Vertaling van "pays aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

pays prioritaire (1) | pays cible (2) | principal pays bénéficiaire (3) | pays de concentration (4)
priority country (1) | focus country (2)

pays sans façade maritime pays sans accès à la mer pays sans littoral
land-locked country landlocked country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vingt et un États membres ont mis en place un système d’autorisation préalable (l’Autriche, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ne l’ont pas fait, bien que certains de ces pays aient adopté une législation qui les autorise à introduire ultérieurement un tel système, s’ils le souhaitent).
Twenty-one Member States have introduced a system of prior authorisation (Austria, the Czech Republic, Estonia, Finland, Lithuania, the Netherlands and Sweden have not, although some of these have introduced legislation enabling them to introduce such a system at a later date, should they so wish).

les REC délivrées pour des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets mis en œuvre dans les PMA et dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012, jusqu’à ce que ces pays aient ratifié un accord pertinent avec la Communauté ou jusqu’à 2020, la date la plus proche étant retenue.
CERs issued in respect of emission reductions achieved from projects implemented in LDCs which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, until those countries have ratified a relevant agreement with the Community or until 2020, whichever is the earlier.

Il convient également de prévoir l'ouverture du programme à la participation d'autres pays, notamment les pays voisins de la Communauté et les pays demandant l'adhésion, candidats à l'adhésion ou en voie d'adhésion à l'Union européenne, en tenant particulièrement compte du risque que les menaces pour la santé apparaissant dans d'autres pays aient des répercussions au sein de la Communauté.
Provision should also be made to open the Programme to participation by other countries, in particular the neighbouring countries of the Community and countries that are applying for, are candidates for, or are acceding to, membership of the European Union, taking particular account of the potential for health threats arising in other countries to have an impact within the Community.

3. demande à la population bélarussienne de participer aux prochaines élections législatives; exhorte la commission électorale centrale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient un accès égal à celle-ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement bélarussien d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent ces élections pour le rétablissement de la démocratie au Bélarus ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
3. Calls upon the people of Belarus to participate in the forthcoming parliamentary elections; strongly urges the central election committee to provide all political movements in the country with equal access to the committee and the same chances to field candidates; appeals to the Belarus government to allow international observers to monitor the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of these elections for the reestablishment of democracy in Belarus and the reintegration of Belarus within the international democratic community;

3. demande à la population bélarusse de participer aux prochaines élections législatives; exhorte la commission électorale centrale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient un accès égal à celle‑ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement bélarusse d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent ces élections pour le rétablissement de la démocratie au Bélarus ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
3. Calls upon the people of Belarus to participate in the forthcoming parliamentary elections; strongly urges the central election committee to provide all political movements in the country with equal access to the committee and the same chances to field candidates; appeals to the Belarus government to allow international observers to monitor the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of these elections for the reestablishment of democracy in Belarus and the reintegration of Belarus within the international democratic community;

3. demande à la population bélarusse de participer aux prochaines élections législatives; exhorte la commission électorale centrale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient également accès à celle‑ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement bélarusse d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent ces élections pour le rétablissement de la démocratie au Bélarus ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
3. Calls upon the people of Belarus to participate in the forthcoming parliamentary elections; strongly urges the central election committee to provide all political movements in the country with equal access to the committee and the same chances to field candidates; appeals to the Belarus government to allow international observers to monitor the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of these elections for the reestablishment of democracy in Belarus and the reintegration of Belarus within the international democratic community;

Quoique la plupart des pays aient mis au point des plans de recrutement et de formation conformes aux engagements pris dans le cadre des négociations d'adhésion, le recrutement de personnel supplémentaire a subi des retards.
Although most countries have developed recruitment and training plans in line with the commitments made in the accession negotiations, the recruitment of additional staff has been delayed.

a) ces pays aient présenté une demande justifiée à la Commission et aient transmis les textes législatifs relatifs à ces mentions.
(a) these countries have made a substantiated request to the Commission and forwarded the legislation relating to the term; and

17. demande à la population biélorusse de participer aux élections locales de mars 2003; exhorte la commission électorale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient également accès à celle-ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement biélorusse d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent les prochaines élections locales pour le rétablissement de la démocratie en Biélorussie ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
17. Calls upon the people of Belarus to participate in the local elections to be held in March 2003; strongly urges the central election committee to provide all political movements in the country with equal access to the committee and the same chances to put up candidates; appeals to the Belarus government to allow international observers to monitor the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of the forthcoming local elections for the reestablishment of democracy in Belarus and the reintegration of Belarus within the international democratic community;

16. demande à la population biélorusse de participer aux élections locales de mars 2003; exhorte le comité électoral à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient accès sur un pied d'égalité à celui-ci et aient les mêmes chances de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement biélorusse d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent les prochaines élections locales pour le rétablissement de la démocratie en Biélorussie ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
16. Calls upon the people of Belarus to participate in local elections in March 2003; strongly urges the central election committee to provide equal access to the committee for all political powers of the country and the same chances to put up candidates; appeals the to Belarus government to allow international observers to scrutinise the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of the forthcoming local elections for the return of Belarus to democracy, also with a view to Belarus returning to the international democratic community;