Traduction de «paternité droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de paternité | droit à la paternité
right to claim authorship

détermination de paternité | recherche de paternité
proof of paternity

en congé de paternité
On paternity leave

congé paternité | congé de paternité
paternity leave

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

paternité/maternité
parenthood

procédure en recherche de paternité
action for affiliation

accord de paternité
paternity agreement

arc aortique droit
Right aortic arch

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Les droits des personnes en matière de congé de maternité ou paternité (notamment le droit au retour à l'emploi après avoir bénéficié d'un tel congé) sont renforcés.
- The rights of persons on maternity and paternity leave (and, in particular, the right to return to work after exercising entitlement to leave) are strengthened.

Si le droit de l'Union prévoit des normes minimales pour les femmes qui prennent un congé de maternité, il n'existe pas de droit à un congé de paternité à l'échelon européen.
There is an EU right that sets minimum standards for women taking maternity leave, whereas there is no EU-level right to paternity leave.

Pourquoi la Commission propose-t-elle d'instaurer un droit au congé de paternité?
Why is the Commission proposing to introduce a right to paternity leave?

invite les États membres à instaurer des législations qui protègent ou renforcent les droits de la maternité et de la paternité, de façon à assurer un environnement sain et stable au cours des premiers mois de la vie des enfants.
Calls on the Member States to adopt laws to safeguard and strengthen maternity and paternity rights in order to provide a healthy, stable environment for children in the first months of their lives.

Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale (7), les États membres sont encouragés à étudier la possibilité, dans leurs ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non cessible au congé de paternité, avec maintien des droits liés à leur emploi.
In the resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life (7), Member States were encouraged to consider whether, under their respective legal systems, working men might be granted a non-transferable individual right to paternity leave, without any loss of employment rights.

demande davantage d'action, de sensibilisation et de contrôle des lieux de travail en vue de garantir de meilleures conditions de travail aux femmes, en prêtant attention aux charges horaires, au respect des droits à la maternité et à la paternité, à la conciliation entre le travail et la vie familiale, et appelle à l'élargissement et au paiement intégral du congé de maternité, à la création d'un congé parental, à l'instauration d'un congé de paternité rémunéré, à l'établissement d'un congé familial rémunéré destiné notamment à la prise en charge des parents dépendants, à l'instauration de mesures destinées à combattre les stéréotypes sexistes dans la répartition du travail et des responsabilités familiales, et à la lutte contre les actions qui remettent ces droits en cause;
Calls for greater action, awareness-raising and supervision in the workplace so as to create better working conditions for women by taking into account working hours, compliance with maternity and paternity rights, and work-life balance, and calling for wider uptake of maternity leave, the establishment of parental leave, the establishment of paid paternity leave, the establishment of paid family leave, inter alia for the purpose of caring for dependent relatives, measures to combat sexist stereotyping in the division of labour and care, and remedies in the event that the above rights are challenged;

39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parentalconclu par l'UNICE, le CEEP et la CES [6]; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficier du congé parental tout en étant assurés de retrouver leur emploi; se prononce en faveur d'un système d'incitations qui favorise le partage du congé parental dans le couple et compense les coûts liés àl'éducation des enfants; invite la Commission à consulter les partenaires sociaux sur le thème d'une éventuelle modification des réformes intervenues en 1996 concernant le congé parental, dont l'objectif pourrait être de prolonger de trois à six mois la durée minimale de ce congé;
39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC [6]; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share parental leave, and recompense for the costs associated with bringing up children; calls on the Commission to consult both sides of industry on possible changes to the reforms concerning parental leave which were introduced in 1996, the purpose of which might be to extend the minimum period of three months to six;

Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale , les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leur ordre juridique respectif, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.
In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life , Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and non‐transferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.

Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale (14), les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leur ordre juridique respectif, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.
In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life (14), Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and non‐transferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.

(13) Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale(10), les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leurs ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.
(13) In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy meeting within the Council of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life(10), Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and untransferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.