Traduction de «payer d'impôt provincial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles
income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable

impôt à payer | impôt payable
tax payable

impôt provincial à payer
provincial tax payable

impôts sur le bénéfice à payer [ impôts à payer ]
income tax currently payable [ income tax payable | income tax liability ]

montant d'impôt provincial à payer
provincial tax liability

impôt à payer | impôt exigible | impôt dû
tax liability | tax payable

dégrèvement pour impôt provincial
provincial tax credit

impôt provincial sur le revenu
county income tax | provincial income tax

impôt à payer | passif fiscal | passif d'impôt | dette d'impôt
tax liability

obligation de payer l'impôt
requirement to pay tax | obligation to pay tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) de la partie (appelée dans le présent alinéa « montant d’impôt provincial à payer »), s’il en est, de tout impôt sur le revenu payable pour l’année par la société au gouvernement d’une province (dans la mesure où cet impôt n’était pas déductible en vertu de la partie I de la Loi lors du calcul du revenu de la société tiré d’une entreprise exploitée par elle au Canada) qui est en sus du montant, s’il en est, payé par la société avant la fin de l’année à ce titre,
(i) the amount (referred to in this paragraph as “provincial tax liability”), if any, by which any income taxes payable for the year by the corporation to the government of a province (to the extent that such taxes were not deductible under Part I of the Act in computing the corporation’s income for the year from a business carried on by it in Canada) exceeds the amount, if any, paid by the corporation before the end of the year on account thereof,

(iii) le ministre est convaincu que le montant total de revenu provenant d’institutions financières qui serait généré par le nouvel impôt en l’absence de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu à payer est généralement comparable au montant total de revenu provenant de ces institutions financières qui est généré par l’impôt provincial sur le revenu.
(iii) the Minister is satisfied that the total amount of revenue that would be raised by the new capital tax from financial institutions if there were no reduction for income tax payable is intended to be broadly commensurate with the total amount of revenue raised from those financial institutions by the province’s income tax.

À votre avis, quelles seraient les relations entre Kitimat et Terrace si l'une de ces collectivités n'avait pas à payer d'impôt provincial, n'avait pas à payer la TPS, et que les étudiants de cette collectivité étaient autorisés à fréquenter l'université sans payer de frais de scolarité et qu'aucun de ces avantages n'était offert aux autres collectivités?
How do you think relations between Kitimat and Terrace would be if one of the communities didn't have to pay provincial tax, didn't have to pay GST, and the students from there were allowed to go to university without tuition but none of those benefits were available to the others?

Il prétend qu'il y a double imposition lorsque les Canadiens doivent payer un impôt fédéral et un impôt provincial.
He is suggesting there is double taxation when Canadians have to pay both a federal tax and a provincial tax.