Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Communauté autonome du Pays basque
ETA
Euskadi ta askatasuna
Patrie basque et liberté
Pays basque
Pays basque et liberté
Pays bénéficiant d'envois de fonds
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Pays à financement mixte
Tribunal supérieur de justice du Pays basque

Traduction de «pays basque bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pays basque [ Communauté autonome du Pays basque ]

Basque Country [ Autonomous Community of the Basque country ]


Euskadi ta askatasuna [ ETA | Patrie basque et liberté | Pays basque et liberté ]

Euskadi ta Askatasuna [ ETA | Basque Homeland and Liberty | Freedom for the Basques Homeland | Basque Fatherland and Liberty ]


pays à financement mixte | pays pouvant bénéficier d'un financement mixte

blend country


pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country




Tribunal supérieur de justice du Pays basque

High Court of Justice of the Basque Country




pays bénéficiant d'envois de fonds

remittance recipient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.

On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.


En effet, il a bénéficié du soutien du Parlement, qui n’a pas hésité à se mouiller. Il s’agit là de quelque chose de fondamental pour la résolution du conflit politique qui fait actuellement rage entre le Pays basque et l’État espagnol.

That is fundamental in solving the political conflict that is now taking place in the Basque Country and the Spanish State.


En effet, il a bénéficié du soutien du Parlement, qui n’a pas hésité à se mouiller. Il s’agit là de quelque chose de fondamental pour la résolution du conflit politique qui fait actuellement rage entre le Pays basque et l’État espagnol.

That is fundamental in solving the political conflict that is now taking place in the Basque Country and the Spanish State.


Les pays nordiques, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Benelux, Paris, Madrid et le Pays basque bénéficient des plus forts taux d'instruction en Europe.Le niveau d'accès à Internet (pourcentage des ménages ayant accès à Internet depuis leur foyer) reste inférieur à 30 % dans les pays de la cohésion tandis que les pays nordiques et les Pays-Bas se situent aux alentours des 60 %.

The highest levels of education are to be found in the Nordic countries, the United Kingdom, Germany and the Benelux, and in Paris, Madrid and the Basque Country.The level of Internet access (the percentage of households having access to the Internet from home) tends to be less than 30 % in the cohesion countries, while in the Nordic countries and the Netherlands it is around 60 %.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D’un point de vue personnel, je voudrais condamner le fait que les opérations les plus efficaces de récupération du fioul en haute mer, effectuées par la flotte de pêche du Pays basque, soient à ce jour les seules opérations de tout l’État espagnol à ne pas avoir bénéficié des aides prévues par la législation communautaire.

On a personal note, I want to condemn the fact that the most effective operations to recover fuel in the high seas, carried out by the Basque Country’s fishing fleet, are to date the only operations in the entire Spanish State not to have received the aid provided for in the Community Regulation.


Mesdames et Messieurs, depuis les premières élections démocratiques en Espagne, en 1977, le Pays basque est devenu la région européenne qui bénéficie de la plus grande autonomie.

Ladies and gentlemen, since the first democratic elections took place in Spain in 1977, the Basque Country has emerged as the European region with the highest degree of self-government.


Sur base des informations transmises par les autorités espagnoles, ont peut établir que Ramondín et Ramondín Cápsulas S.A., une société nouvellement créée au Pays Basque par Ramondín, ont bénéficié des aides suivantes:

The information submitted by the Spanish authorities shows that Ramondín and Ramondín Cápsulas S.A., a company newly established by Ramondín in the Basque Country, benefited from the following aid:


L'affaire remonte à juin 1996, lorsque trois associations de fabricants espagnoles et européennes ont déposé une plainte concernant des aides dont aurait bénéficié DEMESA sous la forme de subventions à l'investissement et d'allégements fiscaux excédant le plafond applicable aux aides régionales accordées au Pays basque.

The case goes back to June 1996, when three Spanish and European manufacturers' associations filed a complaint with regard to aid allegedly received by DEMESA in the form of investment subsidies and tax exemptions which went beyond the maximum ceiling for regional aid in the Basque Country.


La Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide en cause car elle satisfait en outre aux conditions du régime approuvé par la Commission pour le Pays basque. Elle peut dès lors bénéficier de la dérogation établie à l'article 92.3.c) du traité CEE.

The aid is accompanied by an injection of capital by the shareholders, this being a sign of the confidence private investors have in the reorganization plan. The Commission has decided not to object to the aid since it also satisfies the requirements of the scheme to assist the Basque Country, already approved by the Commission, and so qualifies for the derogation provided for in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pays basque bénéficient ->

Date index: 2024-12-03
w