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Anciens pays socialistes
Déduction pour impôt payé à l'étranger
Dégrèvement pour impôt étranger
L'ancien monde
LAP
Loi sur l'approvisionnement du pays
Marché de l'ancien
Marché de l'immobilier ancien
Marché de la revente
Marché de la revente de maisons
Payé par l'expéditeur
Trop-payé à l'égard d'un ancien contrat
Vieux pays

Vertaling van "pays de l’ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
trop-payé à l'égard d'un ancien contrat

old contract overpayment




marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien

resale market


participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country




déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger

foreign tax credit




Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays | Loi sur l'approvisionnement du pays [ LAP ]

Federal Act of 8 October 1982 on the National Economic Supply | National Economic Supply Act [ NESA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la possibilité pour les anciens immigrants d'être prioritaires et d'obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d'un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.

the possibility of former immigrants being given priority and obtaining a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.


J. considérant que des élections se sont déroulées en Libye le 7 juillet 2012 et le 24 juin 2014; considérant que le pays compte deux parlements rivaux, à savoir la Chambre des représentants, issue des élections de 2014 avant d'être déplacée à Tobrouk après que des milices ont pris le contrôle des deux principales villes du pays, et l'ancien Congrès général national, appuyé par des milices islamistes et basé à Tripoli;

J. whereas elections took place in Libya on 7 July 2012 and on 24 June 2014; whereas the country currently has two rival parliaments, namely the House of Representatives, which resulted from the 2014 elections but was moved to Tobruk after militia forces took control of the country’s two largest cities, and the former General National Congress, which is backed by Islamist-allied militias and is based in Tripoli;


D. considérant que le président Bachar Al-Assad et son régime autoritaire n'ont pas leur place dans l'avenir de la Syrie; que le départ du président est le seul moyen d'éviter une nouvelle intensification de la crise et de permettre le déroulement d'une transition pacifique et démocratique dans le pays; que plusieurs anciens responsables politiques et militaires du régime, ainsi que des ambassadeurs, ont déserté et gagné des pays voisins et d'autres pays plus lointains;

D. whereas President Bashar al-Assad and his authoritarian regime has no place in the future in Syria; whereas the stepping down of the President is the only way to avoid the further escalation of the crisis and to allow a peaceful and democratic transition to take place in the country; whereas several former political and military leaders of the regime as well as ambassadors have defected to neighbouring countries and beyond;


– (LT) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je voudrais vous demander si vous disposez d’informations ou de chiffres montrant l’influence sur la croissance du PIB des financements structurels accordés aux pays nouveaux adhérents, voire à des pays membres plus anciens.

– (LT) Mr President, Minister, I would like to ask if you have any information, any figures, to show how the growth of GDP has been influenced by structural funding given to new accession countries and maybe even older Member States.


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Elles offriraient une nouvelle voie d'entrée à l'immigration incontrôlée en provenance des pays de l'ancien bloc soviétique et du Moyen-Orient, sans parler des désordres sociaux que la libre circulation des citoyens dans l'UE entraîne incontestablement en Italie et dans d'autres pays.

They would provide another means of entry for uncontrolled immigration from former Soviet bloc countries and from the Middle East,. not to mention the social disorder that the free movement of citizens within the EU undeniably causes Italy and other countries.


En ce qui concerne les 10 nouveaux États membres, ils ont des caractéristiques communes mais également des différences de telle sorte qu'on distingue 2 groupes: les îles méditerranéennes et les anciens pays communistes (où on peut encore différencier les pays de l'ancien bloc communiste, de la mer Baltique et de l'ex Yougoslavie.)

The 10 new Member States have characteristics in common, but also differences such that two groups can be distinguished: the Mediterranean Islands and the former Communist countries (within which a further distinction can be made between the countries of the former communist bloc, the Baltic States and former Yugoslavia).


les plans intégrés de retour favorisant le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas couverts par les accords communautaires de réadmission ou par des accords nationaux bilatéraux de réadmission, vers les pays d’origine, les anciens pays de résidence ou les pays de transit avec lesquels la coopération en matière de retour est particulièrement difficile.

integrated return plans supporting the return of third-country nationals or stateless persons not covered under Community readmission agreements or national bilateral readmission agreements to countries of origin, former residence or transit with which cooperation in the field of return is particularly difficult.


dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'a ...[+++]

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, se ...[+++]

The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.


En outre, les anciens pays d'émigration (comme les États membres du Sud de l'UE et l'Irlande) sont devenus des pays d'immigration, les flux entrants de migrants les plus importants regroupant des ressortissants d'un État membre de retour dans leur pays d'origine et des ressortissants d'autres pays, le plus souvent des pays tiers.

In addition, former countries of emigration (southern Member States and Ireland) became countries of immigration, the larger inward flows of migrants composed both of returning nationals and of non-nationals, most of whom were from outside the EU.




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pays de l’ancien ->

Date index: 2021-12-22
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