Vertaling van "passif le plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities

obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liability | debt | fixed liability

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

majorité représentant plus de la moitié du passif
majority in number and value

élément de circuit passif | élément passif | élément passif de circuit
passive circuit element | passive electric circuit element | passive element | passive element of a circuit

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]
deferred tax credit [ tax credit ]

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consommation de tabac- 1 personne sur 4 âgées de 15 ans ou plus dans l'Union européenne est un fumeur.- ... et 1 sur 5 est confrontée au tabagisme passif // Bruxelles, le 7 décembre 2016
Tobacco consumption- 1 in every 4 persons aged 15 or over in the European Union is a smoker. - .. and 1 in 5 confronted by passive smoking // Brussels, 7 December 2016

a) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité et que le passif non capitalisé ou le déficit de solvabilité est liquidé au moyen du versement de paiements additionnels à un taux supérieur au montant des paiements qui figurent dans le calendrier de capitalisation, le montant de tout paiement qui figure dans le calendrier de capitalisation pour une année subséquente pourrait être réduit si le solde impayé du passif non capitalisé qui est liquidé par les paiements restants dans le calendrier de capitalisation ou du déficit de solvabilité qui est liquidé par les mêmes paiements n’est, à aucun moment, plus élevé qu’il ne l’aurait été si les paiements exigés selon le calendrier de capitalisation par rapport au passif non capitalisé ou au déficit de solvabilité, le cas échéant, avaient été versés;
(a) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability or solvency deficiency and the unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of payments set out in the funding schedule by the making of additional payments, the amount of a payment set out in a funding schedule for a subsequent year may be reduced if the outstanding balance of the unfunded liability that is being liquidated by the remaining payments set out in the funding schedule or the solvency deficiency that is being liquidated by those payments will at no time be greater than it would have been had the payments that were required to be made under the funding schedule in relation to the unfunded liability or solvency deficiency, whichever is applicable, been made;

M. Jason Kenney: Je crois comprendre qu'aux États-Unis, on songe de plus en plus à utiliser tout excédent budgétaire éventuel pour réduire le passif non capitalisé de la caisse de sécurité sociale, qui est évidemment analogue au passif non capitalisé de notre Régime de pensions du Canada.
Mr. Jason Kenney: I understand that there is a growing consensus in the United States that any future fiscal surpluses should be directed to the reduction of the unfunded liability in the social security fund, which of course is analogous to our Canada Pension Plan unfunded liability.

Plus précisément, il recommandait que le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore une politique comptable qui définisse ce que sont les lieux contaminés et les passifs environnementaux et indique quand et comment de tels passifs devraient être comptabilisés et communiqués dans les Comptes publics.
Specifically, it was recommended that the Treasury Board Secretariat develop an accounting policy that defines a contaminated site and an environmental liability, and sets out when and how such liabilities should be recorded and reported in the public accounts.

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.
However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

La BCE peut également, de sa propre initiative, considérer qu’un établissement présente un intérêt important s’il a établi des filiales bancaires dans plus d’un État membre participant et si ses actifs ou passifs transfrontaliers représentent une partie importante de ses actifs ou passifs totaux, sous réserve des conditions fixées dans la méthodologie.
The ECB may also, on its own initiative, consider an institution to be of significant relevance where it has established banking subsidiaries in more than one participating Member States and its cross-border assets or liabilities represent a significant part of its total assets or liabilities subject to the conditions laid down in the methodology.

3. Lorsque, en vertu de la législation de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, la SE ou la SCE est autorisée à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif restant dans cet État membre dans des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la SE ou la SCE a usé de cette faculté.
3. Where, under the laws of the Member State from which the registered office was transferred, the SE or the SCE is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities remaining in that Member State computed on a basis different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.

5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.
5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.

a) que, à l'expiration du traité CECA, le patrimoine (actif et passif) redeviendra la propriété des Etats membres conformément aux principes du droit international, à moins que les Etats n'en décident autrement d'un commun accord ; b) que cette décision concernant le patrimoine (actif et passif) doit être cohérente avec la réalisation de l'objectif convenu lors du Conseil européen d'Amsterdam, à savoir d'utiliser les recettes provenant des réserves en cours pour un fonds de recherche concernant des secteurs liés aux industries du charbon et de l'acier ; c) que la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam doit faire l'objet d'un examen plus approfondi, notamment pour ce qui est des moyens juridiques permettant de les concrétiser, ainsi que de leurs conséquences pratiques. Ce point devrait être étudié de manière plus approfondie par le Conseil, la Commission et les Etats membres.
(a) upon expiry of the ECSC Treaty, ownership of these assets and liabilities will revert to the Member States, in accordance with the principles of international law unless the Member States decide otherwise by common accord; (b) the decision on the ownership of the assets and liabilities must be consistent with the achievement of the aim agreed at the Amsterdam European Council to use the revenues and outstanding reserves for a research fund for sectors related to the coal and steel industries; (c) implementation of the conclusions of the Amsterdam European Council requires further consideration, in particular the legal means by which they can be brought into effect and their practical consequences. This should be a subject for further study by the Council, the Commission and the Member States.

Nous avons donc le problème de devoir affecter de façon plus appropriée le passif actuariel au passif réel du gouvernement tout en ayant un compte de pensions qui surévalue le chiffre des ressources qui seraient nécessaires pour nous acquitter de notre passif.
Thus, we are left with the conundrum of more appropriately assigning actuarial liability to the liability that the government actually has and a pension account that overstates in numbers the resources that would be required for us to exercise our liabilities.