Traduction de «payent des redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

battus payent l'amende
weakest go to the wall

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisme de sport peut en outre exiger des fournisseurs de paris qu'ils payent une redevance qui, à ce que je sache, sert à financer les coûts des mesures de gestion de l'intégrité.
The sport can also require betting companies to pay a fee, and I understand that payment is used to defray the costs of the sport's integrity management.

La flotte de pêche battant pavillon des Seychelles a opéré dans les eaux de Mayotte pendant plusieurs années en vertu d'un arrangement entre Mayotte et les armateurs, au titre duquel les armateurs payent une redevance à Mayotte pour pêcher dans ses eaux.
The fishing fleet flagged in the Seychelles has been operating in the Mayotte waters for several years through an arrangement between Mayotte and the vessel shipowners, whereby the shipowners pay a licence fee to Mayotte to fish in its waters.

23. demande à la Commission de réduire les charges imposées par la réglementation REACH, dont les coûts de mise en place ont été largement sous-estimés, en suspendant sa mise en œuvre tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'un nouvel examen complet et que les modifications législatives correspondantes n'auront pas été adoptées; recommande que les PME payent des redevances d'enregistrement sensiblement réduites et que les taux soient proportionnels pour les microentreprises; reconnaît que les entreprises ont besoin de précision sur la réglementation REACH après 2018 afin de pouvoir prendre dès maintenant des décisions raisonnables en matière d'investissements; estime que la conformité avec REACH place les PME installées en Europe dans une situation désavantageuse, particulièrement si des concurrents internationaux ne doivent pas s'y conformer mais ont des échanges avec l'Union dans le cadre d'accords de libre-échange;
23. Calls on the Commission to reduce the burdens arising from REACH by halting further implementation of REACH until a full review has been carried out and the associated legislative amendments adopted, given the extent to which initial costings were underestimated; recommends that SMEs pay a significantly reduced registration fee and that rates for micro-enterprises be proportionate; recognises that businesses need clarity on REACH regulations after 2018 in order to make sensible investment decisions now; believes that REACH compliance puts European-based SMEs at a competitive disadvantage, especially if international competitors do not have to comply but can trade with the EU under free trade agreements;

Si un État membre souhaite que les utilisateurs étrangers payent pour circuler sur les routes nationales, il doit appliquer cette redevance routière à tous — aux étrangers comme à ses propres ressortissants.
If a Member State wishes to make foreign users pay for the use of national roads that charge must apply to all users - foreigners and the Member State's own nationals alike.

En revanche, des stations de radio locales étaient très heureuses car elles payent ces redevances actuellement et cette mesure les aiderait; un grand nombre d'entre elles éprouvent de grosses difficultés qui menaçant leur survie.
However, on the other hand, there were local radio stations that were very pleased by the fact that they are paying this and it would help them, many of whom are in difficult circumstances to stay on the air.

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié un rapport sur l’application, par les États membres, des règles de l'UE en matière de redevances aéroportuaires, à savoir les taxes que payent les compagnies aériennes aux aéroports en contrepartie de l’utilisation des pistes et des terminaux.
The European Commission has released today a report on Member States' application of EU rules on airport charges — the fees airlines pay to airports for the use of runways and terminals.

Les redevances aéroportuaires sont des taxes que payent les compagnies aériennes pour utiliser les infrastructures et les services liés notamment à l'atterrissage, au décollage et à la prise en charge des passagers.
Airport charges are fees airlines pay for the use of infrastructure and services related, in particular, to take-off and landing and processing of passengers.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire responsables des lots, ou leur représentant, payent les redevances visées au paragraphe 1.
2. Feed and food business operators responsible for the consignment or their representatives shall pay the fees referred to in paragraph 1.

Sont notamment concernées les sociétés qui payent l'impôt sur les sociétés, mais bénéficient d'un régime fiscal national particulier exonérant les intérêts ou redevances reçus de l'étranger.
In particular, this addresses the situation of a company paying corporate tax but benefiting from a special national tax scheme exempting foreign interest or royalty payments received.

Monsieur Maat, le groupe socialiste va voter contre l’amendement 2 et j’espère que la Commission fera de même, parce que la redevance que les armateurs dont les bateaux pêchent dans les limites couvertes par cet accord doivent payer ne peut pas différer de celle payée dans les autres accords, à moins que nous parlions du Groenland où les armateurs payent zéro franc de redevance.
Mr Maat, the Socialist Group will be voting against Amendment No 2 and I hope the Commission will do the same, because the fees that should be paid by shipowners whose boats fish under this agreement cannot be different to those paid under other agreements unless we take Greenland as an example, where the shipowners pay not a penny of fees.