Vertaling van "passeport sont demeurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

demande de passeport
Passport application

signature de la demande de passeport
Passport application signing

viser un passeport [ endosser un passeport | barrer un passeport ]
endorse a passport

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

passeport
passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroit, le règlement ne prévoit la conservation des empreintes digitales qu’au sein même du passeport, lequel demeure la possession exclusive de son titulaire.
Moreover, the regulation does not provide for the storage of fingerprints except within the passport itself, which belongs to the holder alone.

H. considérant qu'il demeure environ 80 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord, plus de 18 ans après qu'elles eurent été contraintes de fuir leurs foyers en raison des conflits successifs qui ont éclaté entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 et en Tchétchénie en 1994 et 1999; que ces personnes sont confrontées à des difficultés d'hébergement et de prolongation de leur permis de résidence, ce qui limite leur accès aux services sociaux et au renouvellement des passeports intérieurs et l'obtention du statut de "migrants forcés", dont elles ont besoin pour trouver du travail et avoir accès aux services sociaux et autres avantages,
H. whereas there are still some 80 000 internally displaced people in the North Caucasus more than 18 years after they were forced to flee their homes following a series of wars that broke out between Ingushetia and North Ossetia in 1992 and in Chechnya in 1994 and 1999; whereas these persons have difficulties in finding accommodation, in extending their residence permits, which limits their access to social services, in renewing internal passports and in obtaining 'forced migrant' status, which they need to gain access to jobs, social services and benefits,

H. considérant qu'il demeure environ 80 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord, plus de 18 ans après qu'elles eurent été contraintes de fuir leurs foyers en raison des conflits successifs qui ont éclaté entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 et en Tchétchénie en 1994 et 1999; que ces personnes sont confrontées à des difficultés d'hébergement et de prolongation de leur permis de résidence, ce qui limite leur accès aux services sociaux et au renouvellement des passeports intérieurs et l'obtention du statut de «migrants forcés», dont elles ont besoin pour trouver du travail et avoir accès aux services sociaux et autres avantages,
H. whereas there are still some 80 000 internally displaced people in the North Caucasus more than 18 years after they were forced to flee their homes following a series of wars that broke out between Ingushetia and North Ossetia in 1992 and in Chechnya in 1994 and 1999; whereas these persons have difficulties in finding accommodation, in extending their residence permits, which limits their access to social services, in renewing internal passports and in obtaining ‘forced migrant’ status, which they need to gain access to jobs, social services and benefits,

C. considérant que les fonds immobiliers ouverts et les fonds de fonds alternatifs, tout comme d'autres fonds de détail non harmonisés, demeurent actuellement hors du cadre régissant les OPCVM et qu'ils ne bénéficient donc pas d'un passeport européen, ce qui réduit l'éventail des produits d'investissement proposés aux investisseurs de détail et fixe des limites à la stratégie d'investissement des OPCVM,
C. whereas open-ended real estate funds (OREF) and funds of hedge funds (FoHF) as well as other non-harmonised retail funds currently remain outside the UCITS framework and hence do not benefit from a European passport, which limits the diversity of investment products available to retail investors as well as the investment strategy of UCITS,

C. considérant que les fonds immobiliers ouverts et les fonds de fonds alternatifs, tout comme d'autres fonds de détail non harmonisés, demeurent actuellement hors du cadre régissant les OPCVM et qu'ils ne bénéficient donc pas d'un passeport européen, ce qui réduit l'éventail des produits d'investissement proposés aux investisseurs de détail et fixe des limites à la stratégie d'investissement des OPCVM,
C. whereas open-ended real estate funds (OREF) and funds of hedge funds (FoHF) as well as other non-harmonised retail funds, remain currently outside the UCITS framework and hence do not benefit from a European passport, which limits the diversity of investment products available to retail investors as well as the investment strategy of UCITS,

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement fédéral essaie de voir à ce que le passeport canadien demeure l'un des plus sûrs, voire le plus sûr au monde.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, the federal government is trying to ensure that the Canadian passport remains one of the safest, if not the safest, passport documents in the world.

Il y a, bien sûr, l'infaillibilité d'authenticité du document, le coût unitaire du document, carte ou passeport, qui demeure minime, la simplicité d'émission et de validation, ainsi que le coût minimal d'implantation et de déploiement du système.
There is of course the infallibility of the document's authenticity, the unit cost of the document, card or passport, which remains very minor, ease of issuing and validation, and the minor cost of introducing and deploying the system.

Le Secrétariat d'État peut accorder ou refuser, confisquer ou retirer, des passeports qui demeurent la propriété de la Couronne.
The Secretary of State has a discretion to grant, refuse, impound or revoke passports, which remain Crown property.

condamnant la pratique de certains États membres, qui consiste à permettre à des ressortissants de pays tiers de pénétrer sur leur territoire en qualité d'"employés de maison", que ce soit au service de leurs propres ressortissants ou de ressortissants de pays tiers aisés et légalement installés sur leur territoire, en dehors des conditions normales de réglementation sur l'immigration et sans leur accorder un statut juridique et une protection véritables, et considérant que beaucoup de tels ressortissants de pays tiers sont confrontés à de graves abus, à des atteintes aux droits de l'homme, à de très bas salaires et à des conditions de travail inacceptables, car, s'ils font part de leurs problèmes, ils risquent d'être licenciés par leur employeur, qui détient souvent leur passeport, et que les employés de maison placés dans cette situation sont alors menacés d'expulsion, car ils n'ont aucun droit légal de demeurer dans le pays, sinon en qualité de domestiques de la personne qui a demandé au départ leur entrée sur le territoire;
P. condemning the practice of certain Member States of allowing third-country nationals to enter their countries as 'domestic servants' of either their own citizens or of legally resident wealthy third-country nationals, outside the normal requirements of immigration regulations, but without affording them proper legal status and protection; recognizing that many such third-country nationals experience serious abuse, denial of human rights, very low wages and unacceptable conditions of employment because if they report their suffering they could be dismissed by their employer, who often holds their passport; whereas domestic servants in this situation then face deportation since they have no legal right to remain other than as servants of the person who initially applied for their entry,

Monsieur le Président, comme le député le sait, le coût des passeports est demeuré le même.
Mr. Speaker, as the hon. member knows, the passport cost has remained the same.