Vertaling van "passifs au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite
pension liability

passif au titre des prestations constituées | passif au titre des avantages accumulés
accrued benefit liability | retirement benefit liability

passif au titre des prestations constituées [ passif au titre des avantages accumulés ]
accrued benefit liability [ retirement benefit liability ]

titre de passif de négociation
trading securities liability | TSL [Abbr.]

commerce de perfectionnement passif [ exportations au titre du trafic TPP | opérations de perfectionnement passif | système de perfectionnement passif ]
outward processing trade

passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur
deferred tax credit | tax credit | future income tax liability

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]
deferred tax credit [ tax credit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle poursuit les activités de NG, MSR et CMHN.
However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.

(2) La société ne doit inclure dans le passif, au titre de la valeur nominale des titres ou de la valeur globale d’autres obligations pour lesquelles elle est conjointement et solidairement responsable avec d’autres parties, que la fraction de cette valeur qui n’a pas initialement été assumée par les autres parties aux termes de l’entente de participation conjointe et solidaire.
(2) The par value of securities or the total value of other obligations for which a company with other parties is jointly and severally liable shall be stated as a liability only in the amount that was not primarily assumed by the other parties under the terms of the agreement by which the company and the other parties become jointly and severally liable.

Ils comprennent des provisions pour l'évaluation de divers actifs et passifs, les passifs au titre des pensions, les impôts sur le revenu perçus pour les provinces et remis à celles-ci ainsi que des paiements de transfert importants prévus par les arrangements fiscaux.
They include allowances for valuation of various assets and liabilities, pension liabilities, income tax collected for and remitted to the provinces and significant transfer payments such as those under fiscal arrangements.

Nous avons résolu un problème de longue date au sujet de la comptabilisation des régimes de retraite et nous sommes parvenus à une entente avec le gouvernement, bien qu'elle soit temporaire, sur la comptabilisation des passifs au titre des revendications des Autochtones.
We resolved a long-standing problem with pension accounting and we came to an agreement with the government on the recording of aboriginal claims, albeit a temporary one.

De plus, je m'interroge sérieusement sur la capacité du gouvernement de rendre compte intégralement dans ses états financiers des passifs au titre des revendications des Autochtones.
I'm also very concerned with the government's ability to fully and fairly account for aboriginal claims in the financial statements.

Lorsqu’elle passe de la méthode de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs au titre de ses intérêts dans une activité conjointe, l’entité doit, à l’ouverture de la période immédiatement antérieure, décomptabiliser la participation qui était auparavant comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que tout autre élément qui faisait partie de sa participation nette dans l’opération, conformément au paragraphe 38 d’IAS 28 (modifiée en 2011), puis comptabiliser sa quote-part de chacun des actifs et des passifs relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe, y compris tout goodwill qui était inclus dans la valeur comptable de la participation.
When changing from the equity method to accounting for assets and liabilities in respect of its interest in a joint operation, an entity shall, at the beginning of the immediately preceding period, derecognise the investment that was previously accounted for using the equity method and any other items that formed part of the entity’s net investment in the arrangement in accordance with paragraph 38 of IAS 28 (as amended in 2011) and recognise its share of each of the assets and the liabilities in respect of its interest in the joint operation, including any goodwill that might have formed part of the carrying amount of the investment.

Si l’on utilise comme groupe de référence les 100 sociétés du FTSE, qui présentent un passif moyen au titre du déficit des pensions de [16 à 23 %] de leur EBITDA, RMG devrait également conserver un passif au titre des pensions égal à [16 à 23 %] de son EBITDA.
Using as benchmark group the FTSE 100 companies, which show an average liability for pension deficits of [16 to 23 %] of their EBITDA, RMG should also retain a liability for a pension deficit that equals [16 to 23 %] of its EBITDA.

Le passif doit diminuer l’actif au titre des prestations définies ou augmenter le passif au titre des prestations définies de manière à permettre qu’aucun profit ou perte ne survienne du fait de l'application du paragraphe 58 de IAS 19 lorsque les cotisations seront payées.
The liability shall reduce the defined benefit asset or increase the defined benefit liability so that no gain or loss is expected to result from applying paragraph 58 of IAS 19 when the contributions are paid.

Le passif au titre de l’exigence de financement minimal, de même que toute réévaluation ultérieure de ce passif, sera comptabilisé immédiatement conformément à la méthode adoptée par l’entité pour comptabiliser l’effet de la limite du paragraphe 58 de IAS 19 sur l’évaluation de l’actif au titre des prestations définies.
The liability in respect of the minimum funding requirement and any subsequent remeasurement of that liability shall be recognised immediately in accordance with the entity’s adopted policy for recognising the effect of the limit in paragraph 58 in IAS 19 on the measurement of the defined benefit asset.

C'est en fait un autre élément du passif qui s'ajoute aux 565 milliards de dette du budget de fonctionnement (1055) Si le gouvernement va examiner nos programmes sociaux et améliorer le Régime de pensions du Canada, par exemple, comment va-t-il s'y prendre, avec une dette de 565 milliards de dollars, un passif au titre du RPC et les dépenses excessives que le gouvernement entend faire?
It is another liability over and above the $565 billion we owe in operating costs (1055 ) If the government is to look at social programming and improve the Canada pension plan, for instance, how will it do that with the burden of a $565 billion debt, a liability in the Canada pension plan and a deliberate plan of overspending?