Traduction de «pays associé bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

pays à financement mixte | pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
blend country

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

pays associé à l'espace Schengen | pays associé à Schengen
associated Schengen country | Schengen associated country | Schengen associated state

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

pays associé [ État associé ]
associated country [ associated State ]

association bénéficiant d'une aide financière
core-funded association

pays fournisseurs bénéficiant du TPB
BPT supplying countries

pays non associé [ PMA non associé | PVD non associé ]
non-associated country [ non-associated developing country ]

pays bénéficiant d'envois de fonds
remittance recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Les entités affiliées à un participant établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats ou aux connaissances préexistantes aux mêmes conditions, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results or background under the same conditions if such access is needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Les entités affiliées à un participant établies dans un État membre, dans un pays associé ou dans un pays tiers associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats ou aux connaissances préexistantes aux mêmes conditions, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State, associated or third associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results or background under the same conditions if such access is needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux connaissances nouvelles et aux connaissances préexistantes visés aux paragraphes 1 et 2, aux mêmes conditions que le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans la convention de subvention ou l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall also have access rights, referred to in paragraphs 1 and 2, to foreground or background under the same conditions as the participant to which it is affiliated, unless otherwise provided for in the grant agreement or consortium agreement.

2 bis. Une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé bénéficie également des droits d'accès auxquels il est fait référence aux paragraphes 1 et 2, aux connaissances nouvelles ou antérieures, aux mêmes conditions que le participant auquel elle est affiliée, sauf dispositions contraires dans la convention de subvention ou l'accord de consortium.
2a. An affiliated entity established in a Member State or associate country shall also have access rights, referred to in paragraphs 1 and 2, to foreground or background under same conditions as the participant to which it is affiliated, unless otherwise provided for in the grant agreement or consortium agreement.

les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux, aux conditions et aux modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, établis respectivement par l’accord-cadre et par les décisions des conseils d’association;
candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and the general terms and conditions for the participation of those countries in Community programmes laid down, respectively, by the framework agreement and by decisions of the Association Councils;

les pays candidats bénéficient d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, établis dans les accords-cadres et les décisions des conseils d'association respectifs;
candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Community programmes established in the relevant Framework Agreement and Association Council Decisions;

(10) considérant que les pays associés en phase de pré-adhésion qui ont participé aux programmes Tempus I et II pourraient à présent utilement, grâce à l'expérience acquise, coopérer aux côtés des États membres pour aider les pays partenaires qui ont bénéficié plus tardivement du programme à restructurer leurs systèmes d'éducation supérieure;
(10) Whereas the associated countries in the pre-accession phase which have taken part in Tempus I and Tempus II could now, thanks to the experience they have acquired, make a useful contribution alongside the Member States in assisting the partner countries who came into the programme at a much later stage to restructure their higher education systems;