Traduction de «pays de common » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province de common law [ pays de common law ]
common-law jurisdiction [ common law jurisdiction | common law province ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]
new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]

pays de provenance | pays d'exportation | pays expéditeur | pays exportateur
exporting country

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]
developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]

pays australasien
Australasian country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministère de la Justice a publié, en 2006, une étude qui a examiné les pays de common law, principalement les pays du Commonwealth, nos alliés les plus près, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et ainsi de suite.
In 2006, the Justice Department published a study that examined the common law countries, primarily the Commonwealth countries, our closest allies, Australia, New Zealand, and so on.

Avec ce projet de loi le Canada adopte une méthode mise au point par les ministres de la Justice du Commonwealth visant à assurer que les règles de preuve de la common law ne constituent pas une barrière à l'extradition entre les États de common law et de droit civil et ne constituent pas non plus un obstacle superflu à l'extradition entre pays de common law.
In this bill, Canada will be adopting a scheme that was developed by Commonwealth law ministers to ensure that common law rules of evidence are not a barrier to extradition between common law and civil law states, nor an unnecessary hindrance to extradition among common law states.

La prise en compte des différents systèmes juridiques, en particulier des différences qui existent entre les pays de droit civil et les pays de "common law", est une des principales difficultés.
One of the main difficulties is to take into account the various legal systems, especially the differences between civil law and common law countries.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.
Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Le rapport appelle également à mener une étude examinant comment fonctionnent les systèmes nationaux actuels, et comparant les pays où la Common Law est en vigueur – tels que le Royaume-Uni – et d’autres juridictions européennes, et comment il serait possible d’améliorer les accords existants.
The report also calls for a study into how the present national systems work, with a comparison between common-law countries, such as Britain, and other European jurisdictions, and how existing arrangements could be improved.

Afin de garantir la comparabilité des résultats entre pays, il est obligatoire de définir une surface d’échantillonnage commune (CSA — common sampling area) de 400 m2 qui soit représentative de la végétation au sol de la placette de niveau II. Cette surface peut être atteinte en faisant la somme de sous-placettes de taille plus réduite à l’intérieur de la placette de niveau II. Les données sont soumises pour l’ensemble de la CSA, et non pour chaque sous-placette (données agrégées).
In order to achieve comparability of results between countries, a common sampling area (CSA) of 400 m2, representative for the ground vegetation of the Level II plot, is mandatory.

Afin de garantir la comparabilité des résultats entre pays, il est obligatoire de définir une surface d’échantillonnage commune (CSA — common sampling area) de 400 m qui soit représentative de la végétation au sol de la placette de niveau II. Cette surface peut être atteinte en faisant la somme de sous-placettes de taille plus réduite à l’intérieur de la placette de niveau II. Les données sont soumises pour l’ensemble de la CSA, et non pour chaque sous-placette (données agrégées).
In order to achieve comparability of results between countries, a common sampling area (CSA) of 400 m, representative for the ground vegetation of the Level II plot, is mandatory.

Les initiatives des pays de common law sont tellement semblables à celles des Américains et maintenant du Canada, et ces pays font face à des questions d'ordre politique tellement similaires en ce qui concerne le terrorisme et les poursuites devant les tribunaux, que cela devrait être notre première étape. L'Angleterre, l'Australie et la Nouvelle- Zélande, des pays qui partagent la tradition juridique anglo-saxonne de common law, seraient les premières à participer, et nous espérons qu'elles emboîteront le pas.
The common law countries are so similar to what the Americans and now Canada will be doing, and they face very similar policy issues with respect to terrorism and its prosecution in the courts, that it should be our first stop; England, Australia and New Zealand, the countries that share the English common law legal tradition, would be the first ones to raise this with and hopefully they will follow suit.

Le Canada a une relation unique avec les Américains parce que nous sommes deux pays de common law s'appuyant sur le système de common law britannique.
Canada has a unique relationship with the Americans because we tend to be common law jurisdictions founded upon the British common law system.