Vertaling van "passé assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

passe frappée courte [ passe du poignet | passe de poignet | passe des poignets | passe-surprise | passe poignet ]
snap pass [ wrist pass ]

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

passe à rebond | passe au rebond | passe avec rebond | passe par rebond | passe à terre
bounce pass

passe de flottage | canal de flottage | passe à billes | passe à bois | passe à bois flottants
logway | log chute

passe à deux mains de la poitrine | passe de la poitrine | passe de poitrine | passe à deux mains au niveau de la poitrine
two-hand chest pass

passe à bras roulé | passe cuiller | passe en balancier | passe en crochet
hook pass

la direction de l'Office est assurée par un président
the Office shall be managed by the President

approche radar assurée de la tour de contrôle
terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La gestion générale du système d'attribution des noms était dans le passé assurée par l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority, organisme gérant l'attribution des adresses numériques sur l'Internet), auquel succède à présent l'ICANN.
Historically the Internet Assigned Numbers Authority, IANA, and now ICANN, has borne the overall responsibility for the administration of these names.

La gestion du registre est assurée par une organisation non gouvernementale (ONG) avec laquelle la Commission européenne a passé un contrat.
The registry is run by a non-governmental organisation under a contract with the European Commission

D'une façon générale, l'implication des partenaires à un stade précoce était plus assurée que par le passé, particulièrement en Allemagne.
In general, the involvement of the partnerships at an early stage was more in evidence than in the past, perhaps particularly in Germany.

(10) Lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés, des prestations sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période tout au long de laquelle le particulier occupait un emploi à l’étranger et que le ministre consent par écrit à appliquer le présent paragraphe, chaque facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier qui est rattaché au fait est calculé selon l’hypothèse qu’aucune prestation n’est assurée pour la période.
(10) Where, as a consequence of a past service event, benefits become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period throughout which the individual was employed outside Canada, and the Minister has consented in writing to the application of this subsection, each provisional PSPA of the individual that is associated with the past service event shall be determined on the assumption that no benefits were provided in respect of the period.

chaque facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier qui est rattaché au fait lié aux services passés est calculé comme si les prestations assurées au particulier aux termes de la disposition avant 1997 pour la période lui avaient été assurées aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé dans le cadre de laquelle il n’a pas été un participant après 1996.
each provisional PSPA of the individual that is associated with the past service event shall be determined as if all benefits provided to the individual under the provision before 1997 in respect of the period had been provided to the individual under another defined benefit provision of a registered pension plan in relation to which the individual has not, at any time after 1996, been a member.

a) par suite d’un fait lié aux services passés, des prestations viagères sont assurées à un particulier aux termes d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une ou plusieurs périodes admissibles de services passés relativement au particulier et au fait lié aux services passés,
(a) lifetime retirement benefits have, as a consequence of a past service event, become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of one or more qualifying past service periods in relation to the individual and the past service event, and

(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés qui se produit à un moment donné d’une année civile, des prestations (appelées « prestations pour services passés » au présent paragraphe et au paragraphe (4)) sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période de l’année, antérieure au moment donné, qui, immédiatement avant le fait lié aux services passés, n’était pas une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition, les règles suivantes s’appliquent, sauf dans la mesure où le ministre renonce par écrit à les appliquer au régime :
(3) Subject to subsection (4), where, as a consequence of a past service event that occurs at a particular time in a calendar year, benefits (in this subsection and subsection (4) referred to as “past service benefits”) become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period in the year and before the particular time that, immediately before the past service event, was not pensionable service of the individual under the provision, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan:

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’assurée et en fait partie.
(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of the insured.

La prévention est assurée d’une manière plus efficace lorsqu’elle passe par des stratégies intégrées associant une aide à l’insertion professionnelle des parents, un soutien financier adapté et l’accès à des services essentiels pour l’avenir des enfants, tels qu’une éducation (préscolaire), des soins de santé, des services de logement et des services sociaux de qualité, ainsi que des occasions, pour les enfants, de participer à la vie sociale et d’exercer leurs droits, ceci pour leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel et augmenter leur résilience.
Prevention is most effectively achieved through integrated strategies that combine support to parents to access the labour market with adequate income support and access to services that are essential to children’s outcomes, such as quality (pre-school) education, health, housing and social services, as well as opportunities to participate and use their rights, which help children live up to their full potential and contribute to their resilience.

La gestion du registre est assurée par une organisation non gouvernementale avec laquelle la Commission européenne a passé un contrat.
The registry is run by a non-governmental organisation under a contract with the European Commission