Vertaling van "pavillon lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]
cottage hospital

pavillon BRAVO [ pavillon B | pavillon rouge ]
flag BRAVO [ flag B | powder flag | red flag ]

pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]
Black flag [ Jolly Roger ]

pavillon de l'oreille
Auricle of ear

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond
roof lining | ceiling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.
2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.

–des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon lorsqu’il utilise les engins visés à l’annexe V, partie C, point 6, à l’annexe VI, partie C, point 9, et à l’annexe VII, partie C, point 4,
–detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using the gears referred to in Annex V Part C point 6, Annex VI Part C point 9, and Annex VII part C point 4.

Par dérogation aux points 1 et 2 et lorsqu'une gestion efficace des possibilités de pêche l'exige, un État membre peut accorder le droit à des jours d'absence du port supplémentaires à des navires battant son pavillon, lorsqu'un nombre égal de jours d'absence du port est retiré à d'autres navires de pêche battant son pavillon, qui sont soumis aux limitations de l'effort de pêche dans la même zone et dans le cas où la capacité, en termes de kW, de chaque navire de pêche donneur est supérieure ou égale à celle des navires de pêche receveurs.
By way of derogation from points 1 and 2, and where efficient management of fishing opportunities so requires, a Member State may allocate the right to additional days absent from port to fishing vessels flying its flag, where an equal amount of days absent from port is withdrawn from other fishing vessels flying its flag that are subject to effort restriction in the same area and where the capacity, in terms of kW, of each of the donor fishing vessels is equal to, or larger than, that of the receiving fishing vessels.

1. Par dérogation à l’article 19 ter du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, le capitaine d’un navire de pêche communautaire qui détient à son bord l’un des engins visés à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement communique au CSP de l’État membre du pavillon, lorsqu’il entre au port et lorsqu’il en sort, ou lorsqu’il entre en mer Baltique et lorsqu’il en sort, un rapport intitulé «relevé de l’effort de pêche» contenant les informations suivantes:
1. By way of derogation from Article 19b of Regulation (EEC) No 2847/93 the master of a Community fishing vessel, carrying on board any of the gears referred to in Article 8(1) of this Regulation when leaving and entering port, or entering and leaving the Baltic Sea, shall transmit an effort report containing the following information to the FMC of the flag Member State:

La directive s'applique à tous les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse assurant un service régulier à destination ou au départ d'un port d'un État membre, quel que soit leur pavillon, lorsqu'ils effectuent des voyages nationaux ou des voyages internationaux dans des zones maritimes de classe A. Les États membres peuvent élargir le champ d'application aux voyages nationaux dans d'autres zones maritimes.
The Directive applies to all ro-ro ferries and high-speed passenger craft operating to or from a port of a Member State on a regular service, regardless of their flag, when engaged on domestic or international voyages in sea areas of Class A. Member States may extend the scope of application to domestic voyages in other sea areas.

au rejet à la mer de substances contenant des hydrocarbures approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.
the discharge into the sea of substances containing oil, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.

c)au rejet à la mer de substances contenant des hydrocarbures approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.
(c)the discharge into the sea of substances containing oil, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.

Avant que l'aide soit exceptionnellement accordée (ou confirmée) à une flotte comprenant aussi des navires battant d'autres pavillons, les États membres doivent s'assurer que les entreprises bénéficiaires s'engagent à augmenter ou au moins à maintenir sous le pavillon d'un État membre la part de tonnage qu'elles exploiteront sous ce pavillon lorsque la présente communication deviendra applicable.
Before aid is exceptionally granted (or confirmed) to fleets which also comprise vessels flying other flags, Member States should ensure that beneficiary companies commit themselves to increasing or at least maintaining under the flag of one of the Member States the share of tonnage that they will be operating under such flags when this Communication becomes applicable.

La législation s’applique à l’ensemble des transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse qui utilisent les ports de l’UE, quel que soit leur pavillon, lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux ou nationaux.
The legislation applies to all ro-ro ferries and high-speed passenger craft using EU ports, regardless of their flag, when operating international or domestic journeys.