Vertaling van "passé se seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

passe frappée courte [ passe du poignet | passe de poignet | passe des poignets | passe-surprise | passe poignet ]
snap pass [ wrist pass ]

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

passe à rebond | passe au rebond | passe avec rebond | passe par rebond | passe à terre
bounce pass

passe de flottage | canal de flottage | passe à billes | passe à bois | passe à bois flottants
logway | log chute

passe à deux mains de la poitrine | passe de la poitrine | passe de poitrine | passe à deux mains au niveau de la poitrine
two-hand chest pass

passe à bras roulé | passe cuiller | passe en balancier | passe en crochet
hook pass

charge du passé | charge héritée du passé
cost of the past | old burden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

du passé récent: il est possible, dans certains cas, de tirer des éléments d'information des variations des prix qui se seraient produites récemment sur le marché en termes, par exemple, de substitution entre deux produits ou de réaction de la part des clients.
the recent past: in certain cases it is possible to analyse evidence relating to recent price variations, for example in terms of substitution between two products or in terms of the customer response.

Par conséquent, elle réitère ses conclusions selon lesquelles une hausse des prix du biodiesel aurait été escomptée dans le passé si les producteurs avaient anticipé que les régimes ne seraient pas reconduits.
Consequently, it reiterates its findings that biodiesel prices would have been expected to increase in the past, if the producers anticipated that the schemes would not be reinstated.

Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.
Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.

Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 (17) et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.
Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council (17) and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.

Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.
In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68(2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.

La Commission passe en revue les progrès réalisés pour établir si des mesures législatives seraient justifiées pour réguler l’utilisation des phosphates dans les détergents afin d’améliorer la qualité des masses d’eau qui sont menacées par un développement accéléré des algues (eutrophisation) dû à l’enrichissement en éléments nutritifs.
The Commission reviewed the progress made in establishing whether legislative measures are justified for regulating the use of phosphates in detergents, in order to improve the quality of bodies of water, which are threatened by an accelerated growth of algae (eutrophication) due to the enrichment of water by nutrients.

Elle ne procède pas à un examen détaillé des changements qui ont pu intervenir dans le passé ou qui seraient annoncés pour l'avenir, même si l'intention de réformer tel ou tel secteur a été le plus souvent prise en compte dans la présente évaluation.
It does not examine in detail any changes which have taken place in the past or which may come about in the future, though it generally takes account of any stated intention to reform a particular sector.