Traduction de «passer la douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passer la douane
clear customs

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

être sur l'antenne [ être à l'antenne | passer à l'antenne | passer sur l'antenne | passer en ondes | passer | prendre l'antenne | être diffusé ]
go on the air

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]
Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]

passer des accessoires à des acteurs
give props to actors | hand prop to actor | hand props to actor | hand props to actors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Le lancement de l'initiative «Douane électronique», en 2011, qui a eu pour conséquence que les documents accompagnant les déclarations d'importation et d'exportation sont désormais conservés non plus par les administrations douanières, mais par les opérateurs économiques, a entraîné des retards dans la réalisation des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le domaine des douanes, car l'OLAF doit passer par lesdites administrations pour obtenir ces documents.
(8) The introduction of the e-Customs in 2011, by which documents supporting imports and exports are no longer kept by the customs administrations but by the economic operators, has led to delays in the conduct of European Anti-fraud Office (OLAF) investigations in the customs area, as OLAF needs the intermediation of these administrations to obtain such documents.

1. Lorsque la valeur en douane des marchandises ne peut être déterminée par application de l'article 70, il y a lieu de passer successivement du point a) au point d) du paragraphe 2 jusqu'au premier de ces points qui permettra de la déterminer.
1. Where the customs value of goods cannot be determined under Article 70, it shall be determined by proceeding sequentially from points (a) to (d) of paragraph 2, until the first point under which the customs value of goods can be determined.

de récupérer leurs bagages, si nécessaire, et de passer par les points de contrôle pour les douanes et l’entrée sur le territoire,
retrieve baggage, if necessary, and proceed through immigration and customs points,

1. Lorsque la valeur en douane des marchandises ne peut être déterminée par application de l’article 41, il y a lieu de passer successivement au paragraphe 2, points a) à d), du présent article, jusqu’au premier de ces points qui permettra de la déterminer.
1. Where the customs value of goods cannot be determined under Article 41, it shall be determined by proceeding sequentially from point (a) to paragraph 2(d) of this Article, until the first point under which the customs value of goods can be determined.

Z. considérant que, selon les estimations, les échanges commerciaux entre l'Afrique et la Chine seraient passés de 4 milliards de dollars en 1995 à 55 milliards de dollars en 2006, et que la Chine vise à atteindre les 100 milliards de dollars d'ici 2010; considérant qu'en mai 2007, la banque chinoise Exim a annoncé son intention de fournir 20 milliards de dollars pour le financement du commerce et d'infrastructures en Afrique au cours des trois prochaines années; considérant que la Chine a promis de fournir à l'Afrique 3 milliards de dollars de prêts préférentiels et 2 milliards de dollars de crédits-acheteur préférentiels au cours des trois prochaines années; considérant que la Chine s'est engagée à ouvrir davantage ses marchés à l'Afrique en faisant passer de 190 à plus de 440 le nombre de produits exportés sans droit de douane vers son territoire par les pays africains les moins développés qui entretiennent des relations diplomatiques avec elle, ainsi qu'en créant entre trois et cinq zones de coopération économique et commerciale en Afrique dans les trois prochaines années,
Z. whereas trade between Africa and China is estimated to have grown from USD 4 billion in 1995 to USD 55 billion in 2006, and China aims to achieve an increase to USD 100 billion by 2010; whereas in May 2007, China's Exim Bank announced its intention to provide USD 20 billion for trade and infrastructure financing in Africa over the next three years; whereas China has pledged to provide USD 3 billion of preferential loans and USD 2 billion of preferential buyer's credits to Africa over the next three years; whereas China has promised to further open its markets to Africa by increasing from 190 to over 440 the number of items exported to China receiving zero-tariff treatment from the least developed countries in Africa that have diplomatic ties with China and establishing three to five trade and economic cooperation zones in Africa over the next three years,

M. considérant que le Conseil européen a également reconduit sa décision de 2000 visant à faire passer de 10 à 25% la retenue prélevée par les États membres sur les ressources propres traditionnelles à titre de frais de perception, malgré le fait indiscutable que ce pourcentage n'est aucunement proportionné aux véritables frais de perception exposés par les États membres, qu'il favorise les États membres qui perçoivent un volume important de droits de douane, aux dépens de ceux dont tel n'est pas le cas, et qu'il devrait par conséquent être considéré comme une autre forme de rabais,
M. whereas the European Council has also renewed the decision taken in 2000 to increase the collection premium to be retained by the Member States from 10% to 25% of traditional own resources, despite the undisputed fact that this percentage bears no relation to the Member States' actual collection costs, favours Member States that collect a large share in custom duties, to the detriment of those who do not, and should thus rather be considered as another form of rebate,

M. considérant que le Conseil européen a également reconduit sa décision de 2000 visant à faire passer de 10 à 25% la retenue prélevée par les États membres sur les ressources propres traditionnelles à titre de frais de perception, malgré le fait indiscutable que ce pourcentage n'est aucunement proportionné aux véritables frais de perception exposés par les États membres, qu'il favorise des États membres qui perçoivent un volume important de droits de douane, aux dépens de ceux dont tel n'est pas le cas, et qu'il devrait par conséquent être considéré comme une autre forme de rabais,
M. whereas the European Council has also renewed the decision taken in 2000 to increase the collection premium to be retained by the Member States from 10% to 25% of traditional own resources, despite the undisputed fact that this percentage bears no relation to the Member States' actual collection costs, favours Member States that collect a large share in custom duties, to the detriment of those who do not, and should thus rather be considered as another form of rebate,

- Les résultats atteints appellent à un prolongement dans le cadre de Douane 2007, qui devra notamment permettre de passer d'expériences pilotes (comme le modèle COMPACT) à des standards communautaires.
- The results achieved call for a continuation of these activities under Customs 2007, which should make it possible to move on from pilot projects (like the COMPACT model) to Community standards.

1. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par application de l'article 29, il y a lieu de passer successivement aux lettres a), b), c) et d) du paragraphe 2 jusqu'à la première de ces lettres qui permettra de la déterminer, sauf si l'ordre d'application des points c) et d) doit être inversé à la demande du déclarant; c'est seulement lorsque cette valeur en douane ne peut être déterminée par application d'une lettre donnée qu'il est loisible d'appliquer la lettre qui vient immédiatement après celle-ci dans l'ordre établi en vertu du présent paragraphe.
1. Where the customs value cannot be determined under Article 29, it is to be determined by proceeding sequentially through subparagraphs (a), (b), (c) and (d) of paragraph 2 to the first subparagraph under which it can be determined, subject to the proviso that the order of application of subparagraphs (c) and (d) shall be reversed if the declarant so requests; it is only when such value cannot be determined under a particular subparagraph that the provisions of the next subparagraph in a sequence established by virtue of this paragraph can be applied.