Vertaling van "payer pour des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organismes sociaux-charges à payer et produits à recevoir
social organisations-accrued amounts payable and receivable

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

payer et afficher [ système payer et afficher | système de distributrices payer et afficher | système de distributrices de billets de stationnement | système des horodateurs ]
pay and display [ pay-and-display | pay and display parking | pay and display system | pay-and-display system ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 86, de payer à l’organisme de perception une redevance sur la vente ou toute autre forme d’aliénation de ces supports au Canada;
(a) is liable, subject to subsection (2) and section 86, to pay a levy to the collecting body on selling or otherwise disposing of those blank audio recording media in Canada; and

Il faut simplifier la bureaucratie et arrêter de faire payer les petits organismes pour le scandale des commandites qui n'a pas été causé par des subventions de 2 000 $.
We need to simplify the bureaucracy and stop making small companies pay for the sponsorship scandal as it was not caused by $2,000 subsidies.

L'administration peut fournir des services directement ou encore payer d'autres organismes, comme par exemple la GRC, les administrations aéroportuaires ou le secteur privé pour assurer la prestation des services de sécurité.
CATSA may provide services directly or may pay other agencies such as the RCMP, airport authorities or the private sector to perform security services.

71. s'inquiète, bien qu'il se soit équipé de studios modernes et qu'il ait recruté une grande équipe de professionnels de la communication, de ce que la couverture médiatique de ses travaux puisse être découragée par l'exigence selon laquelle les organismes de diffusion utilisant les studios du Parlement européen sont tenus de payer des frais de satellite; demande au secrétaire général d'évaluer si une modification des modalités serait susceptible de promouvoir une meilleure couverture des débats et des discussions parlementaires, auxquels participent les députés, et d'en faire rapport ensuite;
71. Expresses concern that despite the expense of equipping Parliament with state-of-the-art studios and its employment of a large team of communications professionals, media coverage of the Parliament's work may be discouraged by the requirement that broadcasters using Parliament's studios pay satellite charges; requests the Secretary-General to assess whether a change in arrangements would promote greater coverage of parliamentary debates and discussions involving Members and to report thereafter;

À l'exception des transports visés à l'article 32, paragraphe 1 bis, le gestionnaire de l'infrastructure démontre à l'organisme de contrôle la capacité d'un service ferroviaire à payer des majorations au sens de l'article 32, paragraphe 1, étant entendu que chacun des services énumérés sous chaque point ci-dessous relève d'un segment de marché différent: . S'il applique des majorations, le gestionnaire de l'infrastructure dresse une liste des segments de marché concernés et la soumet à l'approbation préalable de l'organisme de contrôle.
With the exception of carriages referred to in Article 32(1a), the infrastructure manager shall demonstrate to the regulatory body the ability of a train service to pay mark-ups according to Article 32(1), whereby each of the services listed under a single one of the following points shall belong to different market segments: In the event that the infrastructure manager levies mark-ups, it shall develop a list of market segments to which the regulatory body shall give its prior approval.

3. Le gestionnaire de l'infrastructure démontre à l'organisme de contrôle la capacité d'un service ferroviaire à payer des majorations au sens de l'article 32, paragraphe 1, étant entendu que chacun des services énumérés sous chaque point ci-dessous relève d'un segment de marché différent:
3. The infrastructure manager shall demonstrate to the regulatory body the ability of a train service to pay mark-ups according to Article 32(1), whereby each of the services listed under a single one of the following points shall belong to different market segments:

À l'exception des transports visés à l'article 32, paragraphe 1 bis, le gestionnaire de l'infrastructure démontre à l'organisme de contrôle la capacité d'un service ferroviaire à payer des majorations au sens de l'article 32, paragraphe 1.
With the exception of carriages referred to in Article 32.1 a, the infrastructure manager shall demonstrate to the regulatory body the ability of a train service to pay mark-ups according to Article 32(1).

E. considérant que le tribunal de Grodno a condamné "Polonica", organisme proposant des cours de polonais à plus de 400 enfants au Belarus, à payer une amende de 25 000 dollars; considérant que cette décision, qui va dans les faits conduire à la liquidation de l'organisme dirigé par Angelika Borys, a été prise à la suite d'un procès inique et entaché de fraudes,
E. whereas the court in Grodno sentenced Polonica, a firm which organises Polish-language courses for more than 400 children in Belarus, to pay a fine of USD 25 000; whereas this decision, which in practice will lead to the liquidation of the firm headed by Andzelika Borys, was the outcome of a flawed and unjust trial,

La Commission européenne a décidé de réduire les taxes à payer à l’organisme communautaire enregistrant les marques dans l’ensemble de l’Union européenne (OHMI: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur implanté à Alicante, Espagne).
The European Commission has decided to lower the fees payable to the Community agency responsible for granting EU-wide trademark rights, OHIM (Office for the Harmonization in the Internal Market, located in Alicante, Spain).

Or, les contribuables se retrouvent trop souvent obligés de payer pour des organismes bureaucratiques aussi dérisoires que cet office des eaux, composé de huit membres et d'un président, qui servira les 22 000 habitants du Nunavut.
Instead, all too often taxpayers find themselves funding such ridiculous bureaucracies as the water board consisting of eight members plus a chairperson to serve the 22,000 people of Nunavut.