Vertaling van "passeport si l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Odyssée de l'emploi : ton passeport vers l'avenir [ Odyssée de l'emploi : ton passeport vers l'avenir - C'est un jeu! ]
Job Trek: Your Generation [ Job Trek: Your Generation - It's a Game ]

agent chargé de la délivrance des passeports à l'étranger [ agente chargée de la délivrance des passeports à l'étranger ]
passport-issuing officer abroad

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils accordent aux courriers diplomatiques, auxquels un visa de passeport a été accordé si ce visa était requis, et aux valises diplomatiques en transit la même inviolabilité et la même protection que l’État accréditaire est tenu de leur accorder.
They shall accord to diplomatic couriers, who have been granted a passport visa if such visa was necessary, and diplomatic bags in transit the same inviolability and protection as the receiving State is bound to accord.

Ces frontaliers peuvent franchir la frontière terrestre extérieure d’un pays de l'UE à condition qu’ils soient en possession d’un permis délivré en vue de ce franchissement (et d’un passeport si l’accord bilatéral l’exige), qu’ils ne soient pas signalés au système d’information Schengen (SIS) et qu’ils ne soient pas considérés comme une menace pour l’ordre public.
These border residents may cross the external land border of an EU country provided that they are in possession of a permit delivered to facilitate such a crossing (and of a passport, if required in the bilateral agreement), they are not persons in respect of whom the Schengen Information System (SIS) has been alerted and they are not deemed to be a threat to public order.

Malgré les directives de négociation données par la Commission en 2005 pour négocier un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Chine qui prévoirait, entre autres, une éventuelle exemption de visa en faveur des titulaires de passeport diplomatique, l’Italie a, sans avoir coopéré avec la Commission ni même consulté cette dernière, négocié et conclu avec la Chine un accord bilatéral qui exempte les titulaires d’un tel passeport de l’obligation de visa.
Despite the negotiating directives given to the Commission in 2005 for the negotiation of an EU-China Partnership and Cooperation Agreement, covering among others a possible visa waiver for diplomatic passport holders, Italy negotiated and concluded a bilateral agreement with China exempting holders of diplomatic passports from the visa requirement without having cooperated or even consulted with the Commission.

L'Union européenne signera très prochainement deux accords d'exemption de visa avec le Brésil: l'un concernera les détenteurs de passeports ordinaires, l'autre les détenteurs de passeports diplomatiques, passeports de service ou passeports officiels, ce qui garantira la réciprocité en matière de visa.
With Brazil the European Union will sign very soon two visa waiver agreements: one on ordinary passport holders, the other on holders of diplomatic, service or official passports, which will ensure visa reciprocity.

Pendant ces négociations, les parties contractantes ont convenu de conclure deux accords distincts: l'un ciblant les titulaires d'un passeport ordinaire, l’autre les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (le second ne doit pas être ratifié par le congrès brésilien, aussi sa ratification peut-elle se dérouler plus rapidement et séparément de celle de l'accord relatif aux titulaires d'un passeport ordinaire).
During the negotiations, the Contracting Parties agreed to conclude two separate agreements: one on ordinary passport holders and the other on diplomatic and service passport holders (the latter does not need to be ratified by the Brazilian Congress, thus its ratification can go quicker and separately from the agreement on ordinary passport holders).

Étant donné que l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service prévue dans les conventions ou accords bilatéraux signés individuellement avant le 1er janvier 2007 entre les États membres et la République du Monténégro ne continueront de s’appliquer que pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la République du Monténégro de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période, la Communauté européenne réévaluera la situation des titulaires de passeports de service au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, en vue d’une modification éventuelle dudit accord à cet effet, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 4.
As the exemption of the holders of service passports from the visa requirement provided in bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and the Republic of Montenegro which have been signed before 1 January 2007 shall only continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or the Republic of Montenegro to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years, the European Community will reassess the situation of the holders of service passports at the latest 4 years after the entry into force of this Agreement, in view of a possible amendment of the Agreement to that end in accordance with the procedure provided in Article 14(4).

Étant donné que l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service prévue dans les conventions ou accords bilatéraux signés individuellement avant le 1er janvier 2007 entre les États membres et la Bosnie-et-Herzégovine ne continueront de s’appliquer que pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la Bosnie-et-Herzégovine de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période, la Communauté européenne réévaluera la situation des titulaires de passeports de service au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, en vue d’une modification éventuelle dudit accord à cet effet, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 4.
As the exemption of the holders of service passports from the visa requirement provided in bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and Bosnia and Herzegovina which have been signed before 1 January 2007 shall only continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or Bosnia and Herzegovina to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years, the European Community will reassess the situation of the holders of service passports at the latest four years after the entry into force of this Agreement, in view of a possible amendment of the Agreement to that end in accordance with the procedure provided in Article 14(4).

Étant donné que l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service prévue dans les conventions ou accords bilatéraux signés individuellement avant le 1er janvier 2007 entre les États membres et la République de Serbie ne continueront de s’appliquer que pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la République de Serbie de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période, la Communauté européenne réévaluera la situation des titulaires de passeports de service au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, en vue d’une modification éventuelle dudit accord à cet effet, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 4.
As the exemption of the holders of service passports from the visa requirement provided in bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and the Republic of Serbia which have been signed before 1 January 2007 shall only continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or the Republic of Serbia to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years, the European Community will reassess the situation of the holders of service passports at the latest four years after the entry into force of this Agreement, in view of a possible amendment of the Agreement to that end in accordance with the procedure provided in Article 14(4).

Le rapport de la Commission dresse un bilan des progrès enregistrés à ce jour par la Roumanie, à la fois en matière de mesures récemment adoptées dans l'optique de l'exemption de visa (par exemple, une nouvelle Loi sur les étrangers, une décision du gouvernement sur un nouveau type de passeport et un accord-cadre sur la réadmission des clandestins d'origine roumaine) qu'en termes d'amélioration des méthodes de contrôle aux frontières et de délivrance des visas.
The Commission report gives an account of the progress already achieved by Romania, both in terms of recently adopted legislation relevant for the visa exemption (e.g., a new Aliens Law, a Government Decision on a new type of passports, a Framework Agreement on Readmission) and of improved practices on border controls and visa issuing.