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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Du patrimoine à la haute technologie
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration de patrimoine
Déclaration de situation patrimoniale
Liste des armes à feu soumises à déclaration
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Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Un patrimoine à vivre
à déclaration obligatoire

Traduction de «patrimoine a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]




Du patrimoine à la haute technologie

Heritage to Hi-Tech


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




déclaration de patrimoine | déclaration de situation patrimoniale

asset declaration | asset disclosure


patrimoine commun de l'humanité | ressources communes à l'humanité | patrimoine planétaire | patrimoine universel

global commons


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Navracsics, commissaire pour l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport, a déclaré: «Nous devons préserver notre patrimoine culturel pour les générations futures.

Commissioner Navracsics in charge of Education, Culture, Youth and Sport, said: "We need to preserve our cultural heritage for the next generations.


M. Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation, a pour sa part fait la déclaration suivante: «Le patrimoine culturel est une source infinie d'innovation, qui voit les traditions rencontrer les technologies de pointe.

Commissioner Moedas, in charge of research, Sciences and Innovation, said: "Cultural heritage is a limitless source of innovation where traditions meet with cutting-edge technologies.


A cette occasion, le Président Juncker a déclaré: « L'Année européenne du patrimoine culturel doit célébrer en 2018 notre diversité culturelle.

According to President Juncker: ‘The 2018 European Year of Cultural Heritage should celebrate our cultural diversity.


M. Tibor Navracsics, membre de la Commission chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, qui a officiellement inauguré l'Année européenne du patrimoine culturel aujourd'hui, a fait la déclaration suivante: «Le patrimoine culturel est au cœur du mode de vie européen.

Commissioner for Education, Culture, Youth, and Sport, Tibor Navracsics, who officially launched the European Year of Cultural Heritage today, said: "Cultural heritage is at the heart of the European way of life.


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M. Tibor Navracsics, commissaire européen chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, a déclaré ce qui suit: «Le patrimoine culturel est un élément essentiel de l'identité européenne et est au cœur même du projet européen. La déclaration des chefs d'État et de gouvernement faite à Rome le mois dernier reconnaît et célèbre son importance.

Tibor Navracsics, EU Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, said: "Cultural heritage is an essential part of our European identity and at the heart of the European project - the declaration adopted by Heads of State and Government in Rome last month recognises and celebrates its importance.


La culture et le patrimoine suscitent un intérêt politique croissant au niveau de l'UE - les acteurs de la culture et du patrimoine ont récemment souligné, dans la déclaration sur un nouveau récit pour l'Europe, que «l’Europe en tant qu’organe politique doit reconnaître la valeur du patrimoine culturel.

Political interest at EU level has steadily grown - cultural and heritage stakeholders recently highlighted in the Declaration on a New Narrative for Europe: 'Europe as a political body needs to recognise the value of cultural heritage.


6. La présentation et la classification des postes du bilan ou de l’état du patrimoine sont conservées d’une période de déclaration ou d’un exercice à l’autre, à moins qu’il n’apparaisse qu’une autre présentation ou classification serait plus appropriée, par exemple si un changement de stratégie d’investissement entraîne des schémas d’échange différents ou si une norme comptable impose un changement dans la présentation.

6. The presentation and classification of items in the balance sheet or statement of assets and liabilities shall be retained from one reporting or accounting period to the next unless it is apparent that another presentation or classification would be more appropriate, as when a shift in the investment strategy leads to different trading patterns, or because an accounting standard has required a change in presentation.


Le système de contrôle des avoirs dans le cadre duquel l’Office national de contrôle collecte et publie les déclarations de patrimoine contribue utilement à la transparence, mais la vérification des déclarations laisse à désirer et le système n'offre aucune possibilité de déceler un enrichissement illicite.

The system of asset control whereby the National Audit Office collects and publishes asset declarations is a useful contribution to transparency, but the verification of declarations falls short and the system offers no possibility to detect illicit enrichment.


Dans le cadre d’une requête en vue d’une reconnaissance, d’une déclaration constatant la force exécutoire ou d’une exécution, la communication porte en outre sur la seule existence de revenus ou d’un patrimoine du débiteur dans cet État.

In the case of a request with a view to recognition, declaration of enforceability or enforcement, the communication shall, in addition, specify merely whether the debtor has income or assets in that State.


En Asie, une série de réunions sur la planification régionale a débouché, en septembre 2001, sur une conférence ministérielle à Bali, Indonésie, où la déclaration ministérielle suivante a été prononcée: «reconnaissant que tous les pays, exportateurs et importateurs, ont un rôle et une responsabilité dans la lutte contre les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier, notamment dans l'élimination de l'exploitation clandestine et du commerce illicite qui y est associé» (annexe 3).

[23] In Asia a series of regional planning meetings culminated in a ministerial conference in Bali, Indonesia in September 2001. The meeting issued a Ministerial Declaration: "Recognising that all countries, exporting and importing, have a role and responsibility in combating forest crime, in particular the elimination of illegal logging and associated illegal trade" (Annex 3).


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