Traduction de «payable à ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre de change payable à ordre
bill payable to order

payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]
payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]

billet à ordre payable à vue de tous les ans
delayed demand promissory note

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande
due on demand | payable on demand | payable at sight

payable par anticipation | payable à titre d'avance
payable in advance

billet à ordre
Promissory note

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

ordre de passage à la batte | ordre de frappe
batting order

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police
police detention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) La lettre est payable à ordre lorsqu’elle comporte une clause à cet effet ou lorsqu’elle est expressément payable à une personne désignée et ne contient rien qui en interdise la cession ou qui indique l’intention de la rendre non cessible.
21 (1) A bill is payable to order that is expressed to be so payable, or that is expressed to be payable to a particular person, and does not contain words prohibiting transfer or indicating an intention that it should not be transferable.

(2) Une lettre négociable peut être payable à ordre ou au porteur.
(2) A negotiable bill may be payable either to order or to bearer.

(3) En cas d’endossement falsifié d’un chèque payable à ordre et imputé à son compte par le tiré, le tireur ne peut exercer contre celui-ci une action en recouvrement de la somme ainsi payée, ou une défense contre toute réclamation visant celle-ci, que s’il l’a avisé du faux dans l’année qui suit la date où il en a eu connaissance.
(3) Where a cheque payable to order is paid by the drawee on a forged endorsement out of the funds of the drawer, or is so paid and charged to his account, the drawer has no right of action against the drawee for the recovery of the amount so paid, nor any defence to any claim made by the drawee for the amount so paid, as the case may be, unless he gives notice in writing of the forgery to the drawee within one year after he has acquired notice of the forgery.

(3) La lettre payable à ordre se négocie par endossement du détenteur.
(3) A bill payable to order is negotiated by the endorsement of the holder.