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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Passons à l'action
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "passons à l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion [ La Relève : Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion ]

Making it Happen - Management Change Workshop [ La Relève: Making it Happen - Management Change Workshop ]


Passons à l'action : rapport du Comité consultatif sur le système de santé : sommaire exécutif [ Passons à l'action ]

From Vision to Action: Executive Summary: Report of the Health Care System Committee [ From Vision to Action ]


Passons à l'action : L'orientation stratégique de l'application du droit criminel en matière de concurrence au Canada

Getting Down to Business : The Strategic Direction of Criminal Competition Law Enforcement in Canada




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu’il n’y a pas d’autres commentaires au sujet de l’amendement PV-19, passons au vote (L’amendement est rejeté). Le président: Passons à l’amendement NDP-10.

Seeing no further intervention on PV-19, we'll go to the vote (Amendment negatived) The Chair: We go to amendment NDP-10.


C'est une bonne explication (L'amendement est rejeté.) (L'article 23 est adopté.) (Les articles 24 à 41 inclusivement sont adoptés.) (Article 42) Le président: Nous passons à l'amendement NDP-5.

That's a good explanation of it (Amendment negatived) (Clause 23 agreed to) (Clauses 24 to 41 inclusive agreed to) (On clause 42) The Chair: We have amendment NDP-5.


Nous passons à l’amendement BQ-5, et je tiens simplement à signaler au comité que, si l’amendement BQ-5 est adopté, l’amendement BQ-5.1 ne pourra pas être proposé.

We are moving to amendment BQ-5, and just for the information of the committee, if BQ-5 is adopted, BQ-5.1 cannot be moved.


S'il n'y en a pas, je vais demander si l'amendement est adopté (L'amendement est adopté). Passons à l'amendement NDP-11, à la page 17.

Seeing none, I would ask if the amendment shall carry (Amendment agreed to) We have another amendment, NDP-11, on page 17.


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Je demande un vote à main levée sur l'amendement NPD-6 (L'amendement est rejeté). Nous passons à l'amendement G-2 à la page 8.

I'll ask for a show of hands on NDP-6 (Amendment negatived) We're moving to G-2, page 8.


Nous passons beaucoup de temps, en commission et en plénière, à débattre d’amendements relatifs aux bases juridiques uniques contre doubles et de différents points de vue.

A lot of time is spent, at committee level as well as plenary, in debating amendments in relation to single versus dual legal bases and different views.


- La réponse à votre question est la suivante: à moins que 32 députés ne se lèvent, nous passons à l’amendement oral, qui représente un compromis entre les groupes politiques.

The answer to your question is that unless 32 Members object, we will proceed with the oral amendment, which represents a compromise between the political groups.


Passons maintenant au groupe d’amendements suggérant que la différentiation des taxes sur les véhicules soit basée non seulement sur les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi sur celles d’autres polluants - en particulier les amendements 1, 2, 7, 8, 15, 18, 21, 25, 26, 27, 30 et 36.

I now turn to the group of amendments suggesting that car tax differentiation should be based not only on carbon dioxide emissions but also on other pollutants – in particular amendments 1, 2, 7, 8, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 30 and 36.


Passons à présent à l’axe 2, qui est visé par les amendements 73, 79 et certaines parties des amendements 69, 76 et 81.

I come now to Axis 2, which concerns Amendments 73, 79 and parts of 69, 76 and 81.


Nous passons au vote sur l’amendement 15, y compris l’amendement oral.

We shall proceed to the vote on Amendment No 15, including the oral amendment.




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passons à l’amendement ->

Date index: 2023-03-10
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