Vertaling van "passé déjà rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps déjà passé
time already served [ TAS | time served ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première réaction de Mercedes Bresso, Présidente du Comité des régions, a été de souligner que les collectivités territoriales ont par le passé déjà rejeté cette proposition à plusieurs reprises: "il est irritant que la Commission ignore la forte opposition du Comité des régions, du Parlement européen et des autres acteurs concernés sur cette question".
In a first reaction, Committee of the Regions President Mercedes Bresso underlined that regional and local authorities have repeatedly rejected this proposal in the past: "It is irritating that the Commission ignored the strong opposition of the Committee of the Regions, the European Parliament and of the other concerned stakeholders on this point".

Est-ce que les sénateurs se rendent compte que cela s'est déjà fait dans le passé et qu'il ne s'agit pas du rejet d'un projet de loi du Sénat, mais plutôt du rejet d'un processus visant à contourner les règles relatives aux affaires émanant des députés à la Chambre?
Do the senators realize this has been this way before, and this is not a rejection of a Senate bill, but a rejection of the circumventing of the process of private members' business in the House?

Après avoir rejeté un amendement proposé en comité par le Parti progressiste-conservateur visant précisément à exiger une telle vérification spéciale tous les cinq ans, le gouvernement, comme il l'a déjà fait dans le passé, a changé d'avis à l'étape du rapport et a adopté une disposition de cette nature, mais établissant l'intervalle à tous les six ans.
After voting down a Progressive Conservative amendment in committee to require such a special audit every five years, the government, as has happened in the past, changed its mind at report stage, adopting a similar measure but with a six-year time-frame.

Il nous est déjà arrivé par le passé de rejeter les résultats de certaines négociations parce qu'ils ne correspondaient pas à l'intérêt national du Canada.
We have in the past turned our backs on the outcome of certain negotiations if it was not in the Canadian national interest.

Dans l’affaire Kozarov c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)(14), bien que le délinquant et les États-Unis aient consenti au rapatriement, le Ministre avait rejeté la demande de M. Kozarov pour les motifs suivants : il avait passé les dix dernières années aux États-Unis, et les renseignements contenus dans le dossier indiquaient qu’il avait quitté le Canada sans l’intention d’y revenir et qu’il ne semblait pas entretenir de liens suffisants au Canada pour justifier son transfèrement(15). Après avoir déclaré que les tribunaux ne devraient pas modifier trop promptement la décision d’un ministre prise en vertu d’un pouvoir discrétionnaire, le juge Harrington, de la Cour fédérale, a indiqué que la décision du Ministre n’était pas déraisonnable(16). M. Kozarov a interjeté appel de ce jugement, mais comme il avait déjà été déporté au Canada, l’appel a été rejeté(17).
In Kozarov v. Canada (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness),(14) although the offender and the United States consented to the transfer back to Canada, the Minister denied Mr. Kozarov’s application because he had spent the past 10 years in the United States, the file information suggested he left Canada with no intention of returning, and the file information stated that there did not appear to be sufficient ties to Canada to warrant a transfer (15) After stating that courts should not readily interfere with a discretionary decision of a minister, Justice Harrington of the Federal Court held that the Minister’s findings with respect to Mr. Kozarov were not unreasonable (16) Mr. Kozarov’s appeal of this decision was dismissed as he had already been deported to Canada (17)