Traduction de «passifs ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur
deferred tax credit | tax credit | future income tax liability

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

habitat passif (1) | maison passive (2) | habitation passive (3) | bâtiment passif (4)
passive house (1) | passive building (2)

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]
Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les réservoirs, boîtes et autres vecteurs passifs utilisés pour le transport des salamandres soient nettoyés et désinfectés, à moins qu'ils ne soient détruits, d'une manière qui permette de prévenir la propagation de Bsal.
cleaning and disinfection of the tanks, crates or other fomites used for the transport of the salamanders is carried out unless those are destroyed, in a way to prevent the spread of Bsal.

Il convient également de préciser dans ces règles comptables les conditions nécessaires pour qu’une transaction soit comptabilisée ainsi que les règles d’évaluation des éléments d’actif et de passif et de constitution des provisions, afin de veiller à ce que les informations soient présentées de manière appropriée et qu’elles soient complètes et exactes.
These accounting rules also specify the conditions for entering a transaction in the accounts and the rules for valuing assets and liabilities and for the constitution of provisions in order to ensure that information is properly presented, complete and accurate.

Cela doit empêcher que des passifs ne soient exclus de la base de calcul des contributions lorsqu'il n'existe aucune garantie que les expositions de financement intragroupe seront couvertes en cas de détérioration de la santé financière du groupe.
This should prevent liabilities from being excluded from the basis of calculation of the contributions if there are no guarantees that intragroup lending exposures would be covered where the financial health of the group deteriorates.

Elle a également accepté que la portée de la cession soit modifiée, et notamment que certains actifs et passifs en soient exclus, sachant que TSB verra ainsi sa situation financière améliorée et sera donc plus à même d’affronter véritablement la concurrence sur le marché, malgré un bilan réduit.
The Commission has also accepted changes in the scope of the divestment, in particular the removal of certain assets and liabilities, as they will leave TSB in a better financial position and will therefore reinforce its ability to effectively compete in the market despite a reduced balance sheet.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

On a laissé entendre, ce qui n'est pas dénué de fondement à mon avis, qu'à moins que des mesures ne soient prises pour préciser la notion d'élément de passif utilisée dans le code, la simple introduction d'une action en libelle diffamatoire suffira désormais à limiter la liberté d'expression des députés et l'exercice de leur droit de vote.
There is the suggestion, not entirely unfounded in my view, that unless steps are taken to clarify the notion of liability in the Code, the mere launching of a libel suit will now be sufficient to limit members’ freedom of speech and their ability to vote.

Dans la perspective de l'échéance de juillet 2002, le Conseil européen d'Amsterdam (16-17 juin 1997) a demandé à la Commission de prendre des mesures pour que l'actif et le passif nets de la CECA (1,6 milliard d'euros) soient transférés au budget général de l'UE et que les réserves soient affectées au financement de la recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.
With a view to the July 2002 expiry deadline, the Amsterdam European Council (June 16-17, 1997) called on the Commission to take measures for the ECSC net assets and liabilities (€ 1.6 billion) to be transferred to overall EU budget, and to fund research activities within the steel and coal sectors.

En outre, elle invite les États membres à faire en sorte que certaines formes de publicité et de promotion de produits du tabac ne soient ciblées sur les enfants et adolescents (l'utilisation de marques de tabac sur des marchandises, vêtements ou services autres que des produits du tabac; distribution d'objets promotionnels; utilisation de panneaux publicitaires à l'extérieur et d'affiches; publicité au cinéma) et à obliger les fabricants de produits du tabac à déclarer les dépenses qu'ils consentent à des fins de publicité, de marketing, de parrainage et de campagnes de promotion, à apporter une protection appropriée contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les lieux publics clos et dans les transports publics, et à renforcer les programmes de prévention du tabagisme.
It also calls on the Member States to ensure that certain forms of advertising and promotion are not targeted at children and adolescents (use of tobacco brand names on goods, clothing or services other than tobacco products; distribution of promotional items; use of outdoor billboards and posters; advertising in cinemas) and to require tobacco manufacturers to declare the expenditure they devote to advertising, marketing, sponsorship and promotion campaigns, to provide suitable protection against passive smoking in workplaces, enclosed public places and public transport, and to strengthen the smoking prevention programmes.

Il semblerait toutefois que les risques pour la santé liés au tabagisme passif soient largement sous-estimés: seuls 52% des européens pensent qu'il peut provoquer une maladie grave. Il s'agit là, pourtant, d'un problème qui concerne un très grand nombre d'Européens.
It would, however, seem that the health risks of passive smoking are largely underestimated : only 52% of the Europeans think that it can cause serious illness.