Traduction de «pays 89 conventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]
Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants | Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
Convention concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries | Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989

Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas/Convention Benelux concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux
Convention between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

Mémorandum d'accord pour la programmation des fonds de coopération régionale en faveur des pays de l'Afrique australe dans le cadre de la troisième Convention de Lomé relative à l'aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Memorandum of Understanding for the Programming of Regional Funds Under the Third Lomé Convention for the ACP States of Southern Africa

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

89. encourage le SEAE à accorder une grande attention aux conclusions par pays du Comité des Nations unies contre la torture, du sous-comité établi au titre du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et à soulever systématiquement ces préoccupations dans les dialogues politiques avec les pays concernés ainsi que dans ses déclarations publiques; invite le SEAE, notamment les délégations de l'Union, et les États membres, notamment leurs ambassades sur le terrain, à accélérer la mise en œuvre des orientations de l'Union concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; invite l'Union et les États membres à renforcer le contrôle du commerce des biens pouvant être utilisés pour perpétrer des actes de torture ou infliger des traitements inhumains et dégradants ainsi que le contrôle de l'exportation des technologies et biens à double usage;
89. Encourages the EEAS to pay detailed attention to the country conclusions of the UN Committee against Torture, the subcommittee established under the Optional Protocol to the Convention against Torture, and the Council of Europe Committee for the Prevention of Torture, and to raise these concerns systematically in political dialogues with the countries concerned and in public statements; calls on the EEAS, especially the EU Delegations, and the Member States, and especially their embassies on the ground, also to step up the implementation of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; urges the Member States to step up their monitoring of trade in goods that could be used to commit acts of torture or to inflict inhuman and degrading treatment, as well as their monitoring of trade in dual‑use goods and technologies;

Les 3 et 4 décembre, le regard du monde entier sera tourné vers le Canada et vers les 89 pays ou plus qui signeront ici la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.
On December 3 and 4 the world will be watching Canada, not only Canada but the 89 or more countries that will be here to sign this anti-personnel mines convention.

89. souligne qu'il y a lieu d'assurer la sécurité énergétique et, à terme, l'autosuffisance de l'Union, qui s'obtiendra principalement en encourageant l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables, ce qui, grâce à des sources d'énergie de substitution, réduira la dépendance à l'égard des importations; observe l'intérêt naissant envers la prospection de champs de pétrole et de gaz en mer Méditerranée et en mer Noire; estime que, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de forages pétroliers et gaziers en mer, il convient de mettre l'accent sur la prévention des risques potentiels et sur la définition de zones économiques exclusives pour les États membres concernés et les pays tiers intéressés, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à laquelle tous les États membres, et l'Union en tant que telle, ont adhéré;
89. Stresses the need to ensure the energy security and eventual self-sufficiency of the EU, to be achieved primarily by promoting energy efficiency and savings and renewable energy, which will, together with other alternative sources of energy, reduce import dependence; notes the emerging interest in the exploration of oil and gas fields in the Mediterranean Sea and the Black Sea; believes that, in the context of the EU policy on oil and gas drilling at sea, emphasis should be put on preventing potential hazards and delineating exclusive economic zones for the Member States concerned and relevant third countries in accordance with the UN Convention on the Law of the Sea, to which all the Member States, and the EU itself, are signatories;

Quand elle entrera en vigueur, le Canada aura en place avec d'autres pays 89 conventions visant à éviter les doubles impositions.
Once this bill comes into force, Canada will then have 89 conventions in place with other countries for the avoidance of double taxation.

89. rappelle que l'on a célébré en 2009 le vingtième anniversaire de la convention des droits de l'enfant; constate avec satisfaction que l'adhésion à cette convention est aujourd'hui presque universelle et exhorte les pays qui ne l'ont pas encore signée à le faire sans délai; reste hautement préoccupé par les nombreuses violations qui entravent la pleine mise en œuvre des droits inscrits dans ladite convention; demande que davantage d'attention soit portée aux besoins des enfants en termes de protection et de soins spéciaux, et notamment de protection juridique adaptée, à la fois avant et après la naissance, besoins que prévoient à la fois la convention sur les droits des enfants et la déclaration des droits de l'enfant; se félicite de la nomination d'un représentant spécial du secrétaire général chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants et souligne l'importance de son mandat;
89. Notes that 2009 marked the 20th anniversary of the Convention of the Rights of the Child; notes with satisfaction that accession to the Convention is now almost universal, and urges countries which have not joined the Convention to so without delay; remains deeply concerned that full realisation of the rights entailed is still widely violated; calls for an increase in the attention devoted to the child's needs for special safeguards and care, including appropriate legal protection, before as well as after the birth, as foreseen by both the Convention on the Rights of the Child and the Declaration of the Rights of the Child; welcomes the appointment of the Special Representative to the Secretary-General on Violence Against Children and underlines the importance of the mandate;

Elle a également rappelé que cette convention est entrée en vigueur en décembre 2005, et que 89 pays l'ont déjà ratifiée.
She also reminded us that this convention came into effect in December 2005 and that 89 countries have already ratified it.

89. recommande à la Belgique, l'Espagne, la Finlande et aux Pays-Bas de signer et de ratifier la Convention européenne en matière d'adoption des enfants et invite la France et le Luxembourg à la ratifier;
89. Recommends that Belgium, Spain, Finland and the Netherlands sign and ratify the European Convention on the Adoption of Children and calls on France and Luxembourg to ratify the Convention;

U. considérant que le Conseil n'est pas parvenu à un accord sur la base juridique applicable au système d'information Schengen (SIS) et que, par conséquent, conformément au protocole concernant l'intégration de l'acquis de Schengen, l'acquis relatif au SIS est dévolu au troisième pilier; que cependant, 89 % des données relatives aux personnes enregistrées dans le SIS concernent des personnes "signalées aux fins de non-admission”, conformément à l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen, à savoir que ces informations relèvent du premier pilier, ce qui correspond au point de vue exposé par les Pays-Bas et la Belgique, selon lequel un certain nombre de dispositions et décisions concernant le SIS relèvent du premier pilier,
U. whereas no agreement was reached in the Council on the legal basis of the Schengen Information System (SIS) and therefore, pursuant to the Schengen protocol, the SIS is dealt with under the third pillar; whereas, however, 89% of the data on persons held in the SIS is on "unwanted" persons pursuant to Article 96 of the Convention implementing the Schengen Agreement, i.e. the first pillar, which is consistent with the view expressed by the Netherlands and Belgium that at least part of the SIS falls within the first pillar,

(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);
(10) Whereas it is necessary to minimise possible distortions of competition by establishing equivalent requirements applicable to aeroplanes registered in third countries; whereas, since the Community has no competence over third-country registers, that objective can be achieved only by restricting the operation of non-complying aeroplanes registered as from 1 April 1999 in third countries; whereas the date for introducing such restrictions should take account of the final cut-off date for the operation of Chapter 2 aeroplanes as provided for in Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the limitation of the operation of aeroplanes covered by Volume I, Part II, Chapter 2 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition 1998(5), as well as the extent of the non-addition provisions for Chapter 2 aeroplanes as laid down in Council Directive 89/629/EEC of 4 December 1989 on the limitation of noise emission from civil subsonic jet aeroplanes(6);

République fédérale d'Allemagne15,73 Belgique2,36 Danemark1,38 France11,99 Grèce1,00 Irlande0,50 Italie6,89 Luxembourg0,10 Pays-Bas3,28 Royaume-Uni8,61 Communauté économique européenne3,33 Total 100,00 L'ordre dans lequel les parties contractantes figurent dans l'annexe se rapporte spécifiquement au système de répartition des dépenses tel que convenu par l'organe exécutif de la convention.
Belgium2,36 Denmark1,38 France11,99 Germany, Federal Republic of15,73 Greece1,00 Ireland0,50 Italy6,89 Luxembourg0,10 Netherlands3,28 United Kingdom8,61 European Economic Community3,33 Total 100,00 The order in which the Contracting Parties are listed in this Annex is specifically made in relation to the cost-sharing system agreed upon by the Executive Body for the Convention.