Traduction de «pays bénéficiaire lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:
3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:

1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:
1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:

C'était du moins ce que pensait la Commission lorsqu'elle fit cette suggestion à l'ensemble des pays bénéficiaires dans une lettre datée d'octobre 2002.
This at least was the idea of the Commission when it floated the suggestion to all beneficiary countries in a letter sent in October 2002.

11. Lorsqu'elle travaille avec des parties prenantes de pays bénéficiaires, la Commission prend en compte leurs particularités, y compris leurs besoins et leur situation, pour déterminer les modalités de financement, le type de contribution, les modalités d'octroi et les dispositions administratives pour la gestion des subventions afin de toucher un éventail le plus large possible de ces parties prenantes et de répondre au mieux à leurs besoins.
11. When working with stakeholders of beneficiary countries, the Commission shall take into account their specificities, including needs and context, when defining the modalities of financing, the type of contribution, the award modalities and the administrative provisions for the management of grants, with a view to reaching and best responding to the widest possible range of such stakeholders.

3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d'avoir préalablement:
3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation in respect of all or of certain products, originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:

5. Lorsque, à la fin de la période visée au paragraphe 3, la Commission constate que le pays bénéficiaire concerné n'a pas pris l'engagement requis, et lorsqu'elle estime qu'une mesure de retrait temporaire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours.
5. Where at the end of the period referred to in paragraph 3, the Commission finds that the beneficiary country concerned has not made the required commitment, and where it considers temporary withdrawal necessary, it shall submit an appropriate proposal to the Council, which shall decide within 30 days by a qualified majority.

1. Lorsqu'il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditions de l'article 22, paragraphe 1, point d), sont réunies à l'égard d'un pays bénéficiaire, elle peut prendre une mesure de suspension à l'encontre de ce pays, pour une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, de tout ou partie des avantages du régime prévu par le présent règlement, à condition qu'elle ait préalablement à cette mesure:
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence to establish that a beneficiary country meets the conditions laid down in Article 22(1)(d), it may take action against that country to suspend in whole or in part the arrangements provided for in this Regulation for a period of three months, renewable once only, provided that is has first: