Vertaling van "payer des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]
Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure européenne d’injonction de payer[3] contribue au recouvrement transfrontière rapide d’une créance, ce qui permet aux entreprises de gérer leurs créances avec plus de souplesse.
The European Order for Payment Procedure[3] contributes to fast cross-border debt recovery, making it easier for businesses to manage their claims.

Cela, combiné à l'adoption de nouvelles règles sur les engagements et les paiements, [98] contribue à expliquer la forte accumulation des sommes qui restaient à payer à la fin de 2002.
The combination of this with the introduction of new rules on commitments and payments [98] helps to explain the large accumulation of amounts still to be paid at the end of 2002.

«Lorsque le troisième alinéa de l'article 78, paragraphe 1, s'applique, les États membres veillent, lorsqu'ils établissent la contribution de chaque producteur au montant du prélèvement à payer en raison de l'application du taux majoré visé audit alinéa, à ce que les producteurs concernés contribuent de manière proportionnelle en fonction de critères objectifs, que l'État membre doit fixer».
‘Where the third subparagraph of Article 78(1) applies, Member States, in establishing each producer's contribution to the amount of levy payable due to the application of the higher rate referred to in that subparagraph, shall ensure that this amount is contributed proportionately by the producers responsible according to objective criteria to be set by the Member State’.

Les contribuables seront-ils contraints de payer de nouveau pour la résolution de défaillances bancaires?
Will taxpayers be forced to pay again for the resolution of failing banks?

(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représentant un immobilisation du contribuable et que la société étrangère affiliée doit payer au contribuable ou de toute autre obligation qu’a la société affiliée de payer une somme au contribuable (dette ou autre obligation qui est appelée l’« obligation » au présent paragraphe), si le contribuable a ainsi choisi, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chaque contre-valeur de cette nature qu’il a ainsi acquise :
(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affiliate to the taxpayer or any other obligation of the foreign affiliate to pay an amount to the taxpayer (which debt or other obligation is referred to in this subsection as the “obligation”), if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all of the assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each such asset so acquired by the taxpayer:

d) si une somme est incluse, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au Canada, au titre des intérêts payés ou à payer au contribuable par une personne résidant dans un pays étranger et que le contribuable a payé au gouvernement de ce pays pour l’année, relativement à cette somme, un impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, la somme est réputée, pour l’application dans le cadre du paragraphe (1) de la définition de « revenus admissibles » au paragraphe (7), être un revenu provenant d’une source située dans le pays étranger.
(d) if, in computing a taxpayer’s income for a taxation year from a business carried on by the taxpayer in Canada, an amount is included in respect of interest paid or payable to the taxpayer by a person resident in a country other than Canada, and the taxpayer has paid to the government of that other country a non-business income tax for the year with respect to the amount, the amount is, in applying the definition “qualifying incomes” in subsection (7) for the purpose of subsection (1), deemed to be income from a source in that other country.

Quand je parle de coût total, j'inclus les coûts de santé que doivent payer les contribuables au titre de maladies respiratoires, de cancers et d'accidents de voiture; les coûts d'infrastructure des aéroports, des ports et des autoroutes, qui sont également payés par les contribuables; les frais de nettoyage des déversements accidentels de pétrole, qui se produisent beaucoup plus fréquemment qu'on ne peut le lire dans les journaux, et les coûts de la dévastation des récoltes, que l'on reconnaît être provoquée par l'ozone des basses couches, c'est-à-dire le smog.
By that I mean the health costs we as taxpayers pay for respiratory diseases, cancers, and car accidents; the infrastructure costs at airports, harbours, and highways that are paid for by taxpayers; the costs we pay for oil spills, which happen far more frequently than we read about in the media; and crop devastation, which is now being recognized as occurring from low-level ozone—that is, smog.

Par conséquent, notre gouvernement a réduit le montant que les parents devraient payer pour contribuer à l'éducation de leur enfant parce que la capacité de payer ne peut pas être un obstacle à l'accès aux études.
Therefore, this government has cut the amount that parents are expected to contribute to the children's higher education, because ability to pay cannot be a barrier to access.

Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a invité le Conseil et la Commission à élaborer de nouvelles dispositions législatives concernant les éléments qui contribuent à faciliter la coopération judiciaire et à améliorer l'accès au droit et, dans ce contexte, a expressément fait mention des injonctions de payer.
The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Council and the Commission to prepare new legislation on issues that are instrumental to smooth judicial cooperation and to enhanced access to law and specifically made reference, in that context, to orders for money payment.

L'impôt uniforme, une mesure que je trouve ridicule, fait payer aux contribuables à revenu moyen l'impôt que devraient verser les contribuables à revenu élevé. Les contribuables à revenu moyen se rendent-ils compte du but que vise la stratégie du Parti réformiste et qui consiste à leur faire payer proportionnellement plus de taxes et d'impôts?
Do the middle income earners really know that is the Reform Party strategy, that they will bear proportionately more of the taxes?