prendre afin d'atteindre les objectifs partagés.
Originally conceived of as an informal exchange of opinions, the economic dialogue should be recast as a genuine instrument for policy analysis, leading ultimately to a practical action plan comprising economic and legislative measures to achieve the shared objectives.

---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.
In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order selling and purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the alignment of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14% to 20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.

Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes (détaillées en annexe) - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.
In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - 4 - - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations, and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order sales and for purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the approximation of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14%-20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.