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Prix effectivement payé
Prix effectivement payé ou à payer
Prix réellement payé ou à payer

Traduction de «pays avait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer

price actually paid or payable


valeur caf de l'ensemble des biens effectivement importés par un pays

total c.i.f.value of all the goods actually imported by a country




Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs

Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 31, paragraphe 5, point a), la Commission a analysé sa collaboration avec les Comores pour vérifier si ce pays avait effectivement coopéré en répondant à ses questions, en fournissant des informations complémentaires ou en enquêtant sur des cas de pêche INN et des activités connexes.

Under Article 31(5)(a), the Commission analysed its collaboration with the Comoros to see if they had effectively cooperated in responding to questions, providing feedback or investigating matters related to IUU fishing and associated activities.


En vertu de l’article 31, paragraphe 5, point a), la Commission a analysé sa collaboration avec Taïwan pour vérifier si ce pays avait effectivement coopéré en répondant à ses questions, en fournissant des informations ou en enquêtant sur des cas de pêche INN et d’activités connexes.

Under Article 31(5)(a) the Commission analysed its collaboration with Taiwan to see if they had effectively cooperated in responding to questions, providing feedback or investigating matters related to IUU fishing and associated activities.


En vertu de l’article 31, paragraphe 5, point a), du règlement INN, la Commission a analysé sa collaboration avec la Thaïlande pour vérifier si ce pays avait effectivement coopéré en répondant à ses questions, en fournissant un retour d’information ou en enquêtant sur des cas de pêche INN et d’activités connexes.

Under Article 31(5)(a) the Commission analysed its collaboration with Thailand to see if they had effectively cooperated in responding to questions, providing feedback or investigating matters related to IUU fishing and associated activities.


Le législateur hongrois avait effectivement anticipé cet effet et avait prévu le versement d’une compensation à MVM par l’État hongrois pour les pertes subies par MVM du fait de l’écart entre le prix payé pour les quantités cédées dans le cadre d’enchères et le prix de vente obtenu sur le marché.

The Hungarian legislation had actually anticipated that effect and provided for a compensation to be paid by the Hungarian State to MVM for the losses incurred owing to the difference between the price paid for the quantities released through capacity auctions and the sales prices obtained on the market.


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Alors que le parti d'en face, le Parti libéral, ne reconnaissait même pas cette notion, nous, le Parti conservateur, par la voix de notre premier ministre, reconnaissons qu'il y avait effectivement un déséquilibre fiscal dans ce pays.

While the party opposite, the Liberal Party, refused to even recognize that notion, we of the Conservative Party, through the voice of our Prime Minister, recognize that a fiscal imbalance did exist in this country.


La Commission considère que la mesure espagnole ne remplit pas cette condition étant donné qu’elle s’applique automatiquement à tous les cas dans lesquels une société mère établie dans un État membre appartient à une société établie dans un pays tiers non membre de l’UE sans que l’on ait examiné au cas par cas s’il y avait effectivement eu des pratiques frauduleuses.

The Commission is of the opinion that the Spanish measure does not comply with this condition, as it applies automatically to all cases where a parent company resident in a Member State is owned by a company resident in a non-EU third country, without any case-by-case examination of whether an abuse is actually being committed.


En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étro ...[+++]

In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national develop ...[+++]


De plus, si le fait d'imposer des sentences plus sévères et d'avoir d'avantage recours à l'incarcération avait effectivement comme effet de réduire les crimes, on devrait s'attendre à ce que les pays qui incarcèrent le plus aient une criminalité moindre.

In addition, if the imposition of stiffer sentences and greater use of incarceration did indeed reduce crime, one would expect the country with the highest number of incarcerations would have a lower crime rate.


Vous nous dites que vous avez envoyé toute la documentation établissant que le travail avait effectivement été réalisé; que tous les documents concernant la façon dont le camion avait été payé, qui avait été payé pour transporter le Bluenose dans les différentes régions du pays, les factures, les photos, les vérifications, et les rapports finaux ont tous été envoyés aux autorités.

You're telling us you sent all of the documentation that verified that the work was done; that things such as how the tractor-trailer was paid for, who was paid to transport the Bluenose around the country, invoices, pictures, verifications, and post-mortems were all sent.


Nous nous serions attendus à trouver, pour les montants payés, des indications sur ce qui avait fait l'objet de contrats, puis sur ce qui avait effectivement été réalisé et, enfin, une évaluation du programme.

We would have expected to see, for the amounts that were paid, an indication, first of all, of what was being contracted for, an indication that this had actually been done, and what was an evaluation of the program.




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Date index: 2024-03-26
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