Traduction de «pavillon individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon individuel
free-standing small house

logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]
single-family housing [ house | villa ]

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]
Black flag [ Jolly Roger ]

hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]
cottage hospital

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

pavillon de navire [ nationalité des navires ]
ship's flag [ nationality of ships ]

pavillon de complaisance
flag of convenience

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.
2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.

6. Chaque État membre arrête la méthode d'attribution aux navires battant son pavillon des possibilités de pêche qui lui ont été allouées et qui ne sont pas soumises à un système de concessions de pêche transférables, par exemple en créant des possibilités de pêche individuelles.
6. Each Member State shall decide how the fishing opportunities that are allocated to it, and which are not subject to a system of transferable fishing concessions, may be allocated to vessels flying its flag (e.g. by creating individual fishing opportunities).

L'État membre du pavillon retire son autorisation de pêche pour le thon rouge et peut ordonner au navire de faire route immédiatement vers un port qu'il a désigné lorsqu'il est estimé que son quota individuel est épuisé.
The flag Member State shall withdraw the fishing authorisation for bluefin tuna and may require the vessel to proceed immediately to a port designated by it when the individual quota is deemed to be exhausted.

3. Dans le cas où l’État membre du pavillon a adopté, sous la forme d’un régime d’autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l’octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires de pêche autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, en particulier en ce qui concerne le numéro d’identification externe, les noms des navires de pêche concernés et les possibilités de pêche individuelles qui leur sont attribuées.
3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the fishing vessels authorised to engage in a fishing activity in a given fishery, in particular concerning the external identification number, the name of the fishing vessels concerned, and the individual fishing opportunities allocated to them.

1. Pour les navires battant leur pavillon, chaque État membre décide d'une méthode d'attribution du maximum admissible de l'effort de pêche à des navires pris individuellement ou à un groupe de navires, à la lumière d'un certain nombre de critères dont, par exemple:
1. For the vessels flying its flag, each Member State shall decide on a method for allocating the maximum allowable fishing effort to individual vessels or a group of vessels, in the light of a number of criteria, including, for example:

3. Dans le cas où l'État membre du pavillon a adopté, sous la forme d'un régime d'autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l'octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée.
3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the vessels authorized to engage in a fishing activity in a given fishery.

1. Dans le cas où l'État membre du pavillon a adopté, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 3760/92, sous la forme d'un permis de pêche national, des dispositions nationales relatives à une répartition individuelle entre navires des disponibilités de pêche qui lui sont allouées conformément à l'article 8 dudit règlement, il communique annuellement à la Commission les informations relatives aux navires autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, conformément à ces dispositions.
1. Where the flag Member State, pursuant to Article 9 of Regulation (EEC) No 3760/92, has adopted national provisions, in the form of a national fishing permit, for the distribution between individual vessels of the fishing possibilities allocated to in accordance with Article 8 of that Regulation, it shall send the Commission annually information on the vessels authorized to engage in a fishing activity in a given fishery, in accordance with these provisions.