Traduction de «pavillon communautaire devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon communautaire
Community pavilion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention et ses recommandations devront être transposées dans le droit communautaire une fois adoptées afin de les rendre contraignantes pour les navires battant le pavillon d'un État membre de l'UE ou entrant dans les eaux communautaires.
Once adopted, the convention and the recommendations made therein should be transposed into Community law in order to make them mandatory for EU-flagged ships or ships entering EU waters.

Une fois adoptées, la convention et ses recommandations devront être transposées dans le droit communautaire afin de les rendre contraignantes pour les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou entrant dans les eaux communautaires.
After their adoption, the Convention and its guidelines have to be transposed into Community law in order to make them mandatory for EU-flagged ships or ships entering EU waters.

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;
(b) data submissions are to be required by the flag (or nationality) of the vessels responsible for the landings. This requirement, as opposed to the current submissions by broad groups of EU vessels, EFTA vessels and other vessels, will, according to the Commission, enable the data to be analysed in greater detail and yet would not significantly increase the workload on the national authorities who already collect the data to this level of detail;

Pour atteindre ce dernier objectif, les navires sous pavillon communautaire et les autres faisant escale dans des ports de l'Union devront être équipés de systèmes d'identification automatiques - transpondeurs -, pour que les autorités côtières de suivi puissent les identifier automatiquement, ainsi que des enregistreurs de données du voyage - boîtes noires - qui emmagasinent de manière sûre les informations sur la position, le mouvement, l'état physique, le pilotage et le contrôle.
In order to do the latter, vessels under Community flags and others that stop over in ports in the Union will be obliged to be equipped both with automatic identification systems (transponders), so that the coastal monitoring stations can automatically identify them, and with voyage data recorders (black boxes) to securely store information on position, movement, physical condition, control and checking.

- les navires ayant arboré pendant 3 années consécutives le pavillon d'un pays placé sous liste noire devront être interdits de navigation dans les eaux communautaires.
- Ships that have flown the flag of a blacklisted state for 3 consecutive years shall be barred from sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States.

- les navires ayant arboré pendant 3 années consécutives le pavillon d'un pays placé sous liste noire devront être interdits de navigation dans les eaux communautaires .
- Ships that have flown the flag of a blacklisted state for 3 consecutive years shall be barred from sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States.

Nous sommes en train de travailler sur des mesures - traditionnellement appelées mesures positives - qui, grâce à des dispositions fiscales, de sécurité sociale, d'aide d'Etat, de renforcement des contrôles, et, pourquoi pas, grâce à la création d'un pavillon communautaire, devront donner le coup de fouet nécessaire à notre flotte communautaire.
We are currently working on measures - traditionally known as positive measures - which, through the medium of tax provisions, social security arrangements, state aid, strengthening of controls and, why not, through the creation of a Community flag, should give our Community fleet the necessary boost.

Il comportera un certain nombre d'éléments : - le propriétaire du bateau doit être ressortissant communautaire, - les bateaux devront satisfaire à des normes techniques et de sécurité élevées, - la composition de l'équipage devra satisfaire à une exigence minimale, à savoir que tous les officiers et la moîtié du reste de l'équipage doivent être des ressortissants communautaires; - l'accès au cabotage sera réservé au pavillon communautaire. Le cabotage, c'est à dire le transport à l'intérieur des eaux territoriales d'un Etat membre ou d'un port d'un Etat membre à un port dans le même Etat membre représente un marché considérable.
It covers a number of points: (i) The vessel must be owned by a Community citizen; (ii) The vessel must satisfy high technical and safety standards; (iii) All the officers and at least half the crew must be Community nationals; (iv) The enormous market in cabotage services, i.e. services from one port to another in the same Member State via that Member State's territorial waters, will be open only to vessels flying the Community flag.