Traduction de «passées ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

transaction passée [ opération passée ]
expost transaction

calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]
measure on age in inventory

passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]
drive [ stroke ]

traiter des commandes passées dans une boutique en ligne
measure orders from online shop | process orders from online shop | handle orders from online shop | process orders from online shop

une décision passée en force de chose jugée
a judgment which has become final

perte passée
past loss

passée dans l'eau
stroke

durée de la passée
duration of pull

émission passée
past emissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je vis aussi dans l'une des circonscriptions de la ville de Surrey, soit celle de Newton—North Delta, où, si le programme de protection des témoins avait existé, les choses se seraient peut-être passées différemment.
I also live in a riding in the city of Surrey, the riding of Newton—North Delta, where, if witness protection had been available, maybe the trial on the Air India disaster would have gone differently.

Monsieur le Président, on confond diverses choses qui se seraient passées au cours de la dernière campagne électorale.
Mr. Speaker, we are conflating a lot of different issues on the whole issue of what happened during the last election.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

Sans ces qualités essentielles, les combats menés par les Québécoises et les Québécois des décennies passées ne seraient pas transformés en gains pour les générations futures.
Without these essentials, the fights led by Quebeckers of decades past would not have resulted in gains for future generations.

La liste des entreprises qui produisent des produits biologiques doit être soumise à un contrôle annuel, visant à vérifier qu'elles continuent de remplir les conditions voulues et qu'elles ne sont pas passées à des productions classiques en tirant argument du fait qu'elles seraient inscrites une fois pour toutes sur la liste des producteurs biologiques.
The list of operators producing organic products should be checked each year to ensure that they continue to fulfil the conditions and have not turned into conventional producers exploiting their once and for all inclusion on the lists of organic producers.

Vu que les allocations seraient calculées sur les émissions passées et actuelles, toute action préventive serait sévèrement punie.
Since allocations would be calculated according to past/current emissions, early action would be actively punished.

7. La commission des pétitions a été saisie d'un nombre important de pétitions comportant plusieurs milliers de signatures concernant la chasse des oiseaux sauvages puisqu'un Etat membre avait pris des dispositions légalisant la chasse de nuit (ainsi que d'autres sur la chasse à la passée), qui seraient en contradiction avec la directive sur la chasse.
7. A substantial number of petitions concerning the hunting of wild birds and bearing thousands of signatures have been referred to the Committee on Petitions, because one Member State had adopted measures to legalise night hunting (together with other measures on the hunting of birds of passage) which were contrary to the hunting directive.

La part de ceux qui ne seraient en aucun cas disposés à faire des achats dans une langue étrangère est passée de 42 % en 2008 à 30 % en 2011.
The percentage that would be totally unwilling to shop in a different language has fallen from 42% in 2008 to 30% in 2011.

Je me souviens que l'ancien ministre Allan Rock a dit, il y a plusieurs années, que ces sommes seraient récupérées sur une période de cinq ans, qui est passée à sept. Je me souviens que le ministre actuel de l'Industrie a parlé de 20 ans.
I can recall years ago the former minister, Allan Rock, saying it would be recovered within a five-year period. It stretched to seven.

Ainsi, il est clair que la directive européenne du 14 décembre 1992 dispose que la TVA n'est pas due sur la valeur d'achat du bateau mais sa valeur d'usage, ce qui limite le montant de TVA à payer pour les bateaux achetés au cours des années passées. c) Madame Scrivener a annoncé que les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation seraient examinées, à sa demande, lors de la prochaine réunion du comité TVA, qui aura lieu les 5 et 6 juillet à Bruxelles.
For example, it is clear under the Directive of 14 December 1992 that VAT is not chargeable on the purchase value of the boat but on its used value, which limits the amount of VAT payable for boats bought in earlier years (c) Mrs Scrivener announced that at her request, the procedures for implementing the new rules would be examined at the next meeting of the VAT Committee, to be held on 5 and 6 July in Brussels.