Traduction de «pays donné soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné
visiting forces (of another State)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) lorsque le client à qui des marchandises sont vendues donne l’ordre qu’elles soient expédiées à une autre personne et que le bureau du client où la vente a été négociée se trouve dans la province ou le pays donné, le revenu brut provenant de la vente est attribuable à l’établissement stable situé dans cette province ou ce pays;
(d) where a customer to whom merchandise is sold instructs that shipment be made to some other person and the customer’s office with which the sale was negotiated is located in the particular province or country, the gross revenue derived therefrom shall be attributable to the permanent establishment in the province or country;

e) sous réserve de l’alinéa f), lorsque le client auquel des marchandises sont vendues donne l’ordre qu’elles soient expédiées à une autre personne et que le bureau du client avec lequel la vente a été négociée se trouve dans une province ou un pays étranger où le contribuable n’a pas d’établissement stable, le revenu brut provenant de la vente est attribuable à l’établissement stable situé dans la province ou le pays donné s’il est raisonnable de considérer que la personne qui a négocié la vente est affectée à cet établissement stable;
(e) except as provided in paragraph (f), where a customer to whom merchandise is sold instructs that shipment be made to some other person and the customer’s office with which the sale was negotiated is located in a province or country other than Canada in which the taxpayer has no permanent establishment, if the person negotiating the sale may reasonably be regarded as being attached to the permanent establishment in the particular province or country, the gross revenue derived therefrom shall be attributable to that permanent establishment;

d) lorsque le client auquel des marchandises sont vendues donne l’ordre qu’elles soient expédiées à une autre personne et que le bureau du client avec lequel la vente a été négociée se trouve dans la province ou le pays donné, le revenu brut provenant de la vente est attribuable à l’établissement stable situé dans cette province ou ce pays;
(d) where a customer to whom merchandise is sold instructs that shipment be made to some other person and the customer’s office with which the sale was negotiated is located in the particular province or country, the gross revenue derived therefrom shall be attributable to the permanent establishment in the province or country;

e) sous réserve de l’alinéa f), lorsque le client à qui des marchandises sont vendues donne l’ordre qu’elles soient expédiées à une autre personne et que le bureau du client où la vente a été négociée se trouve dans une province ou un pays étranger où le contribuable n’a pas d’établissement stable, le revenu brut provenant de la vente est attribuable à l’établissement stable situé dans la province ou le pays donné s’il est raisonnable de considérer que la personne qui a négocié la vente est affectée à cet établissement stable;
(e) except as provided in paragraph (f), where a customer to whom merchandise is sold instructs that shipment be made to some other person and the customer’s office with which the sale was negotiated is located in a province or country other than Canada in which the taxpayer has no permanent establishment, if the person negotiating the sale may reasonably be regarded as being attached to the permanent establishment in the particular province or country, the gross revenue derived therefrom shall be attributable to that permanent establishment;

Je ferai remarquer pour terminer que, dans le cas de gens qui sont des investisseurs et qui investissent dans un pays donné, il n'est pas raisonnable que leurs investissements y soient bloqués, étant donné que la monnaie de ce pays subira probablement une terrible dévaluation et que ces investissements risquent de fondre complètement.
The final point I would make is if people are investors and they invest in that country, does it make sense that those people should have to have their investments locked into that country, knowing that the currency will probably devalue terribly and their investment may be completely wiped out.

Étant donné le niveau des droits généralement modéré, il est improbable que les ventes de PET originaire des pays concernés soient sensiblement affectées.
In view of the overall moderate duty level, it is not likely that PET sales from the countries concerned will be affected substantially.

Les résultats de cette inspection et les informations communiquées par Madagascar à la suite de celle-ci indiquent que ce pays donne les garanties requises pour que soient autorisées les importations dans la Communauté de certaines espèces d’escargots en provenance de ce pays destinés à la consommation humaine.
The results of that inspection and the follow-up information submitted by Madagascar show that the appropriate guarantees are provided by that country to also allow imports from it into the Community of certain species of snails for human consumption.

- Ces règles doivent être le reflet de la nature et de l’importance du lien qui doit exister entre les produits et les pays en cause, en particulier le niveau de transformation sur les composants externes dans un pays donné, qui est nécessaire pour que les produits obtenus soient considérés comme originaires de ce pays.
- Such rules should reflect the nature and the importance of the link that should exist between the products and the country concerned, in particular the level of processing on external inputs in a particular country, required for the products obtained to be considered as originating in that country.

exige que les exportateurs veillent à ce que les produits chimiques présents sur la liste ne soient pas exportés si le pays d’importation n’a pas donné son consentement formel;
Requires exporters to ensure that the listed chemicals are not exported if the importing country has not given its formal approval.

La politique monétaire étant conçue pour maintenir la stabilité des prix dans l'ensemble de la zone euro, il est d'autant plus nécessaire de veiller à ce que les marchés des produits et du travail soient suffisamment souples pour s'adapter sans heurts à l'évolution de la situation économique dans un pays donné.
The fact that monetary policy is geared to maintaining price stability in the euro area as a whole underscores the need to ensure that product and labour markets are flexible enough to respond smoothly to country-specific economic developments.