Traduction de «payer la collecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

payer et afficher [ système payer et afficher | système de distributrices payer et afficher | système de distributrices de billets de stationnement | système des horodateurs ]
pay and display [ pay-and-display | pay and display parking | pay and display system | pay-and-display system ]

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

provisions ou réserves pour sinistres à payer | provisions pour sinistres à payer
provisions or reserves for outstanding claims

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

payer une tournée | payer la tournée
stand a round

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les utilisateurs expriment certaines préoccupations concernant la gestion collective et portant généralement sur les tarifs qu'ils doivent payer et les conditions d'octroi de licences.
However, users express some concerns about collective management, usually focused on the tariffs they have to pay and the licensing conditions.

Au lieu de les payer, il collecte maintenant plus de 200 millions de dollars en prélevant ces droits.
The government today collects over $200 million in these fees, rather than paying for the services.

Lors de discussions précédentes, le ministère de l'Environnement nous a dit que les sommes perçues en vue de ces contrôles devaient payer la collecte plutôt que l'analyse des échantillons, et par conséquent il n'est pas possible ni de connaître le coût exact du contrôle d'une zone contaminée, ni de justifier le montant exigé pour chaque contrôle.
In previous conversations the Department of the Environment stated that the funds for these surveys were for the collection of samples, not for the analysis of the samples, so there is no way to determine the exact amount a contamination survey would cost, and the dollar amount for each survey cannot be justified.

c.1) à l’égard d’une police d’assurance collective sur la vie, la somme (sauf celle que l’assureur peut déduire conformément au paragraphe 140(1) de la Loi, par l’effet du sous-alinéa 138(3)a)(v) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour l’année) au titre d’une participation ou d’un remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police, dont l’assureur se servira pour réduire ou éliminer une provision pour accroissement éventuel de sinistres dans le cadre de la police ou qui est à payer au titulaire, à porter à son crédit inconditionnellement ou à affecter à l’extinction totale ou partielle de son obligation de payer des primes à l’assureur, qui correspond à la moins élevée des sommes suivantes :
(c.1) in respect of a group life insurance policy, the amount (other than an amount in respect of which a deduction may be claimed by the insurer pursuant to subsection 140(1) of the Act because of subparagraph 138(3)(a)(v) of the Act in computing its income for the year) in respect of a dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of the policy that will be used by the insurer to reduce or eliminate a future adverse claims experience under the policy or that will be paid or unconditionally credited to the policyholder by the insurer or applied in discharge, in whole or in part, of a liability of the policyholder to pay premiums to the insurer, which is the least of

Les producteurs sont tenus de payer la collecte et le traitement des déchets collectés, c'est-à-dire la préparation en vue de leur réemploi, de leur recyclage ou de leur valorisation.
Producers must pay for the collection and treatment of the waste, including its preparation for re-use, recycling or energy recovery.

Les producteurs doivent payer la collecte et le traitement de ces déchets, y compris leur recyclage ou leur valorisation.
Producers must pay for the collection and treatment of the waste, including its recycling or energy recovery.

Le ministre de la culture fixe la naissance et la cessation de l’obligation de payer la redevance, les dates de paiement et de collecte, les pénalités de retard, etc.
The Minister for Culture lays down the rules on when the obligation to pay licence fees comes into effect and when it ceases, on time limits for payment and enforced collection, and on reminder fees etc.

Le cas échéant, le rapport indique le nombre de producteurs contribuant au paiement du prélèvement sur les excédents et précise le nombre de cas, s'il y a lieu, dans lesquels le prélèvement n'a pas pu être collecté en raison de l'incapacité définitive de certains producteurs de payer ou pour cause de faillite.
Where relevant, the report shall state the number of producers contributing to the payment of the surplus levy and indicate the number of cases, if any, where the surplus levy has been deemed impossible to collect due to producers’ definitive incapacity to pay or bankruptcy.

Si PI n’était pas contrainte en vertu de la loi à reverser au Trésor les recettes des fonds collectés, le taux d’intérêt à court terme qu’elle aurait à payer sur le marché sur la rémunération du Trésor (constant maturity swap) serait égal à l’Euribor 6 mois plus un écart (spread) de 0,43 % (41), ce qui constitue — selon [.] — un rendement parfaitement conforme à celui pouvant être obtenu avec une gestion de titres d’État ou de type corporate bénéficiant d’une notation élevée et à taux fixe.
If PI was not required by law to deposit the funds with the Treasury, the short-term interest rate it would have to pay on the market in order to receive the remuneration provided by the Treasury (in a constant maturity swap) would be the six-month Euribor rate plus a spread of 0,43 % (41); [.] is of the view that this is a yield perfectly consistent with what can be achieved by the management of government or high-grade corporate fixed-rate securities.