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Actionner
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Traduction de «passé de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy


Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle suit de près ce qui se passe dans ces zones et entend poursuivre son examen attentif des plaintes des citoyens et demander des explications aux États membres concernés.

The Commission is closely monitoring the situation in the internal border zones. For this purpose, it will continue to carefully assess citizens’ complaints and address Member States in order to obtain explanations.


Parcs Canada va continuer à jouer un rôle de chef de file comme dans le passé et poursuivre sa collaboration avec ses partenaires.

Parks Canada will continue to play a leadership role, as they have in the past, and continue to work with our partners.


En raison de l'évolution récente dans la région, il est encore plus important que par le passé de poursuivre le renforcement de notre coopération, et ce dans tous les domaines, qu'ils soient politique, économique ou social.

Recent developments in the region make it even more important to strengthen further our co-operation in all areas -political, economic and social.


Comme nous, le député a constaté que, en comité, on avait recours à des tours de passe-passe en matière de procédure. C'est ainsi que certains députés libéraux ont été remplacés par des députés qui voteraient de la bonne façon, que des députés ont quitté des réunions afin que la séance ne puisse se poursuivre, faute de quorum, que des témoins ont été convoqués par groupe de quatre et avec très peu de préavis, que le nombre de témoins a été restreint et que le comité a été noyauté par des députés libéraux et des témoins qui étaient en faveur du mariage homosexuel.

He observed what we did, the tricky procedural moves in committee such as removing Liberal MPs in exchange for others who would vote in correct ways, having members leave a meeting to cause it to adjourn for lack of quorum, calling witnesses in batches of four on very short notice, limiting witnesses to be called, and heavily stacking the Liberal committee members and the witnesses in favour of same sex marriage.


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Je crois que le député montre bien pourquoi il faut laisser le juge Gomery poursuivre son enquête et pourquoi tous les Canadiens, pas seulement les députés, mais bien tous les Canadiens, doivent entendre ce que le juge Gomery aura à dire sur ce qui s'est passé, sur les raisons pour lesquelles cela s'est passé et sur les personnes en cause.

I think the hon. member makes the case for why Mr. Justice Gomery should be allowed to continue his investigation and why all Canadians, not all of us but all Canadians, need to hear from Mr. Justice Gomery in relation to what happened, why it happened and who was involved.


b) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une telle co-entreprise, dont elle fait partie, pour autant que la co-entreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la co-entreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période.

(b) by a contracting entity to such a joint venture of which it forms part, provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period.


(5) L'usage des noms de marques existants, comportant des références géographiques, peut se poursuivre lorsque ces noms ont été officiellement enregistrés par le passé conformément à la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques(5), modifiée par la décision 92/10/CEE(6), ou conformément au règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(7), modifié par le règlement (CE) n° 3288/94(8).

(5) Existing trade marks including geographical references may continue to be used provided they have been officially registered in the past in accordance with the first Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks(5), as amended by Decision 92/10/EEC(6), or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark(7), as amended by Regulation (EC) No 3288/94(8).


La modification de ces dispositions et la décision ultérieure du gouvernement fédéral américain d'ignorer l'initiative de la Californie et de continuer à poursuivre les consommateurs de marihuana dans un but médical nous donnent une idée intéressante de ce qui se passe lorsque la marihuana est accessible pour le soulagement de la douleur chronique et ce qui se passe lorsqu'elle ne l'est plus.

This change to California's law and the United States federal government's subsequent decision to ignore state law and to continue to prosecute the users of medical marijuana allows us to engage in an interesting experiment in finding out what happens when marijuana is available for the relief of chronic pain and what happens when it is taken away.


Les systèmes sont-ils suffisamment souples - Fournissent-ils des points d'entrée aux personnes de tous âges, de la petite enfance à l'âge adulte - Passe-t-on facilement d'une filière à l'autre - Toutes les voies permettent-elles à l'apprenant de continuer ses études (par exemple) dans l'enseignement supérieur - Ces facteurs peuvent soit encourager les individus (dont chacun vit une situation particulière et nourrit des ambitions qui lui sont propres), soit les décourager de poursuivre leur éducation ou leur formation, d'abandonner celle-ci, ou de ne pas la reprendre.

Are the systems flexible enough, do they provide entry points at all stages from early childhood right through to later life, how easy is it to move from a qualification in one stream to a qualification in another, do all paths enable the learner to go forward into (say) higher education- Questions such as these can encourage or discourage individuals, each with their own circumstances and ambitions, to move forward within learning or to opt out or not to come back in.


Mais quand on veut poursuivre un facilitateur, les services, les torrents de ce monde, on l'a vécu par le passé, lorsqu'on veut les poursuivre, sur Internet, on n'arrive pas à établir les dommages-intérêts et en ce moment, la loi ne nous permet pas d'utiliser les dommages-intérêts préétablis; elle nous oblige à démontrer nos dommages.

But say we want to sue a facilitator, the services, the torrent sites of the world. We have seen in the past on the Internet that, when we want to sue them, we do not succeed in establishing damages.


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