Vertaling van "pays d'origine désignés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur désigné des chèques de paye [ distributrice désignée des chèques de paye | préposé désigné à la distribution des chèques de paye | préposée désignée à la distribution des chèques de paye ]
designated pay cheque distributor

pays non spécifié [ pays non désigné ]
non-scheduled country

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code
country of origin code

Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)
Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations

pays d'origine
Country of origin

Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse
Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine
cross-border direct audit | cross-border audit

Etat d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | COO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres examinent régulièrement la situation dans les pays tiers désignés comme pays d’origine sûrs conformément au présent article.
2. Member States shall regularly review the situation in third countries designated as safe countries of origin in accordance with this Article.

1. Un pays tiers désigné comme pays d’origine sûr conformément à la présente directive ne peut être considéré comme tel pour un demandeur déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne, que si:
1. A third country designated as a safe country of origin in accordance with this Directive may, after an individual examination of the application, be considered as a safe country of origin for a particular applicant only if:

Si l'on compare avec de nombreux autres pays de l'Union européenne, le Canada se retrouverait, compte tenu de la politique et du processus relatifs aux pays d'origine désignés prévus par le projet de loi canadien — le projet de loi C-31, que nous proposons — avec de plus longs délais de traitement des demandes de ressortissants de pays d'origine désignés que bien d'autres pays européens à l'heure actuelle.
Compared to many other EU countries with the designated country of origin policy and process, under Canada's bill, which we're proposing, Bill C-31, Canada would have longer timelines for DCO countries than many other European countries do today.

En ce qui a trait aux pays d'origine désignés, le HCR ne s'oppose pas à la création d'une liste de pays désignés ou de pays d'origine sûrs, tant que cette liste reste un outil procédural permettant d'établir l'Ordre de priorité des demandes ou d'en accélérer le traitement dans des situations bien précises.
Regarding designated country of origin, UNHCR does not oppose the introduction of a designated or safe country of origin list as long as this is used as a procedural tool to prioritize or accelerate the examination of applications in carefully circumscribed situations.

116. Un pays tiers désigné comme pays d’origine sûr conformément √ à la présente directive ∏ soit à l’article 29, soit à l’article 30 ne peut être considéré comme tel pour un demandeur d’asile déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne sa demande, que si:
116. A third country designated as a safe country of origin in accordance withÖ this Directive Õ either Article 29 or 30 may, after an individual examination of the application, be considered as a safe country of origin for a particular applicant for asylum only if:

1. Un pays tiers désigné comme pays d’origine sûr conformément soit à l’article 29, soit à l’article 30 ne peut être considéré comme tel pour un demandeur d’asile déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne, que si:
1. A third country designated as a safe country of origin in accordance with either Article 29 or 30 may, after an individual examination of the application, be considered as a safe country of origin for a particular applicant for asylum only if:

Le PAYS D'ORIGINE désigne le pays où un chargement de diamants bruts a été extrait.
COUNTRY OF ORIGIN means the country where a shipment of rough diamonds has been mined or extracted.

Dans le cas, par exemple, de la désignation du pays d'origine, le ministre pourra non seulement classer par arrêté un pays comme pays d'origine désigné, mais il choisira aussi lui-même les critères sur lesquels il s'appuiera pour ce faire.
For example, with respect to the designated countries of origin, they will not only be designated by ministerial order, but the very criteria by which they will be designated will also be decided by the minister.

En ce qui a trait aux pays d'origine désignés, le HCR ne s'oppose pas à la création d'une liste de pays désignés ou de pays d'origine sûrs, tant qu'elle reste un outil procédural permettant d'établir l'ordre de priorité des demandes ou d'en accélérer le traitement dans certaines situations.
Regarding designated country of origin, UNHCR does not oppose the introduction of a designated or safe country of origin, at least so long as it is used as a procedural tool to prioritize or accelerate the examination of applications in certain situations.

La liste des pays d'origine désignés devrait aussi faire l'objet de modifications importantes; il faudrait modifier non pas l'idée de désigner des pays d'origine, mais le mécanisme et les critères de sélection.
The designated countries of origin is the other major change, not the idea of designating countries of origin but the mechanism by which it's going to be done and the criteria.