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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
On ferait bien de
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Perfectionnement passif
Phénomène de Prausnitz et Küstner
RPP
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
TPP
Technique de Prausnitz-Küstner
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Trafic de perfectionnement passif
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
élément de circuit passif
élément passif
élément passif de circuit
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Vertaling van "passif aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


élément de circuit passif | élément passif | élément passif de circuit

passive circuit element | passive electric circuit element | passive element | passive element of a circuit


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d'exclusion totale ou partielle d'un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe selon lequel aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité .

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle that no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings .


En cas d'exclusion totale ou partielle d'un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe selon lequel aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle that no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings.


En l’espèce, la Commission est d’avis que, au vu de l’insuffisance d’actifs constatée à la SNCM (voir supra) et compte tenu de l’engagement possible de la responsabilité civile du mandataire liquidateur en cas d’inaction sous l’empire de la loi de 1985 et du droit d’action pour les créanciers depuis 2005, une action en comblement de passif aurait très probablement été engagée à l’encontre de l’État français dans l’hypothèse d’une liquidation judiciaire de la SNCM (163).

In the present case, the Commission is of the view that, in the light of the SNCM’s stated asset shortfall (see above) and having regard to the possible civil liability arising on the part of the authorised liquidator in the event of failure to act under the law of 1985 and the creditors’ entitlement to bring an action since 2005, it is very likely that an action ‘en comblement de passif’ would be brought against the French State in the event of a liquidation of SNCM by the court (163).


Le vote électronique aurait également attiré de jeunes électeurs, qui sont généralement passifs et indifférents.

Electronic voting would also attract younger voters, who are usually passive and indifferent.


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dans la mesure où le passif entre dans le champ d’application de IFRIC 1, estimer le montant qui aurait été inclus dans le coût de l’actif correspondant lorsque le passif s’est produit pour la première fois, en actualisant le passif à cette date en utilisant la meilleure estimation du (des) taux d’actualisation historique(s )ajusté(s) pour tenir compte du risque qui se serai(en)t appliqué(s) à ce passif dans l’intervalle; et

to the extent that the liability is within the scope of IFRIC 1, estimate the amount that would have been included in the cost of the related asset when the liability first arose, by discounting the liability to that date using its best estimate of the historical risk-adjusted discount rate(s) that would have applied for that liability over the intervening period; and


À l’inverse, si un actif ou un passif a été inclus dans le goodwill selon le référentiel comptable antérieur mais aurait été comptabilisé séparément selon IFRS 3, cet actif ou ce passif reste inclus dans le goodwill, sauf si les IFRS imposent sa comptabilisation dans les états financiers de l’entreprise acquise.

Conversely, if an asset or liability was subsumed in goodwill in accordance with previous GAAP but would have been recognised separately under IFRS 3, that asset or liability remains in goodwill unless IFRSs would require its recognition in the financial statements of the acquiree.


La France conteste également l’argument avancé par CFF sur la non-applicabilité au cas d’espèce de l’approche ABX, reposant notamment sur l’analyse des coûts de liquidation effectifs de la SNCM et sur le risque que l’État aurait pu être considéré responsable du passif de l’entreprise au titre d’une action en comblement de passif telle que prévue par les procédures collectives françaises et confirmée par la jurisprudence nationale (arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 22 mars 2005).

France also challenges the argument put forward by CFF on the non-application to the present case of the ABX approach, taking as a basis in particular the analysis of the actual liquidation costs of SNCM and the risk that the State could be considered to be liable for the liabilities of the undertaking in an action ‘en comblement de passif’ as provided for by French insolvency procedures and confirmed by national case-law (judgment of the Court of Appeal of Rouen of 22 March 2005).


Assurément, personne n’aurait imaginé lors de l’élaboration du traité, à la rédaction de ses articles 6 et 7, que nous nous retrouverions dans une situation où nous discuterions de violations de droits fondamentaux, ou de passivité en matière de défense de droits fondamentaux du fait d’un gouvernement, mais du fait d’une institution européenne: le Conseil restant un complice passif, avec la complicité de tous les États membres.

Certainly no one imagined when the Treaty was drawn up, when Articles 6 and 7 were being drafted, that we would find ourselves in a situation where we would not be discussing infringements of fundamental rights, or passiveness concerning the defence of fundamental rights by a government, but by a European institution: the Council as such remaining a passive accomplice, with the complicity of all Member States.


Contrairement à ce que prétend la Belgique, le fait qu'IFB avait un actif net (valeur de récupération de l'actif diminué de la valeur des passifs exigibles) négatif ne veut pas dire qu'en cas de faillite, la SNCB aurait dû supporter l'excédent de passif correspondant.

Contrary to what Belgium claims, the fact that IFB has negative net assets (value of the recovery of assets, minus the value of the current liabilities) does not mean that, in the event of bankruptcy, SNCB would have had to bear the corresponding excess liabilities.


Il a déclaré dans cette lettre "il n'appartenait pas aux auditeurs de calculer la valeur des actifs ou du passif, et aucun auditeur n'aurait signé un certificat attestant que les actifs couvraient le passif de la Lloyd's".

In it he said, "It was not part of the auditors responsibility to calculate the value of the assets or the liabilities, nor would an auditor have signed a certificate certifying that.assets covered.liabilities at Lloyd's".


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