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Vertaling van "patrimoine canadien peut-elle prétendre " (Frans → Engels) :

Avec les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour limiter à sa plus simple expression la présence du Québec au plan international, comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle prétendre défendre la spécificité culturelle du Québec mieux que ne le ferait un Québec souverain?

With the efforts being expended by the federal government to restrict the presence of Quebec on the international scene to the strict minimum, how can the Minister of Canadian Heritage make any claim to defend the distinct cultural nature of Quebec better than a sovereign Quebec would?


La ministre du Patrimoine canadien peut-elle expliquer pourquoi elle cède aux menaces américaines alors qu'elle sait que le Canada peut se défendre contre les représailles des États-Unis?

Could the Minister of Canadian Heritage explain why she would succumb to U.S. threats when she knows Canada could defend itself against U.S. retaliation?


Une entreprise qui ne peut prétendre à une immunité totale peut néanmoins demander à bénéficier d'une réduction d'amende dans la mesure où elle fournit des éléments de preuve qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport à ceux déjà en possession de la Commission.

A firm which cannot claim total immunity may nevertheless request a reduction of fines if it supplies evidence which represents significant added value with respect to the evidence already in the Commission's possession.


On peut également citer l’aide de l’UE – mise en œuvre par l’Unesco – pour protéger le patrimoine culturel en Syrie. Elle consiste à aider les acteurs locaux à suivre l’état du patrimoine ainsi qu'à préserver ce dernier et à combattre le trafic illicite.

Another example is EU assistance to protect cultural heritage in Syria, implemented by UNESCO, supporting local stakeholders in monitoring the state of the heritage and in preserving the heritage and countering illicit trafficking.


Selon la requérante, la Commission ne peut pas prétendre qu’elle aurait dû ignorer le courriel du 14 septembre 2009 et attendre la fin du délai de quatre mois à compter de sa réclamation du 28 juillet 2009, dont l’expiration vaut décision implicite de rejet, au risque de se voir opposer la forclusion du délai de recours contentieux, faute d’avoir contesté à temps le rejet explicite de sa réclamation.

According to the applicant, the Commission cannot claim that she should have ignored the e-mail of 14 September 2009 and waited for the expiry of the time-limit of four months from her complaint of 28 July 2009, which would have constituted an implied rejection, with the risk of being time-barred from bringing the action in question as a result of failing to challenge the express rejection of her complaint in time.


Elle ne peut donc pas prétendre à être traitée par l’EPSO de la même manière que les candidats qui se sont plaints auprès du Médiateur.

She cannot therefore seek to be treated by EPSO in the same way as candidates who have complained to the Ombudsman.


La loi qui, en vertu du présent règlement, régira la recevabilité et la validité au fond d'une disposition à cause de mort ainsi que, en ce qui concerne les pactes successoraux, les effets contraignants d'un tel pacte entre les parties, devrait être sans préjudice des droits de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut prétendre à une réserve héréditaire ou jouit d'un autre droit dont elle ne peut être privée par la personne dont la succession est concernée.

The law which, under this Regulation, will govern the admissibility and substantive validity of a disposition of property upon death and, as regards agreements as to succession, the binding effects of such an agreement as between the parties, should be without prejudice to the rights of any person who, under the law applicable to the succession, has a right to a reserved share or another right of which he cannot be deprived by the person whose estate is involved.


M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Monsieur le Président, si j'ai bien compris la ministre du Patrimoine canadien hier, elle affirme qu'elle ne peut être juge et partie, qu'elle ne peut pas agir tout de suite, qu'elle ne peut pas faire appel de la décision du CRTC concernant la radio par abonnement avant que certains groupes n'aient porté eux-mêmes la décision en appel.

Mr. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Mr. Speaker, if I understood the Minister of Canadian Heritage correctly yesterday, she said she cannot be both judge and jury, that she cannot act immediately, that she cannot appeal the CRTC decision on subscription radio before certain groups appeal the decision themselves.


La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire si le gouvernement fédéral a confirmé ou va confirmer bientôt sa. Le Président: L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.

Can the Minister of Canadian Heritage tell us whether the federal government has confirmed, or will confirm shortly, its— The Speaker: The hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage.


Comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle se présenter devant le Comité permanent du patrimoine, le 5 novembre dernier, et affirmer que tout a été dépensé selon les règles du Conseil du Trésor, alors qu'elle avait en main, le 8 et le 9 octobre, deux notes de son ministère qui disaient le contraire et que le jour même, on lui avait remis, à son ministère, un rapport qui disait qu'il y avait effectivement là un très grave problème de gestion des fonds?

How could the Minister of Canadian Heritage appear before the Standing Committee on Heritage on November 5 last year and say that all expenditures were in compliance with the rules of Treasury Board, when she had two memos on October 8 and 9 from her department saying the opposite and especially when that very day, in her department, a report was submitted to her indicating that funds were being managed very badly?




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patrimoine canadien peut-elle prétendre ->

Date index: 2023-02-19
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