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Dernier pays de résidence permanente
Importation en provenance de pays à hauts salaires
Importation en provenance de pays à salaires élevés
Pays d'origine
Pays d'origine
Pays de dernière provenance
Pays de dernière résidence
Pays de dernière résidence permanente
Pays de provenance
Pays de provenance
Règle de l'élément provenant du pays donneur
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
État d'origine
État de provenance

Traduction de «pays de dernière provenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays de dernière provenance

previous country of consignment


pays de dernière résidence permanente [ dernier pays de résidence permanente ]

country of last permanent residence


pays de dernière résidence

country of the last residence


pays de dernière résidence

country of the last residence


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


importation en provenance de pays à salaires élevés [ importation en provenance de pays à hauts salaires ]

high-wage country import [ high-waged import ]


disposition relative aux éléments provenant du pays donneur [ règle de l'élément provenant du pays donneur ]

donor content rule [ donor content country rule ]


intégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


pays de provenance (1) | pays d'origine (2)

country of origin


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l’article 79, paragraphe 5, TFUE, ne fait référence qu’aux ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, le droit de fixer les volumes d’entrée ne s’applique pas dans les situations où le ressortissant de pays tiers a déjà été admis sur le territoire d’États membres en vertu de la présente directive et cherche à prolonger la durée de séjour dans le même État membre ou dans un deuxième État membre.

As Article 79(5) TFEU only refers to third-country nationals coming from third countries, the right to determine volumes of admission does not apply in situations where a third-country national has already been admitted in the territory of Member States under this Directive and is seeking to continue the period of residence in the same or a second Member State.


Tableau 2 : État actuel des infrastructures de protection de l'environnement dans les pays candidats : informations provenant des pays candidats

Table. 2 Current Status of Environmental Infrastructure in the Accession Countries: information from Candidate Countries


La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d'origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d'un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers l'Union et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d'exportation».

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Union, known for the purposes of this Regulation as ‘the country of export’.


La présente directive ne devrait pas affecter le droit des États membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire aux fins d’un travail saisonnier, ainsi que le précise le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

This Directive should be without prejudice to the right of the Member States to determine the volumes of admission of third-country nationals coming from third countries to their territory for the purposes of seasonal work as specified in the TFEU.


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(8) La présente directive ne devrait pas affecter le droit des États membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire aux fins d'un emploi saisonnier, ainsi que le précise le traité.

(8) This Directive should be without prejudice to the right of the Member States to determine the volumes of admission of third-country nationals coming from third countries to their territory for the purposes of seasonal work as specified in the Treaty.


(10) La présente directive ne devrait pas affecter le droit des États membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire aux fins d'un travail saisonnier, ainsi que le précise le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(10) This Directive should be without prejudice to the right of the Member States to determine the volumes of admission of third-country nationals coming from third countries to their territory for the purposes of seasonal work as specified in the TFEU


La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d’origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d’un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers la Communauté et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d’exportation».

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Community, known for the purpose of this Regulation as ‘the country of export’.


De nos jours, la moitié des femmes qui entrent dans notre pays, la Grèce - qui n’est pas un pays riche -, en provenance des pays du bloc de l’Est, sont extradées.

Today, of all the women who come to our country, to Greece – which is not a rich country – from the former east bloc countries, half are extradited.


Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) destinés à des fins techniques et pharmaceutiques

List of third countries from which Member States may authorise imports of blood products (with the exception of equidae) intended for technical and pharmaceutical uses


proviennent d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation officielle au sens de la législation communautaire, d'une région d'un pays tiers en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées et qui

they originate from a third country or, in the case of regionalisation in accordance with Community legislation, from a part of a third country from which imports of all categories of fresh meat of the corresponding species are authorised and which:




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pays de dernière provenance ->

Date index: 2022-02-16
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