Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, le 4 octobre dernier, le Bloc québécois demandait au gouvernement que le rapport concernant les droits d'auteur soit référé au Comité permanent du patrimoine canadien, plutôt qu'à celui de l'industrie, des sciences et de la technologie, comme le voulait la rumeur.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Mr. Speaker, on October 4, the Bloc Quebecois asked the government to refer the report on copyright to the Standing Committee on Canadian Heritage, rather than to the Standing Committee on Industry, Science and Technology, as it was rumoured at the time.