Traduction de «pays cette institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Collège de Défense des Pays-Bas | Institut néerlandais des hautes études de défense
Netherlands Defence College

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]
International Institute of Law of the French-Speaking Countries

Réunion d'experts gouvernementaux de pays donateurs et d'institutions multilatérales et bilatérales d'assistance financière et technique avec les représentants de pays les moins avancés au titre de la préparation de l'examen global, à mi-parcours, de l'ap
Meeting of Governmental Experts of Donor Countries and Multilateral and Bilateral Financial and Technical Assistance Institutions with Representatives of the Least Developed Countries as Part of Preparation for the Mid-term Global Review of the Implementa

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital de la BEI, etc.), le chapitre des institutions pour trois pays candidats (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et cinq chapitres en suspens (concurrence pour la Hongrie et la Pologne, transports pour la République tchèque, fiscalité et union douanière pour Malte).
At the latter date, the Chapters remaining open with the ten countries included in the first wave of accession in 2004 concerned agriculture, financial and budgetary provisions, other issues (including matters such as the creation of a Transition Facility for Institution Building, implementation and management of pre-accession funds in the new Member States, safeguards, contributions of the new Member States to the capital of EIB, etc.), institutions for three candidates (Czech Republic, Hungary and Latvia) and five left-over Chapters (Competition for Hungary and Poland, Transport for the Czech Republic, Taxation and Customs Union for Malta).

Les honoraires afférents sont payés par l’institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, au tarif appliqué par cette institution à la charge de l’institution compétente.
The relevant fees shall be paid by the institution of the place of residence or of stay, where appropriate, at the rate applied by that institution to the charge of the competent institution.

2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.
2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

35. demande que de nouveaux projets visant à favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés soient très rapidement mis à l'ordre du jour de l'UpM, notamment au travers de l'adoption d'une stratégie euro-méditerranéenne en matière culturelle et du développement du dialogue interculturel et interreligieux; encourage la mise en œuvre des projets de la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen (COPEAM), et notamment celui d'une chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola; salue l'action de la Bibliothèque d'Alexandrie, de l'Institut du monde arabe et de la Fondation Anna Lindh, et notamment l'organisation par cette dernière des journées du Forum pour le dialogue interculturel à Barcelone en mars 2010; demande aux pays et institutions membres de l'UpM de maintenir leur engagement dans le cadre de l'Alliance des civilisations de l'ONU;
35. Calls for new projects designed to promote cultural exchanges and mutual understanding between societies to be put on the UfM's agenda in the very near future, in particular through the adoption of a Euro-Mediterranean strategy for cultural affairs and the development of intercultural and interreligious dialogue; encourages the implementation of projects by the Permanent Conference of the Mediterranean Audiovisual Operators (COPEAM), in particular that of a Euro-Mediterranean TV channel, and the repetition of successful initiatives such as the Arab Week and EuroMedScola; welcomes the action of the Bibliotheca Alexandrina, the Arab World Institute and the Anna Lindh Foundation, in particular the latter's organisation of the Forum for intercultural dialogue in Barcelona in March 2010; calls on the countries and institutions that are members of the UfM to continue their commitment to the UN Alliance of Civilizations;

34. demande que de nouveaux projets visant à favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés soient très rapidement mis à l'ordre du jour de l'UpM, notamment au travers de l'adoption d'une stratégie euro-méditerranéenne en matière culturelle et du développement du dialogue interculturel et interreligieux; encourage la mise en œuvre des projets de la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen (COPEAM), et notamment celui d'une chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola; salue l'action de la Bibliothèque d'Alexandrie, de l'Institut du monde arabe et de la Fondation Anna Lindh, et notamment l'organisation par cette dernière des journées du Forum pour le dialogue interculturel à Barcelone en mars 2010; demande aux pays et institutions membres de l'UpM de maintenir leur engagement dans le cadre de l'Alliance des civilisations de l'ONU;
34. Calls for new projects designed to promote cultural exchanges and mutual understanding between societies to be put on the UfM’s agenda in the very near future, in particular through the adoption of a Euro-Mediterranean strategy for cultural affairs and the development of intercultural and interreligious dialogue; encourages the implementation of projects by the Permanent Conference of the Mediterranean Audiovisual Operators (COPEAM), in particular that of a Euro-Mediterranean TV channel, and the repetition of successful initiatives such as the Arab Week and EuroMedScola; welcomes the action of the Bibliotheca Alexandrina, the Arab World Institute and the Anna Lindh Foundation, in particular the latter's organisation of the Forum for intercultural dialogue in Barcelona in March 2010; calls on the countries and institutions that are members of the UfM to continue their commitment to the UN Alliance of Civilizations;

12. considère que l'agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux marque un pas concret vers la pleine intégration, à long terme, de ces pays dans l'Union européenne; souligne que le développement de la coopération régionale et la promotion d'une société multiculturelle sont les premières conditions sur cette voie; souligne, toutefois, que la déplorable situation économique des pays de l'Europe du Sud-Est mine des institutions démocratiques fragiles, compromet le retour des réfugiés et encourage le crime organisé; soutient, en conséquence, la proposition d'augmenter l'aide financière à cette région au travers du programme d'Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS) de façon à renforcer l'action de l'Union européenne et de rapprocher ces pays des institutions européennes;
12. Considers the Thessaloniki Agenda for the Western Balkans as a further concrete step for the full long-term integration of these countries in the European Union; stresses that the development of regional cooperation and the promotion of a multicultural society are a precondition on the way to the EU; points out, however, that the sluggish economic situation in South East European countries jeopardises the fragile democratic institutions, hampers the return of refugees and favours organised crime; supports, therefore, the proposal for increased financial support for the region through the CARDS programme so as to strengthen the action of the EU and bring these countries closer to the European institutions;

5. demande à la conférence d'arrêter un programme d'action pour les PMD, qui puisse servir de cadre commun pour les PMD et les pays et institutions partenaires et aboutisse à une amélioration significative des conditions de vie dans les PMD au cours de cette décennie et à une réduction de moitié de l'extrême pauvreté en l'an 2015; estime que l'OMC et le FMI devraient contribuer à la réalisation d'un tel programme;
5. Calls on the Conference to adopt an action programme for the LDCs which could serve as a common framework for LDCs and their partner countries and institutions and lead to a real and significant improvement in living conditions in the LDCs in the course of the present decade and to the halving of extreme poverty by 2015; considers that the WTO and the IMF should contribute to the realisation of such a programme;

Pour les pays tiers figurant à l'annexe IV b, cette validation peut être effectuée par une institution reconnue à cette fin par ces pays.
In the case of the third countries listed in Annex IVb, validation may be undertaken by an institution recognised for that purpose by that country.