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Désignation multiple sur la base d'une paire de pays
Liste des pays désignés
Pays désignés lors du Conseil européen de Laeken
Prêts aux pays désignés

Traduction de «pays désignés était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays désignés lors du Conseil européen de Laeken

Laeken countries


Décret sur les pays désignés (Conseil canadien des normes)

Designation of Countries (Standards Council of Canada) Order


Prêts aux pays désignés

Exposure to Designated Countries


Liste des pays désignés (armes automatiques)

Automatic Firearms Country Control List


désignation multiple sur la base d'une paire de pays

multiple designation on a country-pair basis


désignation multiple sur la base d'une paire de pays

multiple designation on a country-pair basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la plupart des pays, c'est demeuré le cas jusqu'à ces toutes dernières années, surtout dans ceux où le niveau du PIB par habitant était le plus bas (L'expression « futurs Etats membres » sera utilisée dans l'ensemble du présent rapport pour désigner les dix nouveaux Etats membres, la Roumanie et la Bulgarie.)

In most countries, this has remained the case over the most recent years, especially in the countries with the lowest levels of GDP per head (Accession countries is used throughout this report to denote the 10 new Member States plus Bulgaria and Romania.)


b) la société affiliée résiderait dans le pays désigné à ce moment si elle était considérée comme une personne morale aux fins de l’impôt sur le revenu de ce pays;

(b) the affiliate would, at that time, be a resident of that country for the purpose of the agreement or convention if the affiliate were treated, for the purpose of income taxation in that country, as a body corporate;


Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a dit que cette accélération sur la base du concept de pays désignés était fort acceptable, au demeurant.

What is more, the Office of the UN High Commissioner for Refugees has said that this acceleration on the basis of the concept of designated countries was highly acceptable.


Depuis l'adoption du projet de loi C-11 en 2010, nous nous sommes rendu compte que le processus de désignation était trop lourd, trop lent et que si nous voulions accorder une exemption de visa à un pays européen et que nous voyions une telle augmentation dans le nombre de demandes, cela prendrait trop longtemps pour pouvoir se servir de l'outil de désignation pour faire face à une telle vague.

We have realized, since the adoption of Bill C-11 in 2010, that the process for designation was too cumbersome, too slow-moving, and that if we were to grant a visa exemption to a European country and saw a huge spike in claims, it would take us too long to be able to use the tool of designation to address such a spike.


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Les principales modifications proposées par la Commission concernaient i) la désignation des villes (une désignation par la Commission plutôt que par le Conseil était proposée); ii) la participation aux jurys de sélection et de suivi (réduction du nombre de personnes désignées, absence de représentants nationaux du pays d'accueil de la Capitale) et iii) ouverture de l'initiative aux pays candidats ou candidats potentiels (jusqu'ic ...[+++]

The main changes proposed by the Commission concerned (i) designation of the cities (designation by the Commission rather than the Council was proposed); (ii) membership of the selection and monitoring panel (a smaller membership of European appointees, with no national representatives from the country due to host the Capital) and (iii) opening-up the initiative to candidate and potential candidate countries (hitherto, there had only been two Capitals outside the EU - Stavanger in 2008 and Istanbul in 2010).


Si vous provenez d'un pays désigné et que vous racontez à la commission une histoire vraie et que vous n'avez tout de même pas gain de cause, non pas parce que votre histoire n'était pas crédible, mais parce que les circonstances ont changé, que ce soit à l'égard de la protection faite par l'État ou des possibilités de refuge intérieur.Mais si votre crédibilité n'a pas été remise en question et que vous provenez d'un pays qui figure sur cette liste, vous devriez tout de même avoir le droit d'a ...[+++]

If you are from a list country and you tell a story to the board that is true and you still lose your case, not on credibility, but because perhaps there's been a change of circumstances or on state protection or an internal flight alternative.But if your credibility has not been challenged and you're from that list country, you should still have the right to a RAD, to the refugee appeal division.


Premièrement, l’agence des frontières britannique a fait une descente sur un navire à Grangemouth en Écosse, dans ma circonscription, et a saisi pour 3,6 millions de livres sterling de faux produits de designers. Le navire était venu en Écosse de Chine via les Pays-Bas.

Firstly, the UK Border Agency raided a ship in Grangemouth in Scotland, in my constituency, and seized GBP 3.6 million worth of fake designer goods.


Depuis des années et des années, le loyer payé était excessif, au détriment considérable de cette Assemblée et du contribuable européen, et était compris - comme l’a admis lui-même l’expert désigné pour agir au nom de la République française - entre 28 et 32 millions d’euros au minimum.

For years on end, the rent paid was excessive, to the considerable detriment of this House and of the European taxpayer, amounting – as even the assessor appointed to act on behalf of the French Republic admitted – to something between EUR 28 and EUR 32 million at the least.


Dans la plupart des pays, c'est demeuré le cas jusqu'à ces toutes dernières années, surtout dans ceux où le niveau du PIB par habitant était le plus bas (L'expression « futurs Etats membres » sera utilisée dans l'ensemble du présent rapport pour désigner les dix nouveaux Etats membres, la Roumanie et la Bulgarie.)

In most countries, this has remained the case over the most recent years, especially in the countries with the lowest levels of GDP per head (Accession countries is used throughout this report to denote the 10 new Member States plus Bulgaria and Romania.)


En 1994, le gouvernement fédéral a tout de même fini par réduire le nombre de pays où cet évitement fiscal était possible, en retirant de cette liste de pays désignés les pays qui n'avaient pas encore signé de conventions fiscales avec le Canada.

In 1994, the federal government finally reduced the number of countries where tax avoidance is possible, by withdrawing from the designated countries list the countries which had yet to sign a tax treaty with Canada.




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Date index: 2021-01-27
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