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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il coulera de l'eau sous les ponts.
Il passera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il passera de l'eau sous les ponts.
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «passera du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il passera beaucoup d'eau sous les ponts. [ Il passera de l'eau sous les ponts. | Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts. | Il coulera de l'eau sous les ponts. ]

Much water will have flowed under the bridge.


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a exprimé certaines préoccupations, notamment en ce qui concerne le rôle de conseil des professions juridiques, et il est probable que la proposition passera en conciliation.

Parliament has a number of concerns, particularly regarding the advisory role of the legal profession, and a conciliation procedure is likely.


J'observerai donc avec le plus grand intérêt ce qui se passera au Parlement et à l'intérieur de cette institution.

So I will be really interested in seeing what continues and what goes on in this Parliament and in this institution.


2. rappelle qu'au 1 mai 2004 le nombre des députés au Parlement passera de 626 à 788 mais qu'à partir de la nouvelle législature il sera de 732; relève que l'élargissement, d'une part, et l'effet "élections", d'autre part, risquent d'avoir une incidence considérable sur le chapitre 10 ("Membres de l'institution"); rappelle que lors des élections de 1999 le taux de renouvellement des députés a été de 56 % et relève aussi que le nombre des députés provenant des États membres actuels passera de 626 à 570 en vertu des dispositions du traité de Nice; a décidé d'inscrire des crédits pour les dépenses directement liées a ...[+++]

2. Recalls that the number of Members of Parliament will increase on 1 May 2004 from 626 to 788, but will then be fixed at 732 in the new legislature; notes that enlargement on the one hand, and the effect of the European elections, on the other hand, may have a considerable impact on Chapter 10 ("Members of the Institution"); recalls that 56% of the Members elected in the 1999 elections were new and notes also that the number of Members from the current Member States will decrease from 626 to 570 as a result of the Treaty of Nice; has decided to enter appropriations for expenditure directly related to Members on the basis of the esti ...[+++]


- (IT) Monsieur le Président, il se passera peut-être beaucoup de choses au Conseil européen de Barcelone, mais ce ne sera pas l'occasion de contrôler l'application de la stratégie pour le développement durable envisagée à Göteborg : une stratégie pour le développement durable qui - je voudrais le rappeler - se base sur l'équilibre entre l'économie, la cohésion sociale et l'environnement, à savoir trois éléments que toutes les institutions européennes - la Commission, le Parlement et le Conseil - avaient reconnu comme étant indissocia ...[+++]

– (IT) Mr President, a lot of things may be going to happen at the Barcelona European Council, but it will not be the opportunity to assess the implementation of the sustainable development strategy that was proposed at Gothenburg: a sustainable development strategy which – I would remind you – is based on the balance between the economy, social cohesion and the environment, three factors which all the European institutions – Commission, Parliament and Council – recognised as being inextricably linked.


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Il n'y a aucun doute sur ce point : pensez par exemple que le nombre de langues utilisées en ce Parlement et dans tous les travaux des diverses institutions passera presque du simple au double.

There is absolutely no doubt about that if you consider, for example, that the number of languages used – in Parliament too, of course, and in all the work of the different institutions – will almost double.


Mais que se passera-t-il si le Parlement émet une objection concernant une mesure d'exécution et que la Commission la rejette ?

But what happens if Parliament objects and then the Commission does not accept its objection to an implementing measure?


Il est clair que le Parlement espère que son point de vue, tel qu'exprimé dans ce rapport lors du vote qui se déroulera demain, sera d'une aide véritable à la Commission, ainsi qu'au FEI, en vue de la définition de tout changement de programme pour l'année prochaine, auquel cas le rapport doit être présenté annuellement en temps opportun, bien avant l'année suivante, afin qu'il puisse influencer ce qui s'y passera.

Parliament clearly hopes that its views as expressed in this report when voted on tomorrow will be of genuine help to the Commission and the EIF in determining any programme changes for the coming year, in which case the report each year needs to be presented annually in good time well ahead of the year to come so that it can influence what happens in the year to come.


Il passera donc en revue la portée de la citoyenneté de l'Union, la libre circulation et résidence sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre de résidence aux élections municipales et au Parlement européen, la protection diplomatique et consulaire et les droits de pétition auprès du Parlement européen et de plainte auprès du médiateur.

It will therefore review the scope of Union citizenship, free movement and residence in the territory of the Member States, the right to vote and stand as a candidate at municipal elections and elections to the European Parliament in the Member State of residence, diplomatic and consular protection and the right to petition the European Parliament and to take complaints to the Ombudsman.


Il passera donc en revue la portée de la citoyenneté de l'Union, la libre circulation et résidence sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre de résidence aux élections municipales et au Parlement européen, la protection diplomatique et consulaire et les droits de pétition auprès du Parlement européen et de plainte auprès du médiateur.

It will therefore review the scope of Union citizenship, free movement and residence in the territory of the Member States, the right to vote and stand as a candidate at municipal elections and elections to the European Parliament in the Member State of residence, diplomatic and consular protection and the right to petition the European Parliament and to take complaints to the Ombudsman.


La deuxième disposition sur laquelle nous devrions nous pencher très attentivement prévoit que le pouvoir de changer le taux de la garantie accordée par le gouvernement passera du Parlement au Cabinet.

The second provision, which we should all pay very special attention to, says that future changes to the rate of the liability of government are transferred from Parliament to cabinet.




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passera du parlement ->

Date index: 2023-11-12
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