Traduction de «payeur que celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent payeur | guichet payeur | organisme payeur
disbursing agent | paying agent

payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable
paymaster

agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]
payer

principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur
user pays principle

Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE
Conference of Directors of EU Paying Agencies

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

agent gestionnaire de sinistres [ agente gestionnaire de sinistres | agent payeur | agente payeure | agent régleur | agente régleure ]
claim agent [ claims settling agent | settling agent | claims agent ]

Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]
Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]

agent payeur | organisme payeur
paying agency | paying agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l’intérieur de l’Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.
2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.

2. Les titres III et IV s’appliquent aux opérations de paiement dans la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union.
2. Titles III and IV apply to payment transactions in the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union.

Par ailleurs, il y a lieu de différencier nettement l'application par le gouvernement du principe des usagers-payeurs de celui des pollueurs-payeurs.
There is, however, a need for a clear differentiation between the government implementing a user-pay system and a polluter-pay system.

La directive‑cadre relative aux déchets (2006/12/CE) est le principal texte législatif européen en matière de déchets; elle codifie les principes de base régissant la gestion des déchets, notamment le principe du «pollueur‑payeur» et celui de la «hiérarchie des déchets».
The Waste Framework Directive (2006/12/EC) is Europe's main piece of waste legislation, codifying basic waste management principles such as the "polluter pays principle" and the "waste hierarchy".

2) «paiement national»: une opération de paiement traitée de manière électronique et initiée par un payeur ou par, ou via, un bénéficiaire, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont situés dans le même État membre.
‘national payment’ means an electronically processed payment transaction initiated by a payer, or by or through a payee, where the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are located in the same Member State.

1) «paiement transfrontalier»: une opération de paiement traitée de manière électronique et initiée par un payeur ou par, ou via, un bénéficiaire, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont situés dans des États membres différents.
‘cross-border payment’ means an electronically processed payment transaction initiated by a payer or by or through a payee where the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are located in different Member States.

Cependant, à l'exception de l'article 73, les titres III et IV s'appliquent uniquement lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans la Communauté.
However, with the exception of Article 73, Titles III and IV shall apply only where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located in the Community.

Le principe du pollueur-payeur ou celui de la répartition territoriale font-ils partie de votre philosophie?
Are the polluter-payer principle or the territorial distribution idea part of your philosophy?

En vertu de l’article 2 de la proposition, les nouvelles règles s’appliqueront aux paiements réalisés dans toute devise, dans les cas où soit le prestataire de services de paiement du payeur, soit celui du payé, soit les deux, sont situés dans l’UE.
Under Article 2 of the proposal, the new rules will apply to payments made in any currency, where either (or both) the payer’s payment service provider or the payee’s payment service provider is located in the EU.

[Traduction] M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le ministère agit sur la base de consultations très poussées auprès de l'industrie et en vertu du principe que l'utilisateur-payeur est celui qui décide.
[English] Mr. Ted McWhinney (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, the actions of the ministry are based on very careful consultation with the industry, based on the principle of user pay, user say.