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Autorisation d'exploitation
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation d’exploitation industrielle
Licence d'exploitation
Licence d’exploitation industrielle
Permis d’exploitation industrielle

Vertaling van "pays autorise l’exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

licence | operating licence | operating permit




Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger

Maintenance Requirements for the Issuance of Extended Charter & Points Abroad Operational Authority


Atelier sur la mise en valeur et l'exploitation de l'énergie géothermique dans les pays en développement

Workshop on the Development and Exploitation of Geothermal Energy in Developing Countries


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[1] Depuis novembre 2016, toutes les compagnies aériennes de pays tiers désireuses d'assurer des vols à destination de l'UE ont besoin d'une autorisation unique de sécurité valable dans toute l'Europe, dénommée «autorisation d'exploitant de pays tiers».

[1] Since November 2016, all non-EU airlines wishing to fly to the EU need a single safety authorisation valid throughout Europe, called "third country operator authorisation" or TCO.


En revanche, les compagnies Med-View (Nigeria), Mustique Airways (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) et Air Zimbabwe (Zimbabwe) ont été ajoutées à la liste, étant donné que les lacunes en matière de sécurité décelées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans le cadre de son évaluation des demandes d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentées par ces compagnies n'avaient pas été comblées.

On the other hand, the airlines Med-View (Nigeria), Mustique Airways (St. Vincent and the Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) and Air Zimbabwe (Zimbabwe) were added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation.


Elle complète le nouveau système d’autorisation des exploitants de pays tiers, qui est mis en œuvre depuis juin 2015 et permettra d’améliorer encore la sécurité aérienne tout en réduisant les formalités administratives.

It complements the new authorisation scheme for third country operators, which is being phased-in since June 2015 and will further boost air safety while cutting red-tape.


La directive énonce les règles relatives à l’octroi d’autorisations aux exploitants par les autorités désignées par chaque pays de l’UE.

This Directive lays down the rules for the granting of permits to operators by the authorities designated by each EU country


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Liste des compagnies aériennes étrangères ayant reçu aujourd'hui une autorisation d'exploitant de pays tiers:

List of foreign airlines receiving TCO authorisations today:


Les pays membres de l’UE doivent s’assurer que les émissions dans l’eau et dans l’air sont surveillées et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies (par exemple: mesures de prévention contre la pollution; application des meilleures techniques disponibles (MTD); réduction, recyclage ou élimination des déchets de la façon la moins polluante; augmentation de l’efficacité énergétique, etc.).

EU member countries must ensure that emissions into water and air are monitored and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met (e.g. preventive measures are taken against pollution; best available techniques (BATs) are applied; waste is reduced, recycled or disposed of in the least polluting manner; energy efficiency is maximised).


Suite aux progrès accomplis par les Philippines en matière de sécurité aérienne, Philippines Airlines est, depuis 2010, le premier transporteur aérien certifié dans ce pays à être autorisé à exploiter à nouveau des vols à destination de l'espace aérien de l'Union européenne.

Following improvements in the safety situation in the Philippines, Philippine Airlines is the first airline from this country allowed back into European skies since 2010.


Par ailleurs, les pays de l’UE peuvent adopter des sanctions d’un autre type, notamment la saisie du véhicule ou le retrait de l’autorisation d’exploitation.

EU countries may in addition adopt penalties of a different type, such as seizure of the vehicle or withdrawal of the operating license.


En effet, de nombreux, sinon la plupart des trafics (intra et extra-communautaires) sont librement accessibles aux compagnies maritimes, non seulement des Etats membres mais également des pays tiers - pays tiers qui sont autorisés à exploiter des navires ne répondant pas aux normes internationales, qui imposent à bord de leurs navires des conditions de travail misérables et qui vont jusqu'à exclure nos propres navires de leurs trafics.

The fact is that in many, if not most, Community Trades (external and internal) there is free access for the shipping not only of Member States but of third Countries as well - third countries which may operate substandard ships, impose miserable employment conditions on board, and even exclude our own ships from their trades.


- L'autorisation d'exploiter des casinos, le régime fiscal et les contrôles qui leurs sont appliqués varient très largement d'un pays à l'autre.

- The authorisation, operation, taxation and control of CASINO operations is subject to a wide variety of considerations and conditions in the different Member States.




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pays autorise l’exploitation ->

Date index: 2021-01-09
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