Vertaling van "pays au regard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

regard à glace | regard en verre
sight-glass

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]
Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]

regard | verre de regard
sight glass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de laisser au pays bénéficiaire du SPG et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s'adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du SPG, l'article 5 prévoit que le régime SPG est maintenu pendant un an après la date d'entrée en vigueur d'un changement dans le statut d'un pays en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), et pendant deux ans à partir de la date d'application d'un régime d'accès préférentiel au marché tel que visé à l'article 4, paragraphe 1, point b).
Furthermore, it provides for a GSP beneficiary country and economic operators to be given sufficient time for an orderly adaptation to the country's GSP status revision. Accordingly, the GSP arrangement is to continue for one year after the date of entry into force of a change in a country's status on the basis of Article 4(1)(a) and for two years from the date of application of a preferential market access arrangement, as provided by Article 4(1)(b).

Afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s'adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du SPG, l'article 5 prévoit que le régime SPG est maintenu pendant un an après la date d'entrée en vigueur d'un changement dans le statut d'un pays en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a).
Furthermore, it provides for a GSP beneficiary country and economic operators to be given sufficient time for an orderly adaptation to the country's GSP status revision. Accordingly, the GSP arrangement is to continue for one year after the date of entry into force of a change in a country's status on the basis of Article 4(1)(a).

L’article 5, paragraphe 2, du règlement SPG prévoit un délai afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du schéma.
Article 5(2) of the GSP Regulation provides a GSP beneficiary country and economic operators with time for orderly adaptation to the change in the country’s status under the scheme.

2. La Commission réexamine l’annexe II au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du schéma:
2. By 1 January of each year following the entry into force of this Regulation the Commission shall review Annex II. To provide a GSP beneficiary country and economic operators with time for orderly adaptation to the change in the country’s status under the scheme:

La décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver (10) et la décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille (11) fixent les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes, d’œufs à couver et de viandes de volaille.
Commission Decision 93/342/EEC of 12 May 1993 laying down the criteria for classifying third countries with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of live poultry and hatching eggs (10) and Commission Decision 94/438/EC of 7 June 1994 laying down the criteria for classifying third countries and parts thereof with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of fresh poultrymeat (11) lay down criteria for classifying third countries with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of live poultry, hatching eggs and poultrymeat.

c)entre un pays et un territoire qui n'est rattaché à aucun pays au regard du droit international; ou
(c)between a country and any land area which is not part of any country under international law; or

...atut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'adoption de la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB; ...
...mber States and third countries submitted data necessary to allow assessment of their geographical risk; whereas, considering recent development of the IOE Code on BSE, pending the above scientific assessment and the subsequent decision making, the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones should be suspended until Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status is applicable; whereas the Commission will initiate the procedure for the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones without delay after the adoption of Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status; ...