Vertaling van "pays aux taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays à taux d'inflation bas
low-inflation country

temps libre payé au taux normal
straight-time off with pay

taux de TVA du pays de destination
VAT rate applicable in the country of destination

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

liste de paye des employés rémunérés aux taux courants
prevailing rate paylist

Programme spécial relatif aux pays en développement les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux pays en développement insulaires
Special Programme for the Least Developed, Land-Locked and Island Developing Countries

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

U. considérant que le manque à gagner dû au BEPS traduit également clairement l'absence de conditions de concurrence équitables entre, d'une part, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul État membre, notamment les PME, les entreprises familiales et les indépendants, et qui payent leurs impôts dans ce même pays et, d'autre part, certaines multinationales qui parviennent à transférer des bénéfices d'un pays à taux d'imposition élevé vers un autre à faible taux d'imposition et qui se livrent à une optimisation fiscale agressive, réduisant ainsi leur base d'imposition globale et accentuant la pression sur les finances publiques aux dépens des citoyens de l'Union et des PME;
U. whereas the loss arising from BEPS also clearly demonstrates the lack of a level playing-field between those companies which operate only in one Member State, in particular SMEs, family businesses and self-employed persons, and pay their taxes there, and certain MNC which are able to shift profits from high tax to specific low tax jurisdictions and engage in aggressive tax planning, thereby reducing their overall tax base and placing additional pressure on public finances to the detriment of Union citizens and SMEs;

U. considérant que le manque à gagner dû à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices traduit également clairement l'absence de conditions de concurrence équitables entre, d'une part, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul État membre, notamment les PME, les entreprises familiales et les indépendants, et payent leurs impôts dans ce même pays et, d'autre part, certaines multinationales qui parviennent à transférer de manière ciblée des bénéfices d'un pays à taux d'imposition élevé vers un autre à faible taux d'imposition et qui se livrent à une optimisation fiscale agressive, réduisant ainsi leur base d'imposition globale et accentuant la pression sur les finances publiques aux dépens des citoyens de l'Union et des PME;
U. whereas the loss arising from BEPS also clearly demonstrates the lack of a level playing-field between those companies which operate only in one Member State, in particular SMEs, family businesses and self-employed persons and pay their taxes there, and certain MNC which are able to shift profits from high tax to specific low tax jurisdictions and engage in aggressive tax planning, thereby reducing their overall tax base and placing additional pressure on public finances to the detriment of Union citizens and SMEs;

Il faut également tenir compte du risque qu’en permettant aux pertes transfrontalières d’être compensées, les entreprises essaient d’assurer que leurs profits sont imposés dans les pays à taux d’imposition plus faibles plutôt que dans des pays où ces taux sont plus élevés.
There is also considered to be a risk that, by allowing cross-border losses to be offset, companies tend to ensure that their profits are taxed in low-tax rather than high-tax countries.

Ce règlement prévoit de rembourser à tout État membre qui aurait payé un taux d'intérêt supérieur au double du taux uniforme, la différence entre le double de ce dernier taux et le taux d'intérêt réel supporté par cet État pendant les exercices 2005 et 2006 au lieu de la période 2005-2007 prévue dans la proposition initiale.
The Regulation provides for the reimbursement, to any Member State which has paid an interest rate more than double the uniform interest rate, of the difference between double the uniform interest rate and the real interest rate borne by that Member State during the 2005 and 2006 financial years, instead of the 2005-2007 period provided for in the initial proposal.

Ces pourcentages sont supérieurs pour certains pays si l’on tient compte de la part des exportations de textiles et de vêtements dans leurs exportations totales vers l’UE, en particulier pour les pays de la région euro-méditerranéenne et même pour les pays candidats: Tunisie (54 %), Maroc (53 %), ancienne République yougoslave de Macédoine (50 %), Turquie (47 %), Roumanie (36 %), Lituanie (31 %) et Bulgarie (28 %). Dans les autres groupes de pays, ce taux est également élevé pour l’Inde (37 %) et l’Indonésie (27 %), mais plus faible pour la Chine (12 % seulement).
These rates are higher for some countries when considering the share of TC exports of their total exports to the EU, especially for Euro-Med and even candidate countries: 54 % for Tunisia, 53 % for Morocco, 50 % for FYROM, 47 % for Turkey, 36 % for Romania, 31 % for Lithuania, 28 % for Bulgaria; among other countries this ratio is also high for India (37 %), Indonesia (27 %) but lower for China (only 12 %).

En particulier, dans plusieurs pays, le taux de chômage relativement élevé et le faible taux de participation témoignent de la nécessité d'un ajustement structurel urgent et plus poussé.
In particular, in several countries the relatively high rate of unemployment and the low rate of participation indicate a need for urgent further structural adjustment.

Mais je voudrais vous rappeler que, même dans des pays aux taux de croissance très élevés et ? l’environnement très compétitif, tels que les États-Unis d’Amérique ou certains pays d’Europe comme la Grande-Bretagne, nous avons des taux élevés de pauvreté, un nombre important de personnes exclues et des problèmes sociaux très aigus.
However, I should like to remind you that in countries with a very high growth rate and a highly competitive environment, such as the United States of America, or in countries in Europe such as Great Britain, there are also high levels of poverty, a significant number of excluded people and acute social problems.

LA POSITION DES ETATS MEMBRES PEUT ÊTRE RÉSUMÉE DE LA FAÇON SUIVANTE : - CONTRE LA FIXATION AVANT 1993 DE LA DATE D'APPLICATION DU RÉGIME DE PAIEMENT DE LA TVA DANS LE PAYS D'ORIGINE. - POUR L'ABOLITION DE TOUS LES CONTRÔLES FISCAUX AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES LE 1ER JANVIER 1993 (ENTREPRISES ET PARTICULIERS SE RENDANT DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE). - HÉSITATIONS SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DE LA FISCALITÉ INDIRECTE (TVA ET ACCISES) : CERTAINS ETATS MEMBRES SONT POUR (NOTAMMENT LES PAYS à TAUX ÉLEVÉS) ET CERTAINS SONT CONTRE OU RÉSERVÉS ET INSISTENT SUR LE RÔLE DES FORCES DU MARCHÉ POUR RÉALISER LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES APRÈS LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES.
The position of the Member States can be summed up as follows: - Opposed to the setting before 1993 of the date on which the arrangements for payment of VAT in the country of origin are to take effect; - In favour of the abolition of all tax controls at internal frontiers on 1 January 1993 (firms and individuals travelling to another Member State); - Hesitant about the approximation of the rates of indirect taxation (VAT and excise duties): some Member States are in favour (notably those with high indirect tax rates) while others are opposed or have reserved their position, stressing the role of market forces in making the necessary adjustments once frontier controls have been abolished.

Au Danemark, le taux de 18 % a été décidé après prise en compte de l'incidence de l'application au Danemark de la directive communautaire sur les nitrates sur la maîtrise et l'extensification de la production danoise sur terres arables; dans les deux pays, le taux de 18 % peut être révisé en conséquence; - les Etats membres doivent veiller, en gelant des terres, à ce que les exigences environnementales soient respectées; - des cultures non alimentaires peuvent être pratiquées sur des terres gelées; - les agriculteurs touchent une indemnité en compensation de leur obligation de gel; le taux de cette indemnité est le même que pour les céréales; - les agriculteurs peuvent transférer leurs obligations de gel si, conformément à la réglementation nationale, ils risquent de ne pas disposer d'une superficie de terres de culture suffisante pour y épandre leur fumier.
- Member states must make sure that environmental needs are respected, when setting aside land. - non-food crops may be allowed on set-aside land; - farmers are paid for doing their set-aside obligation; the rate of pay is the same as for cereals; - farmers may transfer their set-aside obligations if according to national rules, they otherwise wouldn't have enough crop area on which to spread their animal's manure.