Vertaling van "payer ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

payer et afficher [ système payer et afficher | système de distributrices payer et afficher | système de distributrices de billets de stationnement | système des horodateurs ]
pay and display [ pay-and-display | pay and display parking | pay and display system | pay-and-display system ]

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

provisions ou réserves pour sinistres à payer | provisions pour sinistres à payer
provisions or reserves for outstanding claims

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque le propriétaire ou toute autre personne établit qu’il pourrait être contraint de payer ultérieurement en tout ou en partie une somme pour laquelle il aurait bénéficié d’une subrogation en vertu du paragraphe 5 ou 6 du présent article si l’indemnité avait été versée avant la distribution du fonds, le tribunal ou autre autorité compétente de l’État où le fonds est constitué peut ordonner qu’une somme suffisante soit provisoirement réservée pour permettre à l’intéressé de faire ultérieurement valoir ses droits sur le fonds.
7. Where the owner or any other person establishes that he may be compelled to pay at a later date in whole or in part any such amount of compensation, with regard to which such person would have enjoyed a right of subrogation under paragraphs 5 or 6 of this Article, had the compensation been paid before the fund was distributed, the Court or other competent authority of the State where the fund has been constituted may order that a sufficient sum shall be provisionally set aside to enable such person at such later date to enforce his claim against the fund.

1 ter. Lorsque le demandeur a fait valoir sa créance en recourant à la procédure européenne d'injonction de payer, aucune disposition de droit national ne porte atteinte à sa position lors de la procédure civile ultérieure.
1b. Where the claimant has pursued his claim through the European order for payment procedure, nothing under national law shall prejudice his position in subsequent civil proceedings.

Le demandeur garde la possibilité d'en informer la juridiction ultérieurement, mais en tout état de cause avant la délivrance de l'injonction de payer".
This does not prevent the claimant from informing the court thereof subsequently, but in any event before the order is issued".

"4. Dans un appendice joint à la demande, le demandeur peut indiquer à la juridiction la procédure, parmi celles énumérées à l'article 17, paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite, le cas échéant, voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure civile ultérieure lorsque le défendeur forme opposition contre une injonction de payer européenne.
4. In an Appendix to the application, the claimant may indicate to the court which, if any, of the procedures listed in points (a) and (b) of Article 17(1) he requests to be applied to his claim in the subsequent civil proceedings in the event that the defendant lodges a statement of opposition against the European order for payment.

16. Lorsqu’un contributeur, ayant décidé de payer pour une fraction de durée de service spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) ou (B) de la Loi, décide, à une époque ultérieure quelconque, de payer pour une nouvelle fraction de cette durée de service, la fraction de la période pour laquelle il a décidé de payer en premier lieu est censée être la plus éloignée sous le rapport du temps.
16. Where a contributor has elected to pay for any portion of a period of service specified in clause 5(1)(b)(i)(A) or (B) of the Act, and if at any later date he elects to pay for any further portion of that period of service, the portion of the period for which he elected to pay in the first instance is deemed to be the most distant in point of time.

Mais on ne s'est pas arraché les cheveux. Au lieu de vouloir faire payer ultérieurement aux Québécois cette tentative manquée, le leadership du Canada anglais aurait pu chercher une solution — non satisfaisante pour une grande partie des Québécois, mais qui aurait pu en satisfaire d'autres — et surtout, aurait pu assurer la pérennité de la culture.
Instead of wanting to make Quebeckers pay for this lost opportunity later, English Canada could have looked for a solution—unsatisfactory to most Quebeckers, but satisfactory to others perhaps—and certainly could have ensured the survival of our culture.

Deuxièmement, selon le rapport Stern, il est bien moins coûteux d’adopter aujourd’hui une politique climatique cohérente que de payer ultérieurement les coûts d’une adaptation au réchauffement planétaire.
Secondly, according to the Stern report, it is far cheaper to adopt solid climate policy than to pay for subsequent costs for adjusting to global warming.

Le demandeur garde la possibilité d'en informer la juridiction ultérieurement, mais en tout état de cause avant la délivrance de l'injonction de payer.
This does not prevent the claimant from informing the court thereof subsequently, but in any event before the order is issued.

L'alternative demeure soit d'intervenir rapidement, soit de payer ultérieurement par de multiples tentatives de réforme.
The choice remains whether to intervene earlier or pay for repeated attempts at reform in later years.

Ces avis permettent d'avertir les opérateurs qu'ils peuvent être amenés à payer ultérieurement des montants supplémentaires de droits de douane (à savoir, la différence entre le taux préférentiel accordé conformément aux accords d'association et le taux plein).
Such notices allow traders to be forewarned that they may subsequently be required to pay additional customs duties (i.e. the difference between the preferential rate of customs duty due under the terms of the Association Agreements and the full rate).