Traduction de «pays avait déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]
misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]

Déclaration et Plan d'action de New Delhi concernant l'industrialisation des pays en développement et la coopération internationale en vue du développement industriel de ces pays
New Delhi Declaration and Plan of Action on Industrialisation of Developing Countries and International Cooperation for their Industrial Development

pays déclarant | pays recensé | pays communiquant les données
reporting country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Déclaration politique conjointe de la Conférence ministérielle de San Pedro Sula sur le dialogue politique et la coopération économique entre les pays d'Amérique centrale, la Communauté européenne et ses États membres et les pays du Groupe de Contadora
Joint Political Declaration of the San Pedro Sula Ministerial Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States and the Countries on Central American and of the Contadora Group

fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine
false declaration concerning country or place of origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président Juncker avait déclaré mercredi lors de son discours sur l'état de l'Union: «Si nous voulons que l'euro unisse notre continent plutôt que de le diviser, il faut lui donner une autre envergure que la monnaie d'un petit club de pays.
On Wednesday, in his State of the Union Address, President Juncker had said: "If we want the euro to unite rather than divide our continent, then it should be more than the currency of a select group of countries.

Toutefois, plus tard, en 1996, nous avons eu un choc en découvrant que lorsque l'Inde avait signé la Convention internationale sur les armes chimiques, ce pays avait déclaré un stock d'armes chimiques qu'il nous avait caché lorsqu'il avait signé l'entente de 1992 avec nous.
But later on in 1996 we were shocked to discover when India signed the chemical weapons international convention, it declared its stockpile of chemical weapons which it had concealed from us when it signed the 1992 agreement with us.

Dans les conclusions qu’il a adoptées en décembre 2003, il a déclaré que ce mécanisme avait pour but d'assurer le suivi de la situation sur le plan migratoire dans les pays tiers concernés et, notamment, de leurs capacités administratives et institutionnelles de gestion de l’asile et de la migration, ainsi que des mesures prises pour lutter contre les migrations illégales.
In conclusions adopted in December 2003, the aim of the mechanism is described as monitoring the migratory situation in the third countries concerned including their administrative and institutional capacity to manage asylum and migration and the actions being taken in order to tackle illegal migration.

Je viens d'ailleurs d'entendre ma collègue de l'opposition dire que la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, avait déclaré cet article inconstitutionnel et qu'elle souhaitait voir des modifications apportées à l'article 13.
I just heard the opposition member say that the Supreme Court, the highest court in the land, had declared that section unconstitutional and had said that it would like to see changes to section 13.

Toutefois, un exportateur agréé au sens de l’article 27 de la présente annexe n’est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration d’origine l’identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
However, an approved exporter within the meaning of Article 27 of this Annex shall not be required to sign such declarations provided that he gives the customs authorities of the exporting country a written undertaking that he accepts full responsibility for any origin declaration which identifies him as if it had been signed in manuscript by him.

Il est intéressant de noter qu'un député libéral un peu plus tôt, a cité John Kennedy, l’ancien président des États-Unis, qui avait déclaré: « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour votre pays».
It was interesting that a little while ago the Liberal member quoted former U.S. President Kennedy, who said, “Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country”.

[Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre avait déclaré, dans l'affaire du ministre des Travaux publics, que si le ministre n'avait pas payé, c'était grave, mais que s'il avait payé, ce n'était pas grave.
[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, last week, the Prime Minister said, in reference to the minister of public works, that if the minister had not paid, it would be serious, but that if he had paid, then it was not serious.

Il est rappelé que le Conseil européen de Helsinki avait déclaré que la Turquie est en Etat candidat destiné à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui sont appliqués aux autres pays candidats et que, dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la Turquie, comme les autres pays candidats, bénéficieraient d'une stratégie de pre-adhésion visant à encourager et soutenir ses réformes.
It should be noted that the European Council in Helsinki stated that Turkey is a candidate State destined to join the Union on the basis of the same criteria applied to other candidate States and that building on the existing European strategy, Turkey, like other candidate States, will benefit from a pre-accession strategy to stimulate and support its reforms.

Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 21 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières ou aux autorités gouvernementales compétentes du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
However, an approved exporter within the meaning of Article 21 shall not be required to sign such declarations provided that he gives the customs authorities or competent governmental authorities of the exporting country a written undertaking that he accepts full responsibility for any invoice declaration which identifies him as if it had been signed in manuscript by him.

Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 20 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
However, an approved exporter within the meaning of Article 20 shall not be required to sign such declarations provided that he gives the customs authorities of the exporting country a written undertaking that he accepts full responsibility for any invoice declaration which identifies him as if it had been signed in manuscript by him.