Vertaling van "pays couvre également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de valeur égale dans le pays d'origine
local funds of equal value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent règlement, le terme «pays» couvre également, le cas échéant, des territoires et des régions.
For the purposes of this Regulation, the term ‘countries’ includes territories and regions, as appropriate.

Aux fins du présent règlement, le terme «pays» couvre également, le cas échéant, des territoires et des régions.
For the purpose of this Regulation, the mention of ‘countries’ also refers to territories and regions as appropriate.

Aux fins du présent règlement, le terme "pays" couvre également, le cas échéant, des territoires et des régions.
For the purpose of this Regulation, the mention of “countries” also refers to territories and regions as appropriate.

La politique commune de la pêche couvre également les mesures de marché et les mesures financières destinées à soutenir la réalisation de ses objectifs, les ressources biologiques d'eau douce et l'aquaculture activités aquacoles , ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient exercées sur le territoire des États membres, ou dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ou par des navires de pêche de l'Union, ou par des ressortissants des États membres, sans préjudice de la responsabilité principale de l'État du pavillon, compte tenu des dispositions de l'article 117 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
In addition, the Common Fisheries Policy's scope it includes, in relation to market measures and financial measures in support of its objectives, fresh water biological resources and aquaculture activities , as well as the processing and marketing of fishery and aquaculture products, where such activities take place on the territory of Member States, or in Union waters, including by fishing vessels flying the flag of, and registered in, third countries, or by Union fishing vessels, or by nationals of Member States, without prejudice to the primary responsibility of the flag State, bearing in mind the provisions of Article 117 of the United Nations Convention on the Law of the Sea.

La notion de sécurité nationale et d’ordre public couvre également les cas dans lesquels un ressortissant d’un pays tiers appartient à une association qui soutient le terrorisme international ou soutient une telle association.
The notion of national security and public order also covers cases in which a third-country national belongs to an association which supports international terrorism or supports such an association.

(36) La notion de sécurité nationale et d'ordre public couvre également les cas dans lesquels un ressortissant d'un pays tiers appartient à une association qui soutient le terrorisme international ou soutient une telle association.
(36) The notion of national security and public order also covers cases in which a third country national belongs to an association which supports international terrorism or supports such an association.

5. estime que la progression accomplie vers la création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne constitue un premier pas pour répondre à l'appel du Parlement en faveur de la mise en place d'un cadre intégré de règles et institutions devant conférer une valeur contraignante à la Charte des droits fondamentaux et assurer la conformité avec le système prévu dans la CEDH; souligne le fait que le mandat de l'Agence couvre également les pays qui ont conclu un accord de stabilisation et d'association avec l'UE; estime que l'agence doit avoir compétence pour contribuer à aider l'UE à mettre en œuvre ses politiques externes lorsque celles-ci exigent une évaluation de la situation des droits de l'homme dans un pays tiers;
5. Considers that the progress made in setting up the European Union Agency for Fundamental Rights represents a first step in responding to Parliament's call for the establishment of an integrated framework of rules and institutions designed to confer binding force on the Charter of Fundamental Rights and to ensure compliance with the system provided for in the ECHR; underlines the fact that the mandate of the Agency also covers those countries which have concluded a Stabilisation and Association Agreement with the EU; believes that the Agency should have the competence to play a role in assisting the EU in the implementation of its external policies, when these require an assessment of the situation in a third country with respect to human rights;

La notion de sécurité nationale et d'ordre public couvre également les cas dans lesquels un ressortissant d'un pays tiers appartient à une association qui soutient le terrorisme international ou soutient une telle association.
The notion of national security and public order also covers cases in which a third country national belongs to an association which supports international terrorism or supports such an association.

Le territoire économique de chaque pays, tel que défini dans la décision 91/450/CEE de la Commission(5), couvre également le territoire extrarégional, constitué des parties du territoire économique qui ne peuvent être rattachées à une certaine région (l'espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental, les enclaves territoriales, notamment les ambassades, consulats et bases militaires, et les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales, en dehors du plateau continental, et exploités par des unités résidant sur le territoire).
The economic territory of each country, as defined in Commission Decision 91/450/EEC(5),also includes extraregio territory, made up of parts of the economic territory that cannot be attached to a certain region (air-space, territorial waters and the continental shelf, territorial enclaves, in particular embassies, consulates and military bases, and deposits of oil, natural gas, etc. in international waters, outside the continental shelf, worked by resident units).

La Commission évalue l'état d'avancement du programme Phare dans les dix pays bénéficiaires, mais couvre également les instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie.
The Commission assesses the progress of Phare in the ten beneficiary countries and the pre-accession instruments for Cyprus, Malta and Turkey.