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Comptes de tiers créditeurs
Comptes à payer
Consentement à payer
Contribuable
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Disponibilité à payer
Disposition à payer
Défaut de payer - Avis 3
Effets à payer
Montants à payer
Ordre de payer
Ordre de payer signifié à un tiers
Volonté de payer

Traduction de «payer 3 contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer

willingness-to-pay | WTP [Abbr.]


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer

accounts payable


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers




Ordre de payer (paragraphe 317(3)) [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317(3)) ]

Requirement to Pay subsection 317(3)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représe ...[+++]

(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affi ...[+++]


g) si, avant le montant déterminé, le contribuant déterminé a fait un apport à la fiducie à l’occasion d’une série d’opérations dans le cadre de laquelle une autre personne a fait le même apport, pour l’application des alinéas a) à f) relativement au contribuant déterminé et à l’autre personne, celle-ci est réputée ne pas être un contribuant conjoint relativement à l’apport s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux objets de la série était d’obtenir l’avantage, selon le cas, d’une déduction dans le calcul du revenu, du revenu imposable ou de l’impôt à payer sous le r ...[+++]

(g) if before the specified time the electing contributor made a contribution to the trust as part of a series of transactions in which another person made the same contribution, in applying paragraphs (a) to (f) in respect of the electing contributor and the other person, the other person is deemed not to be a joint contributor in respect of the contribution if it can reasonably be considered that one of the main purposes of the series was to obtain the benefit of any deduction in computing income, taxable income or tax payable under this Act or any balance of undeducted outlays, expenses or other amounts available to the other person o ...[+++]


(2) Pour le calcul du revenu, du revenu imposable ou de l’impôt à payer d’un contribuable, ou d’une somme considérée comme payée au titre de son impôt à payer, la dépense du contribuable est réputée ne comprendre nulle partie de celle-ci qui, en l’absence du présent paragraphe, entrerait dans le calcul de la dépense du fait que le contribuable a émis ou consenti une option après le 16 novembre 2005.

(2) In computing a taxpayer’s income, taxable income or tax payable or an amount considered to have been paid on account of the taxpayer’s tax payable, an expenditure of the taxpayer is deemed not to include any portion of the expenditure that would — if this Act were read without reference to this subsection — be included in determining the expenditure because of the taxpayer having granted or issued an option on or after November 17, 2005.


(4) Pour le calcul du revenu, du revenu imposable ou de l’impôt à payer d’un contribuable (sauf une société), ou d’une somme considérée comme payée au titre de son impôt à payer, la dépense du contribuable qui, en l’absence du présent paragraphe, comprendrait une somme en raison de l’émission par le contribuable d’une de ses propres participations, ou de la création d’une participation dans lui-même, après le 16 novembre 2005 est diminuée de celle des sommes ci-après qui est applicable :

(4) In computing a taxpayer’s (other than a corporation’s) income, taxable income or tax payable or an amount considered to have been paid on account of the taxpayer’s tax payable, an expenditure of the taxpayer that would — if this Act were read without reference to this subsection — include an amount because of the taxpayer having issued an interest, or because of an interest being created, in itself at any particular time on or after November 17, 2005 is reduced by


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«Lorsque le troisième alinéa de l'article 78, paragraphe 1, s'applique, les États membres veillent, lorsqu'ils établissent la contribution de chaque producteur au montant du prélèvement à payer en raison de l'application du taux majoré visé audit alinéa, à ce que les producteurs concernés contribuent de manière proportionnelle en fonction de critères objectifs, que l'État membre doit fixer».

‘Where the third subparagraph of Article 78(1) applies, Member States, in establishing each producer's contribution to the amount of levy payable due to the application of the higher rate referred to in that subparagraph, shall ensure that this amount is contributed proportionately by the producers responsible according to objective criteria to be set by the Member State’.


Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a invité le Conseil et la Commission à élaborer de nouvelles dispositions législatives concernant les éléments qui contribuent à faciliter la coopération judiciaire et à améliorer l'accès au droit et, dans ce contexte, a expressément fait mention des injonctions de payer.

The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Council and the Commission to prepare new legislation on issues that are instrumental to smooth judicial cooperation and to enhanced access to law and specifically made reference, in that context, to orders for money payment.


Cela, combiné à l'adoption de nouvelles règles sur les engagements et les paiements, [98] contribue à expliquer la forte accumulation des sommes qui restaient à payer à la fin de 2002.

The combination of this with the introduction of new rules on commitments and payments [98] helps to explain the large accumulation of amounts still to be paid at the end of 2002.


Est-ce à la société tout entière, autrement dit au contribuable, d'acquitter la facture ou est-ce au pollueur, quand il peut être identifié, de payer -

Should the bill for this be paid by society at large, in other words, the tax payer, or should it be the polluter who has to pay, in cases where he can be identified-


Le système ne comptabilise donc les montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou tout document probant créant pour le contribuable une obligation incontestable de payer l'impôt.

For this reason, the amounts to be recorded in the system are determined by the amounts due for payment only when evidenced by tax assessments, declarations or other instruments which create liabilities in the form of clear obligations to pay on the part of taxpayers.


L'impôt uniforme, une mesure que je trouve ridicule, fait payer aux contribuables à revenu moyen l'impôt que devraient verser les contribuables à revenu élevé. Les contribuables à revenu moyen se rendent-ils compte du but que vise la stratégie du Parti réformiste et qui consiste à leur faire payer proportionnellement plus de taxes et d'impôts?

Do the middle income earners really know that is the Reform Party strategy, that they will bear proportionately more of the taxes?




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payer 3 contribue ->

Date index: 2024-12-27
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