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Crédit croisé
Crédit swap
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés passifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés passifs
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Perfectionnement passif
Phénomène de Prausnitz et Küstner
Question internationale
RPP
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Swap d'actifs
Swap de devises
Swap de passifs
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
TPP
Technique de Prausnitz-Küstner
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Trafic de perfectionnement passif
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
échange d'actifs
échange de passifs
élément de circuit passif
élément passif
élément passif de circuit
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Vertaling van "passifs en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


élément de circuit passif | élément passif | élément passif de circuit

passive circuit element | passive electric circuit element | passive element | passive element of a circuit


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

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test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.

‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.


Sur la base des orientations existantes en matière de surveillance ou d'autres sources généralement reconnues qui établissent des critères de nature à permettre l'évaluation juste et réaliste de différents types d'actifs et de passifs, l'évaluateur peut remettre en question les hypothèses, données, méthodes et jugements sur lesquels l'entité a fondé ses valorisations aux fins de ses obligations d'information financière ou aux fins du calcul de son capital réglementaire et de ses exigences de fonds propres, et les ignorer aux fins de la valorisation.

Based on existing supervisory guidance or other generally recognised sources setting out criteria conducive to the fair and realistic measurement of different types of assets and liabilities, the valuer may challenge the assumptions, data, methodologies and judgements on which the entity based its valuations for financial reporting obligations or for the calculation of regulatory capital and capital requirements and disregard them for the purposes of the valuation.


Quel était le total des passifs en question et comment se comparent-ils?

What are the total liabilities of the failures and how do they compare?


Si tel est le cas, le conseil détermine la valeur des droits et obligations du membre en question en tenant compte des éléments d'actif et de passif de l'ERIC Euro-Argo existant à la date à laquelle le membre cesse d'en faire partie.

If the Member is so entitled, the Council shall determine the value of the rights and obligations of such Member taking into account the assets and liabilities of Euro-Argo ERIC as they stand on the date on which such Member ceases to be part of Euro-Argo ERIC.


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Question n 1161 M. Scott Simms: En ce qui concerne le gouvernement du Canada, quelle est sa valeur nette: a) dans son ensemble pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif; b) pour chaque ministère, organisme et société d’État, pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif?

Question No. 1161 Mr. Scott Simms: With regard to the Government of Canada, what is its net worth: (a) as a whole for each fiscal year since 2005, broken down by (i) assets, (ii) liabilities; and (b) broken down for each fiscal year since 2005 by department, agency and crown corporation by (i) assets, (ii) liabilities?


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de ...[+++]

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the ass ...[+++]


Question n 264 M. Pierre Paquette: En ce qui a trait aux statistiques colligées par Statistique Canada au sujet des passifs et actifs des administrations provinciales et locales selon les comptes nationaux, pour l’année 2006, pour l’ensemble des administrations publiques du Québec, en excluant le fédéral, quel a été: a) le passif total; b) les actifs financiers totaux; c) les actifs non financiers totaux; d) la valeur nette?

Question No. 264 Mr. Pierre Paquette: As to the statistics compiled by Statistics Canada regarding the assets and liabilities of provincial and local governments according to national figures, for 2006, for all levels of government in Quebec, excluding the federal government, what were the: (a) total liabilities; (b) total financial assets; (c) total non-financial assets; and (d) net value?


J'aimerais lui poser une question au sujet de l'expression « passif éventuel », contenue dans le rapport de Mary Dawson, qui est une variation d'une règle de droit immuable signifiant « passif », de l'expression « intérêts particuliers », qu'on peut lire facilement dans le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, de l'expression « poursuite légitime » utilisée par le député de Regina—Lumsden—Lake Centre et, enfin, de l'expression « risque de conflit » utilisée par le député de Dufferin—Caledon.

I want to ask him a question with respect to the terms “contingent liability” contained in Mary Dawson's report, which is an expansion of black letter law that says “liability”, the term “private interest”, a term in the Conflict of Interest Code now and can be plainly read, the term that has been used by the member for Regina—Lumsden—Lake Centre of “legitimate lawsuit” and, finally, the term used by the member for Dufferin—Caledon about a “potential conflict”.


Pour répondre à votre deuxième question, qui portait sur la façon de régler le problème du passif non capitalisé du Régime de pensions du Canada, passif qui s'élève à 587 milliards ou à 600 milliards, je dirai qu'il ne fait aucun doute qu'une entente a été conclue avec les Canadiens qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada.

With respect to the second question, in terms of discharging our $587 billion or $600 billion liability with respect to the unfunded liability of the Canada Pension Plan, there is no doubt that a contract has been made with the Canadians who paid into the Canada Pension Plan.




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Date index: 2023-11-09
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